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Actualités

Licenciements dans les SAS

Le principe semblait constant : « Aucune disposition légale n’exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit » (Cass. Soc. 18 novembre 2003, 23 septembre 2009) Mais les praticiens (...)

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Fiscalité des sites internet

Quelle est la fiscalité applicable aux dépenses de création d’un site Web engagées par une entreprise pour son propre compte ? Internet est devenu un des modes privilégiés de communication, et nombre (...)

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Actualités

Le contrat unique d’insertion

La loi sur le RSA a créé le Contrat Unique d’Insertion, nouveau cadre légal des CIE et des CAE ; ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Le CUI s’adresse aux personnes sans emploi (...)

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Capitaux détenus à l’étranger et non déclarés : un dégrisement possible jusqu’au 31 décembre 2009

En avril dernier, l’OCDE a précisé la norme applicable en matière d’échange international de renseignements à des fins fiscales. Les Etats ont ainsi été classés, selon leur degré d’adhésion à cette norme, (...)

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