Dernières actualités

Consultations gratuites – Droits de l’enfant

JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre, l’Ordre des Avocats organise des consultations gratuites sans rendez-vous pour les mineurs. Elles se dérouleront à la maison de l’avocat 13, rue des Fleurs à Toulouse, le mercredi 22 novembre, de…

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Prix d’innovations 2017

REMISE DES PRIX D’INNOVATIONS DE L’INCUBATEUR DU BARREAU DE TOULOUSE Le mercredi 5 octobre 2017, les finalistes du concours d’innovations de l’incubateur du Barreau de Toulouse ont été auditionnés par le jury composé de membres de l’Ordre des avocats, de la Banque Courtois et de la Société de Courtage des…

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RUPTURE ANTICIPEE DE CDD

Quand transaction rime avec cotisations (septembre 2017) Par Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail A l’heure où le chef d’entreprise table, à tort ou à raison, sur de prochaines baisses de cotisations à court (ou moyen ?) terme, le Juge vient de lui rappeler…

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Situation des avocats turcs

Le Barreau de TOULOUSE s’émeut de la situation des avocats en Turquie et, plus généralement, du respect de l’Etat de Droit ainsi que de la garantie des libertés fondamentales dans ce pays. C’est ainsi que le barreau de Toulouse s’émeut du procès qui a eu lieu ce 13 septembre 2017…

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10 ANS APRES LA RUPTURE

Départ à la retraite ou licenciement abusif ? (septembre 2017) Par Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail En attendant les grandes réformes annoncées à la rentrée par le gouvernement, les DRH doivent gérer un quotidien jalonné de dossiers de ruptures de contrat de travail,…

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Attentats de Barcelone

De l’autre côté des Pyrénées, la ville de Barcelone a été frappée durement par un attentat lâche et odieux sur son avenue mythique des Ramblas. Le Barreau de Toulouse étant jumelé avec le Barreau de Barcelone, nous avons exprimé à son Bâtonnier toute notre solidarité envers sa ville et ses…

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NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE

Compromis et économies (juillet 2017) Par Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles, les partenaires sociaux, après des négociations « marathons », ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 14 avril dernier. Syndicats patronaux (Medef,…

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LE CONTREDIT

Le contredit disparaît du droit français (juillet 2017) Par Maître Robert RIVES, Avocat au barreau de Toulouse, membre du Conseil de l'Ordre Le décret du 6 mai 3017 a supprimé le contredit qui est remplacé par l’appel. Il convient d’examiner deux situations : d’une part la décision qui ne statue…

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