S’inscrire
au Barreau de Toulouse
Formalités et pièces à fournir
- Lettre à Monsieur le Bâtonnier demandant l’inscription,
- pour les stagiaires, indication du nom et des
coordonnées du maître de stage,
- contrat de collaboration ou contrat de travail
ou copie du bail ou copie de l’acte de
propriété,
- copie de la prestation de serment,
- l’original du C.A.P.A.,
- l’original de la maîtrise,
- un extrait d’acte de naissance,
- un extrait n° 3 du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- 2 photographies d’identité,
- un chèque de 80 euros.
- Pour les avocats inscrits à un barreau extérieur,
ajouter à ces pièces l’exeat du Barreau
d’appartenance faisant mention de la démission
à ce barreau.
Modèles de contrats
Ces documents constituent des modèles qui vous sont
proposés. Vous pouvez et devez les adapter.
En aucun cas, ils ne sauraient engager la responsabilité
de l'Ordre, mais a priori, il devraient être acceptés par
celui-ci...
 contrat de
collaboration [41 ko]
contrat de
travail à durée déterminée [33 ko]
contrat de
travail à durée indéterminée [46 ko]
Formulaire de déclaration de domiciliation
Déclaration
d'enregistrement de locaux professionnels (non collaborateur)
[28
ko]
Déclaration
d'enregistrement de locaux professionnels (collaborateur) [28
ko]
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