Vous êtes ici : Accueil du site > Appels d’offres > Appels d’offres

Appels d’offres


CA du Grand-Avignon / Services de conseils juridiques
La Communauté d’agglomération du Grand-Avignon a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2013/S 060-100706, JOUE S60 du 26 mars 2013). Le marché porte sur la réalisation d’une mission d’assistance et de conseil financier et juridique pour le financement par crédit-bail de 24 rames du tramway. Le marché est divisé en 2 lots, dont l’un est intitulé « Mission d’assistance et de conseil juridique ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 mai 2013 à 16h.

Pologne / Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanislawa Staszica w Krakowie / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs
Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanislawa Staszica w Krakowie a publié, le 23 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2013/S 079-133312, JOUE S79 du 23 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 mai 2013 à 10h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.

Hongrie / Tótkomlós Város Önkormányzata / Services de conseils juridiques
Tótkomlós Város Önkormányzata a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2013/S 060-100478, JOUE S60 du 26 mars 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 mai 2013 à 10h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en hongrois.

Pays-Bas / Gemeente Woudenberg, IJsselstein, Vianen, Montfoort en Stichtse Vecht / Services juridiques
Gemeente Woudenberg, IJsselstein, Vianen, Montfoort en Stichtse Vecht a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013/S 060-100779, JOUE S60 du 26 mars 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 mai 2013 à 11h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en néerlandais.

Royaume-Uni / Keele University / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs
Keele University a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2013/S 071-118396, JOUE S71 du 11 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 mai 2013. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.

Conseil général de l’Essonne / Services de conseils et de représentation juridiques
Le Conseil général de l’Essonne a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 077-129831, JOUE S77 du 19 avril 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations juridiques. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de la commande publique », « Droit public général », « Droit de l’aide sociale » et « Droit privé ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 mai 2013 à 16h30.

Pologne / Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanislawa Staszica w Krakowie / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs
Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanislawa Staszica w Krakowie a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2013/S 084-142384, JOUE S84 du 30 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 mai 2013 à 9h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.

Pologne / Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanislawa Staszica w Krakowie / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs
Akademia Górniczo-Hutnicza im. Stanislawa Staszica w Krakowie a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2013/S 083-140013, JOUE S83 du 27 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2013 à 9h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.

CAS-VP / Services de conseils et de représentation juridiques
Le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CAS-VP) a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 080-134870, JOUE S80 du 24 avril 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation en justice au bénéfice CAS-VP. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Droit public hors exécution des marchés publics de travaux », « Droit de la construction, Droit immobilier et assimilés » et « Droit privé général et Droit pénal ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2013 à 17h.

Allemagne / Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr / Services de conseils et d’information juridiques
Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2013/S 078-131589, JOUE S78 du 20 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2013 à 23h59. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en allemand.

République tchèque / Ceská republika – Úrad práce CR / Services de conseils et de représentation juridiques
Ceská republika – Úrad práce CR a publié, le 29 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 063-105877, JOUE S63 du 29 mars 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2013 à 10h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en tchèque.

Pologne / Centrum Systemów Informacyjnych Ochrony Zdrowia / Services de conseils et de représentation juridiques
Centrum Systemów Informacyjnych Ochrony Zdrowia a publié, le 10 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 070-116684, JOUE S70 du 10 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2013 à 11h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.

SIAAP / Services de conseils et de représentation juridiques
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 078-131382, JOUE S78 du 20 avril 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services juridiques de conseil et de représentation. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit des activités industrielles », « Droit fiscal », « Droit public », « Droit privé » et « Conseil juridique à la Direction générale ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. Les lots 1 à 4 sont réservés à la profession d’avocat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 mai 2013 à 16h.

Pologne / Ministerstwo Rozwoju Regionalnego / Services de conseils juridiques
Ministerstwo Rozwoju Regionalnego a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2013/S 083-140021, JOUE S83 du 27 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 mai 2013 à 10h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.

Commune de Saint-Dizier / Services de conseils et de représentation juridiques
La Commune de Saint-Dizier a publié, le 10 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 070-116764, JOUE S70 du 10 avril 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice de la commune. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Droit public général, Fonction publique » et « Droit de l’urbanisme et de la construction ». La durée du marché est d’1 an à compter de sa notification et peut être renouvelée pour une durée totale maximum de 4 ans. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 mai 2013 à 12h.

Bulgarie / Simitli / Services juridiques
Simitli a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013/S 071-118472, JOUE S71 du 11 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 mai 2013 à 16h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en bulgare.

Roumanie / Compania Nationala de Autostrazi si Drumuri Nationale SA / Services de conseils et de représentation juridiques
Compania Nationala de Autostrazi si Drumuri Nationale SA a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 067-112089, JOUE S67 du 5 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 mai 2013 à 10h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en roumain.

Ville de Vélizy-Villacoublay / Services de conseils et de représentation juridiques
La ville de Vélizy-Villacoublay a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 085-144213, JOUE S85 du 2 mai 2013). Le marché porte sur la réalisation de prestations de conseils et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay. Le marché est divisé en 8 lots, intitulés respectivement : « Droit public », « Droit des marchés publics, des délégations de services public et des opérations complexes (partenariat public-privé, contrats de performance énergétique) », « Ressources humaines, fonction publique », « Droit des biens, de l’urbanisme et de l’environnement », « Droit de la propriété intellectuelle », « Droit de l’information des médias », « Droit de l’action sociale et de la santé » et « Droit civil et droit de la famille ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 mai 2013 à 17h.

Commission EMPL du Parlement européen / Mise à disposition d’experts en questions réglementaires et politiques dans les domaines de la politique de l’emploi, de la politique sociale et de la protection sociale et de la santé et de la sécurité au travail
Le Parlement européen a publié, le 9 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre afin de mettre à disposition, en faveur de la commission de l’emploi et des affaires sociales « EMPL », des experts en questions réglementaires et politiques dans les domaines de la politique de l’emploi, de la politique sociale et de la protection sociale, ainsi que de la santé et de la sécurité au travail (réf. 2013/S 069-113853, JOUE S69 du 9 avril 2013). Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Politique de l’emploi », « Politique sociale et protection sociale » et « Santé et sécurité au travail ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 mai 2013.

Belgique / Agentschap Vlaamse Belastingdienst / Services de représentation légale
Agentschap Vlaamse Belastingdienst a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2013/S 077-129737, JOUE S77 du 19 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 mai 2013 à 9h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en néerlandais.

Royaume-Uni / RCUK Shared Services Centre Ltd / Services juridiques
Research Councils UK Shared Services Centre Ltd a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013/S 071-118527, JOUE S71 du 11 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 mai 2013 à 11h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.

Bulgarie / Ministerstvo na finansite / Services de conseils et d’information juridiques
Ministerstvo na finansite a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2013/S 083-140270, JOUE S83 du 27 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 mai 2013 à 16h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en bulgare.

DG « Energie » de la Commission européenne / Analyse de la transposition de la directive 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
La Direction générale « Energie » de la Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet l’analyse de la transposition de la directive 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, dite directive « déchets nucléaires » (réf. 2013/S 078-130358, JOUE S78 du 20 avril 2013). Le marché porte sur la réalisation d’une analyse approfondie des cadres juridiques nationaux des Etats membres, afin de garantir la conformité avec ladite directive. La durée du marché est de 10 mois à compter de la date d’attribution du marché. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 juin 2013 à 16h.

CPAM Cergy-Pontoise / Services de conseils et de représentation juridiques
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Cergy-Pontoise a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 082-138374, JOUE S82 du 26 avril 2013). Le marché porte sur la réalisation de prestations d’accompagnement de la clientèle au sein des 6 sites de la CPAM du Val d’Oise. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 juin 2013 à 16h.

EPGD / Services de conseils et de représentation juridiques
L’Etablissement public de gestion du quartier d’affaires de la Défense (EPGD) a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 085-144217, JOUE S85 du 2 mai 2013). Le marché porte sur la réalisation de prestations d’assistance, de conseils et de représentation juridiques. Le marché est divisé en 9 lots, intitulés respectivement : « Aménagement, domanialité et patrimoine », « Droit des contrats publics et opérations complexes et droit public économique », « Droit social », « Droit administratif général et droit des collectivités territoriales », « Nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle », « Droit fiscal », « Droit des assurances », « Santé et sécurité au travail – risques professionnels » et « Droit commercial - droit des sociétés ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 juin 2013 à 12h.

Suède / Stockholms läns landsting / Services juridiques
Stockholms läns landsting a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013/S 082-138102, JOUE S82 du 26 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 juin 2013 à 23h59. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en suédois.

Slovaquie / Národná dialnicná spolocnost, a.s. / Services juridiques
Národná dialnicná spolocnost, a.s. a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013/S 077-129775, JOUE S77 du 19 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 juin 2013 à 9h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en slovaque.

Ville de Paris / Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
La Ville de Paris a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement de certificats de performance énergétique (CPE) sur 200 écoles municipales (réf. 2013/S 065-109218, JOUE S65 du 3 avril 2013). La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 juin 2013 à 12h.

CA Les Portes de l’Essonne / Services de conseils et de représentation juridiques
La Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013-S 083-140114, JOUE S83 du 27 avril 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations d’assistance, de conseils juridiques, de rédaction d’actes en vue de la défense des intérêts de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne tant en défense qu’en demande, ainsi que sa représentation en justice. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit public économique », « Urbanisme et aménagement », « Droit de la fonction publique et Droit du travail/social », « Droit administratif général », « Droit privé général » et « Droit pénal ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 juin 2013 à 12h.

SAN Ouest Provence / Services de conseils et d’information juridiques
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence (SAN Ouest Provence) a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2013/S 077-130014, JOUE S77 du 19 avril 2013). Le marché porte sur la réalisation de missions de contrôle financier, juridique et technique de l’activité des délégataires de services de l’eau et de l’assainissement du SAN Ouest Provence, ainsi que de missions d’assistance pour la passation du contrat de délégation de service public d’eau potable de Port-Saint-Louis du Rhône. La durée du marché est d’1 an à compter de la date de notification du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 juin 2013 à 16h.

ONEMA / Services de conseils et de représentation juridiques
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 084-142713, JOUE S84 du 30 avril 2013). Le marché porte sur la réalisation de prestations de consultation juridique et de représentation en justice de l’ONEMA. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 juin 2013 à 12h.

DG « Marché intérieur et services » de la Commission européenne / Mise en œuvre du projet pilote « Promotion de l’actionnariat et de la participation des salariés »
La Direction générale « Marché intérieur et services » de la Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en œuvre du projet pilote « Promotion de l’actionnariat et de la participation des salariés » (réf. 2013/S 077-128533, JOUE S77 du 19 avril 2013). Le marché porte, notamment, sur la réalisation d’un exercice de recensement et d’analyse des différentes règles nationales en matière d’actionnariat et de participation des salariés, ainsi qu’à réaliser une analyse qualitative et quantitative de la performance et du souci de participation des salariés, y compris l’actionnariat des salariés, en mettant l’accent, en particulier, sur les plans transnationaux et la faisabilité. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013.

DATAR / Services de conseils en matière de droits d’auteurs de logiciels
La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de droits d’auteurs de logiciels (réf. 2013/S 077-130015, JOUE S77 du 19 avril 2013). Le marché porte sur la fourniture d’expertises économique et financière pour l’instruction de demandes de primes à l’aménagement du territoire et d’aide à la réindustrialisation. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013 à 12h.

SPL Euralille / Services de conseils et d’information juridiques
la Société publique locale Euralille (SPL Euralille) a publié, le 23 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2013/S 079-133132, JOUE S79 du 23 avril 2013). Le marché porte sur la fourniture d’une assistance technique, juridique et administrative à la SPL Euralille, ainsi que d’une couverture des risques par contrats d’assurance. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013 à 12h.

Ville de Rouen / Services juridiques
La ville de Rouen a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013/S 085-144488, JOUE S85 du 2 mai 2013). Le marché porte sur la réalisation de prestations de gestion administrative, juridique, fiscale, comptable et financière pour la Société d’économie mixte Rouen Immobilier (SEMRI). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013 à 16h45.

Irlande / Railway Safety Commission / Services de conseils et de représentation juridiques
Railway Safety Commission a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 084-142154, JOUE S84 du 30 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.

Bulgarie / Stolichna obshtina / Services de conseils juridiques
Stolichna obshtina a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2013/S 085-144548, JOUE S85 du 2 mai 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013 à 17h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en bulgare.

Pologne / Politechnika Wroclawska / Services de conseils et de représentation juridiques
Politechnika Wroclawska a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 085-143808, JOUE S85 du 2 mai 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juin 2013 à 10h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.

Conseil général de Seine-et-Marne / Services juridiques
Le Conseil général de Seine-et-Marne a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2013-S 085-144512, JOUE S85 du 2 mai 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une mission d’assistance technique aux acquisitions foncières pour les opérations de voirie du département de Seine-et-Marne. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 juin 2013 à 15h.

Slovaquie / Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky / Services de conseils et de représentation juridiques
Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 082-138125, JOUE S82 du 26 avril 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 juin 2013 à 9h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en slovaque.

Espagne / Interbiak Bizkaiko Hegoaldeko Akzesibilitatea, S.A. / Services de conseils et de représentation juridiques
Interbiak Bizkaiko Hegoaldeko Akzesibilitatea, S.A. a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2013/S 085-144356, JOUE S85 du 2 mai 2013). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 juin 2013 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.

SMALIM / Services de représentation légale
Le Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville (SMALIM) a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2013/S 084-142656, JOUE S84 du 30 avril 2013). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance technique, la réalisation d’études et de prestations de conseils relatifs aux aéroports de Lille-Lesquin et de Merville. Le marché est divisé en 3 lots, dont l’un est intitulé : « Questions juridiques ». Ce lot est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 juin 2013 à 12h.