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vendredi 9 mai 2008
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Modèles de contrats

Ces documents constituent des modèles qui vous sont proposés. Vous pouvez et devez les adapter.
En aucun cas, ils ne sauraient engager la responsabilité de l'Ordre, mais a priori, il devraient être acceptés par celui-ci...

Modèle de contrat de collaboration [41 ko]

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée [46 ko]

Modèle de contrat de travail à durée déterminée [33 ko]

 

 

Formulaire de déclaration de domiciliation

Déclaration d'enregistrement de locaux professionnels (non collaborateur) [28 ko]

Déclaration d'enregistrement de locaux professionnels (collaborateur) [28 ko]

 


ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE
ordre@avocats-toulouse.com