Irlande /
Services juridiques Le Kilkenny County
Council et le Kilkenny Borough Council (Royaume-Uni) ont publié, le 2
mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la fourniture de
services juridiques (réf. 2008/S 85-115526, JOUE S 85, du 2 mai 2008).
La date limite de réception des offres est fixée au 27 juin 2008
(12h00).
Royaume-Uni / Services de conseils et d’informations juridiques
L’Oxford City Council (Royaume-Uni) a publié, le 6 mai dernier, un avis
de marché ayant pour objet la fourniture de services de conseils et
d’informations juridiques (réf. 2008/S 87-118858, JOUE S 87, du 6 mai
2008). La date limite de réception des offres est fixée au 25 juin 2008
(12h00).
Suède / Services de conseils, d’informations et de
représentation juridiques L’exportkreditnämnden
(Suède) a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché ayant pour
objet la fourniture de services de conseils, d’informations et de
représentation juridiques (réf. 2008/S 83-113158, JOUE S 83, du 29 avril
2008). La date limite de réception des offres est fixée au 23 juin 2008.
Commission européenne / Vade-mecum de la protection
civile en Europe La Commission européenne
a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet
d’organiser, d’élaborer, de publier sur Internet, de tenir et
d’actualiser le vade-mecum de la protection civile en Europe. Le dernier
vade-mecum a été publié avant la mise en place du mécanisme
communautaire de protection civile et ne comprend pas d’informations
relatives aux pays de l’Union européenne des 12 et à l’EEE (réf. 2008/S
91-122822, JOUE S 91 du 10 mai 2008). La date limite de demande de
réception des documents est fixée au 13 juin 2008. La date limite de
réception des offres est fixée au 30 juin 2008 (16h00).
Parlement européen / Droit de pétition
Le Parlement européen a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché
ayant pour objet la fourniture de lignes directrices au Parlement pour
l’analyse du cadre légal, administratif et factuel des pétitions. Afin
d’obtenir un maximum d’informations pertinentes ainsi que de bénéficier
d’une expertise indépendante concernant le cadre légal et factuel de
certaines des pétitions qu’elle reçoit, la commission des pétitions
attend des experts qu’ils disposent de connaissances approfondies sur
les principales évolutions de la législation communautaire en matière
d’environnement, de marché intérieur, d’affaires sociales et de droits
fondamentaux (réf. 2008/S 91-122793, JOUE S 91 du 10 mai 2008). La date
limite de demande de réception des documents est fixée au 8 juillet
2008. La date limite de réception des offres est fixée au 15 juillet
2008.
Parlement européen / Régime d’asile européen commun
Le Parlement européen a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché
ayant pour objet la mise en place d’un régime d’asile européen commun.
Suite au Conseil européen de Tampere en 1999, un certain nombre
d’instruments juridiques avaient été adoptés à cet effet, notamment une
directive portant sur des normes minimales pour les demandeurs d’asile
et une directive relative au droit au regroupement familial. L’objectif
de l’étude sera de présenter un bilan critique des instruments
juridiques existant, d’apporter une appréciation sur les évaluations
menées par la Commission et de soumettre un ensemble de propositions
concrètes utiles au Parlement lors de son examen des nouveaux
instruments juridiques (réf. 2008/S 91-122789, JOUE S 91 du 10 mai
2008). La date limite de réception des offres est fixée au 25 août 2008.
Commission européenne / Droit des personnes
handicapées La Commission européenne a
publié, le 20 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la
rédaction d’un compendium des meilleures pratiques relatives à
l’application de la convention des Nations unies sur le droit des
personnes handicapées, d’un point de vue juridique et pratique. Le
contractant devra notamment fournir un aperçu des législations
nationales et européennes nécessitant d’être ajustées afin de se
conformer à la convention (réf. 2008/S 96-129426, JOUE S 96 du 20 mai
2008). La date limite de demande de réception des documents est fixée au
30 juin 2008. La date limite de réception des offres est fixée au 7
juillet 2008 (16H00).
Commission européenne / Droit du travail / Bulgarie
et Roumanie La Commission européenne a
publié, le 24 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la
rédaction de rapports sur la transposition et l’application des
directives communautaires relatives au droit du travail dans le système
juridique national de Bulgarie et/ou de Roumanie (réf. 2008/S
100-133742, JOUE S 100 du 24 mai 2008). La date limite de demande de
réception des documents est fixée au 23 juin 2006 (16h00). La date
limite de réception des offres est fixée au 4 juillet 2008 (16h00).
Hospices civiles de Lyon / Services juridiques
Les Hospices civiles de Lyon ont publié, le 29 mai dernier, un avis de
marché ayant pour objet la réalisation de prestations juridiques et de
représentations juridiques (réf. 2008/S 103-138331, JOUE S 103 du 29 mai
2008). Cette offre se compose de six lots, à savoir droit pénal, droit
de la santé, droit public général, droit du domaine privé, droit
immobilier, baux civils et commerciaux, droit de la copropriété, droit
rural et baux ruraux, droit de la propriété intellectuelle et droit des
successions et libéralités. La date limite de réception des offres est
fixée au 11 juillet 2008 (11h30).
Ville de Neuilly-sur-Seine / Services juridiques
La ville de Neuilly-sur-Seine a publié, le 24 mai dernier, un avis de
marché ayant pour objet la prestation de services juridiques. Ceux-ci
comprennent notamment des prestations de conseils oraux et écrits, la
rédaction de projet d’actes juridiques non-contentieux, la
représentation devant les tribunaux (réf. 2008/S 100-134610, JOUE S 100
du 24 mai 2008). Ce marché est divisé en plusieurs lots, à savoir droit
public général, droit de l’urbanisme et de la construction, droit des
contrats publics, droit de la fonction publique, droit privé, droit
pénal, représentation devant le Conseil d’état et le Cour de cassation.
La date limite de réception des offres est fixée au 7 juillet 2008
(17h00).
