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Dictionnaire Permanent : Gestion fiscale.

Edition : Montrouge : Editions Législatives. Fiscalité, Vente d'immeuble, Achat, Acte notarié, Administration fiscale, Affichage, Affiche, Panneau publicitaire, Agrément fiscal, Aide fiscale, Association, Assurance, Automobile, Capital social, Centre de gestion agréé, Association agréée, Cessation d'activité, Part sociale, Charges sociales, Charges fiscales, Compte courant, Constitution de société, Contentieux fiscal, Garantie, Convention de garantie, Contribution Sociale Généralisée, CSG, Contrôle fiscal, Crédit bail, Leasing, Déficit, Département d'Outre Mer, DOM, Territoire d'Outre Mer, TOM, Détaché, Expatrié, Liquidation, Partage, Divorce, Donation, Donation partage, Droit d'auteur, Echange, Enregistrement, Publicité foncière, Entreprise en difficulté, Environnement, Courtage international, Importation, Exportation, Société mère, Fiscalité immobilière, Fiscalité internationale, Fonds commun de créances, Fonds de commerce, Fusion, Groupe de sociétés, Groupement sociétaire, Groupement d'Intérêt Economique, GIE, Cession de parts, Cession d'actions, Groupement d'Intérêt Economique Européen, Plan d'épargne en actions, Groupement Européen de Coopération, GIEE, Groupement d'Intérêt Public, GIP, Habitation principale, Résidence principale, Holding, Habitation de loisirs, Implantantion à  l'étranger, Impôt de Solidarité sur la Fortune, ISF, Informatique, Investissement immobilier locatif, Joint venture, Location, Location gérance, Location meublée, Lotisseur, Marchand de biens, Mécénat, Parrainage, Non résident, Objet d'art, Oeuvre d'art, Objet d'antiquité, Objet de collection, Or, Métaux précieux, Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM, Partage, Licitation, Cession de droits successifs, Société filiale, Filiale, Participation des travailleurs, Intéressement des travailleurs, Pénalité fiscale, Petite entreprise, Plan d'Epargne Populaire, PEP, Plan d'Epargne Retraite, Propriété industrielle, Rachat, Recherche, Recouvrement, Implantation à  l'étranger, Rémunération des dirigeants de société, Responsabilité, Environnement, Revenu de capitaux mobiliers, RCM, Revenu mobilier, Taxe sur les bureaux, Rupture du contrat de travail, Société, Succession, Tarif, Taux, Dissolution, Taxe départementale sur le revenu, Taxe d'habitation, Taxe locale d'équipement, TLE, Taxe sur les salaires, Impôts fonciers, taxe foncière, Testament, Timbre, Traitement, Salaire, Pension, Rente viagère, Transformation, Transmission, Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA, Usufruit, Nue propriété, Loi de finances, Bénéfice Agricole, BA, Bénéfices Industriels et Commerciaux, BIC, Bénéfices Non Commerciaux, BNC, Impôt sur les sociétés, IS, TVA immobilière, Déclaration Annuelle des Données Sociales, DADS, Participation des salariés, Formation Professionnelle Continue, Formation Professionnelle Permanente, Impôt sur le revenu, IR, Participation des employeurs à  l'effort de construction, Plus value privée, Taxe professionnelle, Taxe d'apprentissage, Relation commerciale avec l'étranger, Société d'exercice libéral, Aide fiscale à  la création d'entreprise, Aide fiscale à  l'implantation régionale, Echanges commerciaux avec l'étranger, Echanges d'immeubles et de meubles, Responsabilité des dirigeants, Transformation de société, Représentant fiscal, Zone d'aménagement et d'investissement privilégiée, Taxes foncières, Cotisations sociales et assimilées, Création d'entreprise, Matériel d'occasion, Transmission d'entreprise, CRDS, Plan de retraite, Société civile de moyens, Contribution au remboursement de dette sociale, Société civile professionnelle, Recouvrement des impôts, Taxe sur les logements vacants, Retraite - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 3 Nb exemplaires :1

Dictionnaire Permanent : Gestion Immobilière.

Edition : Montrouge : Editions Législatives. Gestion immobilière, Action syndicale, Action individuelle, Administrateur de biens, Agent immobilier, Aide au logement, Aide Personnalisée au Logement, APL, Allocation logement, Amélioration de l'habitat, ANAH, Copropriété, Meublé, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Antenne individuelle, Antenne collective, Ascenseur, Assemblée de copropriétaires, Ventilation, Association syndicale de propriétaires, Assurance immobilière, Bail d'habitation, Bail mixte, Bail commercial, Bail, Contrat de louage, Bail à  réhabilitation, Cession de droits de sociétés immobilières, Charge de copropriété, Chauffage, Eau chaude, Clôture, Concierge, Gardien d'immeuble, Conseil syndical, Copropriétaire, Crédit bail immobilier, Leasing, Droit de bail, Droit de préemption, Economie d'énergie, Ensemble immobilier, Eviction, Expertise, Estimation, Expulsion, Garage, Parking, Garantie décennale, Responsabilité décennale, Garantie biennale, Responsabilité biennale, HLM, Habitation à  Loyer Modéré, Immeuble à  temps partagé, Multipropriété, Impôts locaux, Indice, Indivision, Location accession, Location attribution, Location vente, Location meublée, Location saisonnière, Marchand de biens, Mitoyenneté, Mur mitoyen, Parties communes, Parties privatives, Plus value immobilière, Promesse de vente, Compromis de vente, Publicité immobilière, Ravalement, Reconstruction, Règlement de copropriété, Règlement de jouissance, Revenu foncier, Addition de construction, Syndic, Syndicat de copropriétaires, Syndicat secondaire, Taxes, Union de Syndicats de copropriétaires, Usufruit, vente d'immeuble, Charges locatives, Etat des lieux, Formulaire, Formules, Aide fiscale à  l'investissement, Réhabilitation immobilière, Loi Malraux, Porte automatique, Aide fiscale à  l'investissement locatif, Résidence sociale, Prêt à  taux zéro, Zone franche, Superficie, Loi du 1er septembre 1948, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Impôts fonciers, Régime simplifié, Réquisition avec attributaire, Taxe sur les logements vacants, Bail d'immeuble, Animal dangereux et errant, Loi Besson, Bail professionnel, Amiante, Solidarité et renouvellement urbains, SRU, Contribution sur les revenus locatifs, CRL, PIG, Programme d'intérêt général - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 2 Nb exemplaires :1

Dictionnaire Permanent : Social.

Edition : Montrouge : Editions Législatives. Social, Absence, Accident du travail, Actionnariat, Adresse, Affichage, Agenda social, Agent commercial, Aide sociale, Allocation logement, Apprentissage, Assistante maternelle, Sécurité Sociale, Bénévolat, Stage, Repos hebdomadaire, Assujettissement à  la Sécurité Sociale, Plan emploi, Assurances sociales, Assurance volontaire, Barème, Bâtiment public, Travaux publics, Bilan social, Cadre, Certificat de travail, Charges sociales, Chômage partiel, Chômage total, Code du Travail, Comité d'entreprise, Comité central d'entreprise, Comité de groupe, Comité d'hygiène, Concurrence, Comité de sécurité, Comité des conditions de travail, Congé, Titre restaurant, Congé de formation, Naissance, Congé parental d'éducation, Congé payé, Congé sabbatique, Conseil des Prudhommes, Prudhommes, Conseiller du travail, Contentieux général, Contrat de travail à  durée déterminée, Contrat de travail, Contribution Delalande, Contribution de solidarité, Clause de non concurrence, Contribution Sociale Généralisée, CSG, Contrôle, Vérification, URSSAF, Convention de conversion, Convention collective, Cotisations, Sécurité du travail, Création d'entreprise, Crédit d'heures, Cumul de professions, Cure thermale, Décès, Définition territoriale, Délégué du personnel, Représentant du personnel, Délégué syndical, Démission, Retraite, Expatrié, Détaché, Difficulté, Plan social, Dirigeant société, Dirigeant social, Droit disciplinaire, Discipline, Durée du travail, Egalité professionnelle, Embauche, Employé de maison, Fonds salarial, Formation professionnelle, Enseignement professionnel, Grève, Handicapé, Heures supplémentaires, Horaire, Hôtel, Café, Débit de boissons, Restaurant, Hygiène, Sécurité, Condition de travail, Informatique, Inspection du travail, Intéressement des travailleurs, Participation des travailleurs, Invalidité, Logement de fonction, Invention de salarié, Jour férié, Jeunes, Licenciement, Licenciement économique, Lock out, Maladie, Maternité, Grossesse, Médaille du travail, Médecine du travail, Minimum garanti, Minimum vieillesse, Mise à  pied, Négociations, Période d'essai, Plan d'Epargne Entreprise, Préretraite, Prestations familiales, Main d'oeuvre, Prêt patronal ( 1% ), Non salarié, Prime de transport, Prime d'ancienneté, Rachat d'entreprise, Transaction, Cotisation de sécurité sociale, Solde de tout compte, Registre, Temps partiel, Règlement intérieur, Retraite complémentaire, Retraite, Départ négocié, Revenu Minimum d'Insertion, RMI, Salaire, Syndicat professionnel, Armée, Service national, Effectif, Travail à  temps partiel, Travail clandestin, Travail intermittent, Travail temporaire, Travailleur à  domicile, Travail au pair, Travailleur immigré, Représentant de Commerce, Détachement, Non concurrence, Voyageur représentant placier, VRP, Formules, Formulaire, Prêt de main d'oeuvre, Annualisation de la durée du travail, Loi quinquennale, Assurance personnelle, Travail à  temps partiel annualisé, Salarié administrateur, Contrôle de l'URSSAF, Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation unique du personnel, Modulation du temps de travail, Chèque emploi service, Compte épargne temps, Temps réduit indemnisé de longue durée, Congé pour événements familiaux, Protection sociale des non salariés, Participation des salariés, Election des représentants du personnel, Comité d'entreprise européen, Contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS, Travail illégal, Négociation collective, Mi temps thérapeutique, Accord collectif de travail, Maladie professionnelle, Procédure contentieuse, Rupture du contrat de travail, Difficulté des entreprises, Déclaration unique d'embauche, Réduction du temps de travail, Couverture maladie universelle, CMU, Harcèlement au travail, Assurance maternité - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 3 Nb exemplaires :1

Droit Administratif.

Edition : Paris : Editions Techniques. Droit Administratif, Arrêt, Décision, Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour Administrative d'Appel, Tribunal Administratif, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel, Conseil de la Concurrence, Cour de Justice des Communautés Européennes, Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH. - Périodique (mensuel). Nb exemplaires :1

Droit des Sociétés.

Edition : Paris : Editions Techniques. Droit des Sociétés, Société Civile, Société Commerciale, Groupe de sociétés, Groupement sociétaire, Bourse, Marché, Fiscalité, Association, Difficulté, Titre, Titre de Société, Entreprise, Cour de Cassation, Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil d'Etat, Réponse Ministérielle, Cour Administrative. - Périodique (mensuel). Nb exemplaires :1

Droit du Travail.

Edition : Paris : Editions Techniques. Droit du Travail, Travail, Sécurité Sociale, Mutualité Sociale Agricole, Loi, Décret, Circulaire, Jugement, Arrêt. - Périodique (mensuel). Nb exemplaires :1

Droit Fiscal.

Edition : Paris : Editions Techniques. Droit fiscal, Fiscalité immobilière, Impôt direct, Taxe sur le chiffre d'affaires, TCA, Enregistrement, Impôt sur la fortune, Fiscalité européenne, Instruction, Circulaire, Note. - Périodique (mensuel). Nb exemplaires :1

Droit Pénal.

Edition : Paris : Editions Techniques. Droit Pénal, Loi, Procédure pénale, Cour de Cassation, Chambre des mineurs, Mineur, Chambre d'Accusation, Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel. - Périodique (mensuel). Nb exemplaires :1

Gazette du Palais (La).

Edition : Paris : Gazette du Palais. Cour de Cassation, Cour d'Appel, Conseil des Prudhommes, Prudhommes, Conseil d'Etat, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Tribunal Administratif, Tribunal de Police, Tribunal de Commerce, Tribunal paritaire, Tribunal des Baux Ruraux, Tribunal des Conflits, Cour de Justice, Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, Arrêt, Droit Administratif, Jugement, Législation, Loi, Réforme, Décret, Arrêté, Décision, Conseil Constitutionnel, Avis, Convention Européenne, Loi organique, Circulaire, Arrêté Préfectoral, Directive CEE, Dommages et intérêts. - Périodique (Tri - Hebdomadaire). Nb exemplaires :1

Journal Officiel : Lois et Décrets.

Edition : Paris : Journaux Officiels. Journal Officiel, JO, Texte, Loi, Ordonnance, Décret, Arrêté, Circulaire, Décision, Instruction, Avis. - Périodique (Quotidien) Nb exemplaires :1