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1°ch.s1
(DOC 120Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
Première Chambre - Première Section qui connaît des
affaires relevant:
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du droit immobilier, de l'urbanisme,
de la copropriété,
des droits réels immobiliers
et de la possession,
du droit de la responsabilité
professionnelle en secteur libéral,
de la saisie immobilière,
de toute autre matière
non attribuée aux autres chambres.
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1°ch.s2
(DOC 59,3Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
Première Chambre - Deuxième Section qui connaît des
affaires relevant:
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du droit de la famille et
de la filiation,
du droit des libéralités
et des successions.
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2°ch
(DOC 111Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
Deuxième Chambre qui traite
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des litiges commerciaux et
du droit des affaires
du droit fiscal et de l'informatique
des affaires de rapatriés
des contrats en matière
mobilière sauf le contrat de bail d'habitation, aux quasi-contrats
de la propriété
littéraire, artistique ou industrielle,
du droit des sociétés
des décisions de l'I.N.P.I.
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3°ch
(DOC 71,1Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
Troisième Chambre (section civile) qui connaît des affaires
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de responsabilité
civile en général et notamment en matière d'accidents
de la circulation
se rapportant aux baux d'habitation
aux contrats de crédit-bail
ou location-vente
relevant de la compétence
des tribunaux d'instance qui relèveraient normalement de la 2ème
chambre
relevant de la compétence
du juge de l'exécution
de la compétence de
la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
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Social
(DOC 69Ko) : qui comprend les décisions rendues par la chambre
sociale qui traite des affaires
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de droit du travail
de sécurité
sociale
de baux ruraux
relatives aux élections
professionnelles et aux syndicats professionnels.
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Premier.pdt
(DOC 47,5Ko): : qui comprend les décisions rendues par le
premier président statuant:
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en référé
sur les contestations afférentes
aux rémunérations des auxiliaires de justice
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Penal
(DOC 39,5Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
Chambre des Appels Correctionnels.
Divers
(DOC 17,5Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
cour d'appel
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en audience solennelle
par la Chambre Spéciale
des Mineurs
par la Chambre des Expropriations
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Chambre.dac
(DOC 135Ko) : qui comprend les décisions rendues par la
Chambre d'Accusation (procédure pénale)
1°instance
(DOC 39,3Ko) : qui comprend les décisions rendues par les
juridictions de première instance du ressort (Tribunaux de Grande
Instance et Tribunaux d'Instance). |
