Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation. Chambres Civiles.
Edition : Paris : Journaux Officiels.
- Périodique (mensuel).
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°5.
Nb volume(s) : 0
Nb exemplaire(s) : 1

Codes et lois : Droit Public et Droit Privé : Codes.
Directeur : Carpentier (A.)
Edition : Paris : Editions Techniques.
Code, Codification, Législation, Texte, Convention internationale, Traité international, Droit Public, Droit Privé, Organisation judiciaire, Code de l'organisation judiciaire, Code de procédure civile, Procédure civile, Code civil, Droit commercial, Code de commerce, Code de procédure pénale, Procédure pénale, Droit pénal, Code pénal, Artisanat,Code de l'artisanat, Code des assurances, Assurance, Aviation, Aviation civile, Code de l'aviation civile, Blé, Caisse d'épargne, Code des communes, Commune, Code de la construction et de l'habitation, Construction, Habitation, Débit de boissons, Café, Code de la déontologie, Déontologie, Architecte, Dentiste, Médecin, Pharmacien, Police nationale, Sage femme, Vétérinaire, Domaine de l'Etat, Domaine public fluvial, Navigation intérieure, Douanes, Code des douanes, Code électoral, Enseignement technique, Code de l'enseignement technique, Expropriation d'utilité publique, Code de la famille, Code de l'aide sociale, Famille, Aide sociale, Code forestier, Code des impôts, Impôt, Procédure fiscale, Industrie cinématographique, Instrument monétaire, Médaille, Justice militaire, Légion d'honneur, Médaille militaire, Marché d'intérêt national, Marché public, Marine marchande, Code minier, Droit minier, Mines, Code de la mutualité, Code de la nationalité, Nationalité, Pension de retraite, Pension militaire de retraite, Pension militaire d'invalidité, Pension d'invalidité, Pension des victimes de guerre, Victime de guerre, Code des pensions, Pension de retraite des marins, Marin, Port maritime, Code des ports maritimes, Code de la santé publique, Poste et télécommunications, Route, Code de la route, Code rural, Santé publique, Code de la sécurité sociale, Sécurité sociale, Service national, Code du service national, Armée, Code du travail, Travail, Code du travail maritime, Fonction publique, Code des tribunaux administratifs, Travail maritime, Tribunal administratif, Cour administrative d'Appel, Code de l'urbanisme, Urbanisme, Vin, Code du vin, Voirie routière, Voirie. - Répertoire (feuillets mobiles).
Table index : - Table générale (Vol. 1). - Sommaire analytique (au début de chaque volume).
Localisation : Salle des Usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 7
Nb exemplaire(s) : 1

Codes et lois : Droit Public et Droit Privé : Textes législatifs et réglementaires de 1566 à nos jours.
Directeur : Carpentier (A.)
Edition : Paris : Editions Techniques.
Législation, Texte non codifié, Droit Public, Droit Privé. - Répertoire (feuillets mobiles).
Table index : - Table alphabétique des mots-clés (vol. 11).
Localisation : Salle des Usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 11
Nb exemplaire(s) : 1

Lamy sociétés commerciales. Formulaire : Sociétés autres que SARL et SA. Regroupement de sociétés.
Directeur : Demaison (J.)
Edition : Paris : Lamy.
Société commerciale, Société civile, Groupement sociétaire, Groupe de sociétés, Fusion, Achat, Formules, Formulaire, Société en nom collectif, SNC, SCS, Société en commandité simple, Groupement d'intérêt économique, GIE, Société en commandité par actions, Société anonyme, SA, Fusion absorption, Apport partiel d'actif, Soulte, Confusion de patrimoines, Dissolution, Apport de droits sociaux, Bloc de contrôle, Regroupement de sociétés, Groupement européen de coopération, GIEE, Cession de bloc de contrôle, Groupement d'intérêt économique européen, Société par actions simplifiée, SAS, Société d'exercice libéral - Ouvrage à feuillets mobiles.
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 1
Nb exemplaire(s) : 1

Lamy Droit Commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, marques, brevet, dessins et modèles, redressement et liquidation judiciaires.
Edition : Paris : Lamy.
Droit commercial, Fonds de commerce, Bail commercial, Loyer, Litige, Propriété industrielle, Brevet d'invention, Marques de fabrique, Marque de commerce, Marque de service, Modèle industriel, Dessin industriel, Dessins et modèles, Dessin, Modèle, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Entreprise en difficulté, Débiteur, Créancier, Salarié, Sanction, Responsabilité, Procédure. - Ouvrage annuel.
Table index : - Sommaire analytique. - Table alphabétique. - Table des annexes.
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 1
Nb exemplaire(s) : 1

Lamy - Dehove : Réglementation des produits, qualité, répression des fraudes.
Directeur : Dehove (R.A.), Soroste (A.)
Edition : Paris : Lamy.
Réglementation des produits, Qualité des produits, Répression des fraudes, Fraude, Production, Distribution, Commercialisation, Consommation, Contrôle, Vérification, Exportation, Importation, Courtage international, Denrée alimentaire, Boisson, Hygiène alimentaire, Aliments, Conditionnement des aliments, Arômes, Produit de nettoyage, Fabrication, Entrepôt, Produit d'addition, Additif, Etiquetage, Produit diététique, Produit de régime, Traitement des aliments, Denrée animale, Viande, Pêche, Charcuterie, Plat cuisiné, Lapin, Volailles, Gibier, Produit de la mer, Produit d'eau douce, Coquillage, Crustacés, Batracien, Poisson, Produit laitier, Oeuf, Lait, Beurre, Crème, Margarine, Fromage, Crème glacée, Sorbet, Ovoproduit, Fruit, Arbre fruitier, Légume, Produit d'épicerie, Epicerie, Plante à infusion, Café, Chicorée, Thé, Graisse, Huile, Sucre, Confiture, Miel, Confiserie, Chocolat, Abattoir, Médicament, Assaisonnement, Condiments, Produit à base de céréales, Pâte alimentaire, Conserve, Produit végétal, Produits agricoles, Alcool, Spiritueux, Apéritif, Vin, Eau, Eaux minérales, Jus de fruits, Jus de légumes, Sirop, Prix, Certification, Aliment pour animaux, Produit vétérinaire, Cosmétiques, Engrais, Amendement, Pesticide agricole, Produit antiparasitaire, Semence, Textile, Habillement, Objet d'art, Oeuvre d'art, Bijoux, Métaux précieux, Ameublement, Jouet, Produit manufacturé, Produit chimique, Produit industriel, Label écologique, Publicité comparative, Loi du 18 janvier 1992, Edulcorant de synthèse, Produit édulcoré, Rhum, DOM, Département d'Outre Mer, Bière, Capsule, Noix, Décret du 31 mars 1992, Décret du 27 mars 1992, Monoï de Tahiti, Téléphone, Marque de commerce, Publicité des prix, Végétaux, Code de la consommation, Appellation d'origine, Sel, Céréales, Jeux vidéo, Certificat de qualification, Pellicule de cellulose, Contrôle sanitaire des fruits et légumes, Pain, Banane, Protection phytosanitaire des végétaux, CEE, Matières plastiques, Olive, Tomate, Communauté Economique Européenne, Echange intracommunautaire, Vitamines, Langue française, Agrément sanitaire, Marque de salubrité, Produit d'aquaculture, Résidus de pesticide, Vinaigre, Produit phytopharmaceutique, Caoutchouc, Equipement de protection individuelle, Atelier de découpe, Contrôle sanitaire, Médicament vétérinaire, Mollusque, Aquaculture, Matières grasses, Réfrigérateur, Congélateur, Attestation de spécificité, Agriculture biologique, Restauration, Halles, Alliage d'or, Label agricole, Entreposage, Conditionnement des denrées animales, Cidre à appellation d'origine, Protection communautaire, Légume sec, Aérosol, Publicité des médicaments, Sécurité des consommateurs, Dénomination protégée, Déchets animaux, Aire collective de jeux, Bicyclette, Amiante, OGM, Laitue, Organisme génétiquement modifié, Additif alimentaire, Produits détergents, Pomme de terre, Montagne, Thermomètre, Denrée réfrigérée, Denrée végétale, Ionisation, Eau minérale, Automobile, Comité scientifique consultatif, Navire, Bateau, Produits surgelés, Equarrissage, Allégation nutritionnelle, Escargot, Aliment pour bébé, Cuisses de grenouilles, Artichaut, Choux fleurs, Emballage, Boisson alcoolisée, Vin de liqueur, Responsabilité civile du fait des produits, Sécurité des produits, Instrument de pesage, Transport de marchandises, Veille sanitaire, Sécurité sanitaire - Ouvrage à feuillets mobiles.
Table index : - Sommaire. - Table chronologique des textes cités. - Table alphabétique.
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 3
Nb exemplaire(s) : 1

Lamy Associations.
Directeur : Sousi (G.), Mayaud (Y.)
Edition : Paris : Lamy.
Association, Contrat d'association, Dénomination, Sigle, Formalité légale, Organe, Gestion, Statut, Régime juridique, Dirigeant social, Fonctions, Pouvoirs, Hollande, Organe collégial de direction, Administrateur provisoire, Assemblée générale, Contrôle, Vérification, Procès verbaux, Registre, Membre, Pouvoir disciplinaire, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Action individuelle, Pays bas, Action en défense, Action collective, Activité sociale, Activité commerciale, Activité économique, Activité agréée, Participation, Organisme consultatif, Collaboration, Pouvoirs publics, Ressources financières, Revenu, Bien immeuble, Immeuble, Bien meuble, Meubles, Presse associative, Fichier, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Responsabilité administrative, Assurance, Espagne, Association en difficulté, Prévention, Règlement amiable, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Sanction pénale, Sanction civile, Terme, Convention financière, Reconnaissance d'utilité publique, Union, Propriété littéraire et artistique, Dissolution, Transformation, Fiscalité, Impôt sur les sociétés, IS, Imposition forfaitaire, Taxe professionnelle, Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA, Impôt sur les spectacles, Emploi de services, Taxe sur les débits de boissons, Droit de suite, Revenu du Patrimoine, Enregistrement, Cotisations, Don, Subventions, Taxe sur les véhicules de société, Droit de mutation, Taxe d'urbanisme, Impôts locaux, Collaborateur, Bénévolat, Transformation, Dissolution, Contrôle fiscal, Sanction, Contentieux administratif, Comptabilité, Gestion financière, Compte de capitaux, Compte d'immobilisations, Compte de stocks, Compte de tiers, Compte financier, Compte de charges, Compte de produits, Immobilisation, Bilan comptable, Compte de résultat, Financement, Budget, Emploi, Embauche, Sécurité Sociale, URSSAF, Association de droit local, Droit local, Alsace, Moselle, Droit belge, Droit luxembourgeois, Droit italien, Formules, Formulaire, Texte, Assurance construction, Terme, Parenté alliance, Déclaration unique d'embauche, Dirigeant société, Fondation - Ouvrage à feuillets mobiles.
Table index : - Table alphabétique. - Sommaire analytique. - Sommaire des annexes.
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 2
Nb exemplaire(s) : 1

Juris - classeur Civil.
Directeur : Weill (A.), Catala (P.), Simler (P.)
Edition : Paris : Editions Techniques.
Collection : Collection des Juris-Classeurs. - Mise à jour : en cours
Droit civil, Loi, Application, Conflit de lois dans l'espace, Vente à réméré, Réméré, Conflit de lois dans le temps, Droit international privé, Département d'Outre Mer, DOM, Territoire d'Outre Mer, TOM, Deni de justice, Ordre public, Droits civils, Droits politiques, Jouissance, Privation, Vie privée, Alsace Lorraine, Etranger, Condition des étrangers, Conflit de juridictions, Compétence juridictionnelle, Immunité de juridiction, Immunité d'exécution, Caution Judicatum solvi, Nationalité, Naturalisation, Acte d'état civil, Répertoire civil, Livret de famille, Acte de décès, Acte de mariage, Acte de naissance, Funérailles, Sépulture, Tombe, Militaire, Marin, Rectification, Domicile, Absence, Mariage, Condition, Formalité, Opposition, Demande en nullité, Adultère, Obligation, Devoir des époux, Droit des époux, Dissolution du mariage, Concubinage, Divorce, Cas de divorce, Indivision, Charges, Procédure de divorce, Effet, Filiation, Filiation légitime, Filiation naturelle, Filiation adoptive, Adoption, Autorité parentale, Minorité, Tutelle, Emancipation, Majorité, Majeur protégé, Incapable majeur, Biens, Immeuble, Bien immeuble, Meubles, Bien meuble, Propriété, Copropriété, Usufruit, Usage et habitation, Servitude, Servitude légale, Accession à la propriété, Succession, Saisine, Donation entre vifs, Testament, Legs, Donations entre époux, Contrat, Obligation, Preuves, Engagement, Quasi contrat, Responsabilité civile, Droit à réparation, Dommage, Fait générateur, Faute, Fait d'autrui, Fait des choses, Ecu, Devise, Fait des animaux, Fait des bâtiments, Lien de causalité, Réparation, Audition, Régime de la réparation, Responsabilité délictuelle, Responsabilité contractuelle, Action en réparation, Débiteur de prestations sociales, Indemnités, Mineur, Trouble de voisinage, Voisinage, Mitoyenneté, Circulation routière, Clause or, Clause monnaie étrangère, Règlement intérieur, Agence de voyages, Recours, Agent d'affaires, Agent de change, Avocat, Banquier, Commissaire aux comptes, Commissaire priseur, Consommation, Construction, Editeur, Entreprise, Etat, Collectivité publique, Expert, Explosion, Fonctionnaire, Garagiste, Greffier, Copropriété, Greffe du tribunal, Huissier, Informatique, Garantie, Consentement, Cession de créance, Promesse synallagmatique de contrat, Option héréditaire, Obligation parentale d'entretien, Hypothèque judiciaire, Présomption de paternité, Institut médico pédagogique, Magistrat, Notaire, Nucléaire, Pollution, Mer, Presse, Santé, Médecin, Pharmacien, Sport, Loisirs, Transport aérien, Transport maritime, Transport terrestre, Rescision, Contrat de mariage, Convention de mariage, Monnaie, Régime matrimonial, Communauté légale, Communauté conventionnelle, Séparation de biens, Participation aux acquêts, Vente, Recherche de maternité, Réserve d'usufruit, Vente d'immeuble à construire, Obligation du vendeur, Délivrance, Obligation de garantie, Obligation de l'acheteur, Réserve héréditaire, Résolution de la vente, Licitation, Droit incorporel, Créance, Echange, Contrat de louage, Bail, Gérance, Administrateur d'immeubles, Bail commercial, Location gérance, Bail à ferme, Bail rural, Louage d'ouvrage et d'industrie, Contrat de travail, Salaire, Voiturier, Devis, Marché, Bail à cheptel, Partage, Contrat d'entreprise, Association, Libéralité, Contrat de promotion immobilière, Société, Société civile, Don manuel, Présomption d'innocence, Envoi en possession, Société en participation, Société de construction, Groupement forestier, Groupement Foncier Agricole, GFA, Tradition, Imputation, Accouchement anonyme, Nom patronymique, Prénom, Acte à titre gratuit, Pétition d'hérédité, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Quotité disponible, QD, Immeuble par destination, Paiement des dettes, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, GAEC, Monnaie de paiement, Société coopérative agricole, Coopérative agricole, Société civile professionnelle, Groupement d'Intérêt Economique, GIE, Appel public à l'épargne, SAFER, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, EARL, Société d'attribution, Immeuble à temps partagé, Multipropriété, Société d'exercice libéral, Profession libérale, Droit indivis, Prêt, Dépôt, Séquestre, Contrat aléatoire, Pari, Jeux, Rente viagère, Mandat, Obligation du mandataire, Mandat, Inscription, Prescription, Protection possessoire, Cautionnement, Transaction, Arbitrage, Nantissement, Gage, Antichrèse, Privilège, Hypothèque, Expropriation, Prescription, Possession, Formules, Formulaire, Condition suspensive, Obligation conditionnelle, Bail à loyer, Loi du 6 juillet 1989, Solidarité active, Solidarité passive, Expropriation d'utilité publique, Location saisonnière, Jouissance légale, Convention d'occupation précaire, Obligation conjointe, Obligation solidaire, Assurance construction, Obligation naturelle, Exception d'indignité, In pari causa, Nemo auditur, Protection de la vie privée, Droit de recourir, Passif successoral, Communauté conjugale, Débiteur de prestations familiales, Lettre d'intention, Acquisition de la nationalité, Concurrence déloyale, Euro, Acquisition de la propriété, Constitution de société, Garantie de paiement de l'entrepreneur, Epérimentation médicale, Pacte civil de solidarité, PACS, Office français des réfugiés et apatrides, Capacité, Obligation de moyens, Obligation de résultat, Obligation de sécurité - Répertoire (feuillets mobiles)
Table index : - Plan général. - Index alphabétique général.
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 26
Nb exemplaire(s) : 1

Juris - classeur Civil Annexes.
Edition : Paris : Editions Techniques.
Collection : Collection des Juris-Classeurs. - Mise à jour : en cours
Droit civil, Formules, Formulaire, Association, Assurance, Avocat, Bail, Contrat de louage, Bail rural, Contrat judiciaire, Café, Débit de boissons, Enrichissement sans cause, Fondation, Droit d'auteur, Contrat d'édition, Habitation à loyer modéré, HLM, Internement, Lettre missive, Missive, Correspondance, Lotissement, Maladie contagieuse, Mines, Nationalisation, Nom patronymique, Privatisation, Propriété littéraire et artistique, Publicité foncière, Pupilles de l'Etat, Remembrement rural, Réquisition de biens, Vice rédhibitoire, Droit communautaire, Libre concurrence, Echange, Aménagement foncier, Action foncière, Société d'avocats, Carrière, Oeuvre protégée, Objet protégé, Droit de l'artiste interprète, Droit moral, Droits de la personnalité, Assurance vie, Assurance terrestre, Assurance maladie, Droit de la propriété, Droit de la preuve, Assurance automobile, Fonds de garantie, Accident de la circulation, Taxe d'équipement, Droits patrimoniaux, Droit de reproduction, Circulation des biens culturels, Contrat d'assurance, Assurance de personnes, Intermédiaire d'assurances, Assurance dommage, Assurance groupe, Accident corporel, Assurance responsabilité professionnelle, Multimédia, Droits voisins du droit d'auteur, Assurance responsabilité civile, Communauté d'intérêts, Activité physique et sportive, Spectacle vivant, Assurance de protection judiciaire, Commercialisation de lots, Pupille de la nation, Convention de Berne - Répertoire (feuillets mobiles)
Table index : - Plan général. - Index général.
Localisation : Salle des usuels : Bib. n°2.
Nb volume(s) : 5
Nb exemplaire(s) : 1

Juris - classeur de Procédure Civile.
Directeur : Perrot (R.), Giverdon (Cl.)
Edition : Paris : Editions Techniques.
Collection : Collection des Juris-Classeurs. - Mise à jour : en cours
Procédure civile, Texte, Convention internationale, Traité international, Droit judiciaire privé, Loi, Application, Organisation judiciaire, Alsace, Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin, Administrateur judiciaire, Mandataire, Liquidateur, Expert, Avocat, Avocat au Conseil, Avoué à la Cour, Commissaire priseur, Conciliateur, Conseil juridique, Expert judiciaire, Secrétariat greffe, Greffe du tribunal, Greffier, Greffe du tribunal, Huissier, Ministère public, Parquet, Action en justice, Instance, Procès, Caractère contradictoire, Contradiction, Procédure gracieuse, Débats, Jugement, Aide judiciaire, Effet, Moyen de défense, Nullité, Acte de procédure, Rédaction d'actes, Délai de procédure, Commission rogatoire, Valeurs mobilières, VM, Juge de l'exécution, Responsabilité de la justice, Droits d'associé, Responsabilité des magistrats, Reddition de comptes, Procédure internationale, Droit Commun, Conciliation, Compétence administrative, Compétence judiciaire, Compétence ratione loci, Compétence territoriale, Prorogation, Compétence, Tribunal de Grande Instance, Compétence d'attribution, Procédure ordinaire, Procédure à jour fixe, Juge unique, Référé, Ordonnance sur requête, Mariage, Tribunal d'Instance, Action possessoire, Tribunal de Commerce, Expulsion, Conseil des Prudhommes, Prudhommes, Ordre professionnel, Saisie attribution, Tribunal des baux ruraux, Tribunal paritaire, Contentieux général, Intervention, Sécurité Sociale, Mutualité sociale agricole, Exécution provisoire, Astreinte, Délai de grâce, Frais, Dépens, Liquidation des fruits, Jugement avant dire droit, Jugement par défaut, Opposition, Jugement sur le fonds, Agent de l'exécution, Autorité de la chose jugée, Incident de procédure, Communication des pièces, Production des pièces, Vérification d'écriture, Inscription de faux, Saisie vente, Mesure d'instruction, Déclaration des tiers, Comparution, Serment judiciaire, Jonction de procédure, Suspension d'instance, Caducité, Péremption, Désistement, Abandon de la procédure, Acquiescement, Récusation, Renvoi, Voies de recours, Appel, Opposition, Tierce opposition, Recours en révision, Pourvoi en cassation, Cassation, Voies d'exécution, Saisie, Saisie arrêt, Saisie excécution, Nationalité, Saisie immobilière, Procédure d'ordre, Surenchères, Répertoire civil, Absence, Divorce, Filiation, Subsides, Adoption, Filiation adoptive, Vente d'immeuble, Tutelle, Mineur, Majeur, Droit des époux, Régime matrimonial, Scellé, Inventaire, Presse, Injonction de payer, Injonction de faire, Offre de paiement, Offre réelle, Consignation, Délivrance de copie d'acte, Délivrance de registre, Vente publique, Reconstitution d'acte détruit, Arbitrage, Arbitrage commercial, Code, Codification, Mesures conservatoires, Exécution des jugements, Exécution forcée, Saisie des rentes, Saisie gagerie, Saisie foraine, Saisie revendication, Bail, Contrat de louage, Succession, Partage, Licitation, Pension alimentaire, Arbitrage commercial international, Audition du mineur, Action publique, Action civile, Administration légale, Autorité parentale, Demande additionnelle, Représentation, Effet dévolutif, Compétence juridictionnelle, Surendettement, Recevabilité, Procédure contentieuse, Juge aux affaires familiales, Contentieux général de la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole, Frais irrépétibles, Distribution de deniers, Acte de commerce, Intérêts moratoires, Recouvrement des créances, Voie de fait, Cour de Cassation, Contradiction, Caractère contradictoire, Saisie des rémunérations, Service public, Prorogation de compétence, Médiation, Acte judiciaire - Répertoire (feuillets mobiles)
Table index : - Plan général. - Index général.
Localisation : Salle des usuels : Bib.n°2.
Nb volume(s) : 9
Nb exemplaire(s) : 1