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Actualités

To clic or not to clic, telle est la question : E-réputation ou E-aliénation ?

par Me France Charruyer, société d’avocats ALTIJ, associé fondateur Lire le document

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Rupture conventionnelle : prudence sur le formalisme à respecter

par Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de TOULOUSE – Droit du travail Le succès de la rupture conventionnelle (le cap du million de signatures est passé depuis son instauration en 2008) ne saurait (...)

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Actualités

Etrangers : la garde à vue des sans-papiers est remplacée par une retenue de 16 h

par Maître Kamel BENAMGHAR Loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions (...)

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Achat de timbres fiscaux

Vous pouvez vous procurer des timbres fiscaux en ligne sur le site www.timbre.justice.gouv.fr

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