Vous êtes ici : Accueil du site >

Actualités

Rupture conventionnelle du contrat de travail ; elle n’est pas sans risque.

Créée par la Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail, voulue par les partenaires sociaux, est promise à un bel avenir, comme le (...)

[Lire la suite]

Actualités

Les tutelles

A compter du 1er janvier dernier, la loi du 5 mars 2007 vient d’entrer en vigueur suite à la publication des nombreux décrets d’application. Cette réforme, tentant de désengorger les services judiciaires des juges des tutelles, s’appuie sur deux axes : raréfier l’accès au juge en le simplifiant quand il est possible et instituer des systèmes parallèles de protection.

[Lire la suite]
Flux RSS
 juin juillet 2009 août 
lun mar mer jeu ven sam dim
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
 

Tout l'agenda