L'avocat et le droit des transports et douanes
Parmi les confrères
spécialisés en droit commercial, certains pratiquent de façon
régulière le droit des transports et (ou) le droit douanier.
L’augmentation constante
des échanges liés à la mondialisation et au développement
du commerce oblige chaque jour le chef d’entreprise à organiser
et à résoudre un grand nombre de questions liées à
l’expédition ou la réception de marchandises.
La plupart du temps les expéditeurs
font appel à un commissaire de transports maître d’œuvre qui
va se charger d’organiser, par les sous-traitants de son choix, le trajet
ou les modes de transport auxquels il sera nécessaire de recourir
pour acheminer la marchandise à destination par voie terrestre,
ferroviaire, maritime ou aérienne.
L’organisation des transports
implique la présence constante aux côtés du chef d’entreprise
et d’un professionnel du droit connaissant parfaitement la réglementation
et l’évolution de la jurisprudence et, familiarisé avec des
questions aussi diverses que celles posées par :
la superposition des dispositions régissant le contrat de transport
et de celles régissant le contrat de vente,
le choix de la convention internationale ou de la loi applicable en cas
de transports combinés,
les dispositions régissant l’assurance de la marchandise ou l’assurance
de la responsabilité des divers participants à l’exécution
du transport,
les limitations conventionnelles et les limitations légales de responsabilité
en cas de perte, de retard ou d’avarie occasionnée sur la marchandise,
le régime douanier des marchandises,
l’usage du crédit documentaire...
La liste ci-dessus n’est
pas exhaustive et concerne une partie des domaines d’intervention de l’Avocat
auprès de tous les clients éventuellement concernés
par le transport qu’ils soient expéditeurs, commissionnaires de
transports, transitaires, commissionnaires en douane, transporteurs, assureurs
ou destinataires de la marchandise.
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