Dernières actualités

NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE

Compromis et économies (juillet 2017) Par Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles, les partenaires sociaux, après des négociations « marathons », ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 14 avril dernier. Syndicats patronaux (Medef,…

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LE CONTREDIT

Le contredit disparaît du droit français (juillet 2017) Par Maître Robert RIVES, Avocat au barreau de Toulouse, membre du Conseil de l'Ordre Le décret du 6 mai 3017 a supprimé le contredit qui est remplacé par l’appel. Il convient d’examiner deux situations : d’une part la décision qui ne statue…

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Les Rencontres Politis – 1er juin 2017

LE BARREAU DE TOULOUSE RECOIT LES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES Le Bâtonnier Dupont et le Vice-Bâtonnier Boyadjian ont reçu ce matin les candidats aux législatives du département de la Haute-Garonne des cinq partis politiques majeurs. Au cours de ces échanges, cinq thèmes ont été abordés : la carte judiciaire, l'accès…

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Rentrée solennelle du barreau

Vendredi 16 juin 2017 à 17h Grand’Chambre de la cour d’appel place du Salin à Toulouse Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au barreau de Toulouse, Nathalie DUPONT, et Le Vice-Bâtonnier, Erick BOYADJIAN, présideront la cérémonie traditionnelle de la Rentrée solennelle du barreau de Toulouse le vendredi 16 juin 2017…

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Déclaration des revenus

Les avocats de Toulouse aident gratuitement et confidentiellement les contribuables Les avocats du barreau de Toulouse se mobilisent pour aider les contribuables à remplir leurs déclarations des revenus. Pour cette opération, des avocats fiscalistes seront présents le : Jeudi 11 mai 2017 à la Maison de la citoyenneté des Minimes…

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LA REFORME DE L’INAPTITUDE

Une simplification "simplement" théorique ? (avril 2017) Par Maître Lily DEQUAIRE, Avocat au barreau de Toulouse, Cabinet Daniel MINGAUD, spécialiste en Droit du travail Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri…

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