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Chroniques juridiques



- Rupture conventionnelle : prudence sur le formalisme à respecter (1ère partie), par Me Daniel Mingaud

- Rupture conventionnelle : les incidences du harcèlement moral (2ème partie), par Me Daniel Mingaud

- Le droit à l’oubli numérique : ma vie sans mon E-moi ?, par Me France Charruyer.

- Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié durant son arrêt-maladie : vraie bombe à retardement pour l’employeur, par Me Daniel Mingaud.

- Du rififi sur les tweets, par Me France Charruyer

- La rupture brutale des relations commerciales établies : la possibilité pour une entreprise d’engager la responsabilité de son partenaire au terme de leurs relations commerciales, par Me France Charruyer

- Etrangers : la garde à vue des sans-papiers est remplacée par une retenue de 16 h, par Me Kamel Benamghar

- Toulouse ou l’innocence assassinée, par Me Erick Lebahr (le texte de cet article se trouve dans l’espace réservé de notre site, à la rubrique "Documents divers").

- Gare au référencement payant ! Google Adwords, par Me France Charruyer

- L’institution de juridictions spécialisées dans le contentieux de la propriété intellectuelle n’affecte pas le ressort naturel des cours d’appel en droit transitoire, par Me Fadi Karkour (ordonnance CME 14 mars 2012 et CA Aix 9 mai 2012

- L’Offshore pour tous ? Non merci !, par Me Thierry Gasquet

- Diqualification du titre exécutoire en acte sous seing privé, par Me Myriam Khouini-Vié

- La garde à vue en matière de terrorisme et l’inceste sous la double censure du Conseil constitutionnel, par Me Kamel Benamghar

- "La passion de défendre" selon Jacques Vergès, par le Bâtonnier François Axisa

- Médiator ou la chronique d’un désastre annoncé. Quand la justice devient le dernier recours de la Santé publique, par Me Emmanuelle Franck

- L’accouchement sous X serait-il inhumain ?, par Me Kamel Benamghar

- Le point de vue d’un bâtonnier aujourd’hui..., par Grégory Singer, journaliste à Lexbase.

- Observations sur la dernière réforme de la procédure civile, par Me Pascal Gorrias.

- Le décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ou comment une procédure orale peut être écrite !, par Me Michel Avenas

- La nouvelle procédure d’appel avec représentation obligatoire, par Me Michel Avenas

- (R)évolutions autour des QPC et de la retenue douanière, par Me Kamel Benamghar

- Le risque, nouveau fondement de la responsabilité civile : quelles conséquences sur les rapports sociaux ?, par Me Jean de Cesseau

- Violences dans le couple : création de l’ordonnance de protection, par Me Marc Tello-Soler

- L’introduction du contreseing d’avocats dans les actes sous seings privés ne peut être considéré anticoncurrentiel, par Me Pascal Couturier

- Périmètre du droit : attention danger, par Me Jean de Cesseau

- L’impôt sur le revenu l’année de la séparation ou du divorce, par Me Marie Lambert

- Rapport général du Congrès de l’ACE 2009 "Innover pour développer", par M. le Bâtonnier Thierry Carrère

- Le projet de réforme Alliot-Marie : un pas de plus vers la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, par Me Jean de Cesseau

- Les contours du devoir de conseil de l’avocat, par Me Isabelle Bastide

- L’insupportable réforme, par Me Georges Catala

- Sur le rapport Darrois et en marge du rapport Léger, par Me Jean de Cesseau

- Droit social : protection de la vie privée et fichiers informatiques, par Me Pascal Saint Geniest

- La rétrogration disciplinaire, par Me Pascal Saint Geniest

- A propos du secret professionnel, par M. le Bâtonnier Jean-Paul Cottin

- Conseil de prud’hommes - Nouvelles dispositions, par Me Pascal Saint Geniest

- Les tutelles, par Me Nathalie Dupont-Ricard

- Réforme de la prescription, par Me Michel Avenas