NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE
Compromis et économies (juillet 2017) Par Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles, les partenaires sociaux, après des négociations « marathons », ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 14 avril dernier. Syndicats patronaux (Medef,…
Lire +LE CONTREDIT
Le contredit disparaît du droit français (juillet 2017) Par Maître Robert RIVES, Avocat au barreau de Toulouse, membre du Conseil de l'Ordre Le décret du 6 mai 3017 a supprimé le contredit qui est remplacé par l’appel. Il convient d’examiner deux situations : d’une part la décision qui ne statue…
Lire +Les Rencontres Politis – 1er juin 2017
LE BARREAU DE TOULOUSE RECOIT LES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES Le Bâtonnier Dupont et le Vice-Bâtonnier Boyadjian ont reçu ce matin les candidats aux législatives du département de la Haute-Garonne des cinq partis politiques majeurs. Au cours de ces échanges, cinq thèmes ont été abordés : la carte judiciaire, l'accès…
Lire +Motion contre la délocalisation des audiences pour les étrangers à Roissy
MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE CONTRE LA DELOCALISATION DES AUDIENCES POUR LES ETRANGERS MAINTENUS EN ZONE D’ATTENTE À L’AEROPORT DE ROISSY Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse, réuni en sa séance du 29 mai 2017 ; Constate que le gouvernement envisage de délocaliser les audiences concernant les étrangers…
Lire +Journée de consultations gratuites – 7 juin 2017
LE BARREAU DE TOULOUSE INVESTIT LA VILLE A LA RENCONTRE DES TOULOUSAINS LE MERCREDI 7 JUIN 2017 Le barreau de Toulouse renouvelle, comme chaque année depuis 2014, le mercredi 7 juin 2017 de 10 heures à 16 heures, sur la place du square Charles-de-Gaulle, au centre-ville de Toulouse, la journée…
Lire +L’Incubateur du Barreau de Toulouse vous invite
Venez rencontrer l'Incubateur le 7 juin 2017 à la maison de l'avocat - 13, rue des Fleurs à Toulouse Porteur de projet, startup, partenaire, avocat, afin de nous découvrir l’Incubateur vous invite à la Maison de l’Avocat, salle de conférences, 13 rue des Fleurs à Toulouse.
Lire +Rentrée solennelle du barreau
Vendredi 16 juin 2017 à 17h Grand’Chambre de la cour d’appel place du Salin à Toulouse Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au barreau de Toulouse, Nathalie DUPONT, et Le Vice-Bâtonnier, Erick BOYADJIAN, présideront la cérémonie traditionnelle de la Rentrée solennelle du barreau de Toulouse le vendredi 16 juin 2017…
Lire +Motion sur les conditions lamentables de détention en France
Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse entend pleinement s’associer à la résolution de la Conférence des Bâtonniers du 6 avril 2017 et s’inquiète du constat alarmant dressé par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté à l’occasion de la publication de son dernier rapport d’activité. Ce…
Lire +Déclaration des revenus
Les avocats de Toulouse aident gratuitement et confidentiellement les contribuables Les avocats du barreau de Toulouse se mobilisent pour aider les contribuables à remplir leurs déclarations des revenus. Pour cette opération, des avocats fiscalistes seront présents le : Jeudi 11 mai 2017 à la Maison de la citoyenneté des Minimes…
Lire +LA REFORME DE L’INAPTITUDE
Une simplification "simplement" théorique ? (avril 2017) Par Maître Lily DEQUAIRE, Avocat au barreau de Toulouse, Cabinet Daniel MINGAUD, spécialiste en Droit du travail Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri…
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