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Juris - classeur Civil Annexes.

Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Droit civil, Formules, Formulaire, Association, Assurance, Avocat, Bail, Contrat de louage, Bail rural, Contrat judiciaire, Café, Débit de boissons, Enrichissement sans cause, Fondation, Droit d'auteur, Contrat d'édition, Habitation à  loyer modéré, HLM, Internement, Lettre missive, Missive, Correspondance, Lotissement, Maladie contagieuse, Mines, Nationalisation, Nom patronymique, Privatisation, Propriété littéraire et artistique, Publicité foncière, Pupilles de l'Etat, Remembrement rural, Réquisition de biens, Vice rédhibitoire, Droit communautaire, Libre concurrence, Echange, Aménagement foncier, Action foncière, Société d'avocats, Carrière, Oeuvre protégée, Objet protégé, Droit de l'artiste interprète, Droit moral, Droits de la personnalité, Assurance vie, Assurance terrestre, Assurance maladie, Droit de la propriété, Droit de la preuve, Assurance automobile, Fonds de garantie, Accident de la circulation, Taxe d'équipement, Droits patrimoniaux, Droit de reproduction, Circulation des biens culturels, Contrat d'assurance, Assurance de personnes, Intermédiaire d'assurances, Assurance dommage, Assurance groupe, Accident corporel, Assurance responsabilité professionnelle, Multimédia, Droits voisins du droit d'auteur, Assurance responsabilité civile, Communauté d'intérêts, Activité physique et sportive, Spectacle vivant, Assurance de protection judiciaire, Commercialisation de lots, Pupille de la nation, Convention de Berne - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 5 Nb exemplaires :1

Juris - classeur Civil.

Direction :Weill (A.), Catala (P.), Simler (P.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Droit civil, Loi, Application, Conflit de lois dans l'espace, Vente à  réméré, Réméré, Conflit de lois dans le temps, Droit international privé, Département d'Outre Mer, DOM, Territoire d'Outre Mer, TOM, Deni de justice, Ordre public, Droits civils, Droits politiques, Jouissance, Privation, Vie privée, Alsace Lorraine, Etranger, Condition des étrangers, Conflit de juridictions, Compétence juridictionnelle, Immunité de juridiction, Immunité d'exécution, Caution Judicatum solvi, Nationalité, Naturalisation, Acte d'état civil, Répertoire civil, Livret de famille, Acte de décès, Acte de mariage, Acte de naissance, Funérailles, Sépulture, Tombe, Militaire, Marin, Rectification, Domicile, Absence, Mariage, Condition, Formalité, Opposition, Demande en nullité, Adultère, Obligation, Devoir des époux, Droit des époux, Dissolution du mariage, Concubinage, Divorce, Cas de divorce, Indivision, Charges, Procédure de divorce, Effet, Filiation, Filiation légitime, Filiation naturelle, Filiation adoptive, Adoption, Autorité parentale, Minorité, Tutelle, Emancipation, Majorité, Majeur protégé, Incapable majeur, Biens, Immeuble, Bien immeuble, Meubles, Bien meuble, Propriété, Copropriété, Usufruit, Usage et habitation, Servitude, Servitude légale, Accession à  la propriété, Succession, Saisine, Donation entre vifs, Testament, Legs, Donations entre époux, Contrat, Obligation, Preuves, Engagement, Quasi contrat, Responsabilité civile, Droit à  réparation, Dommage, Fait générateur, Faute, Fait d'autrui, Fait des choses, Ecu, Devise, Fait des animaux, Fait des bâtiments, Lien de causalité, Réparation, Audition, Régime de la réparation, Responsabilité délictuelle, Responsabilité contractuelle, Action en réparation, Débiteur de prestations sociales, Indemnités, Mineur, Trouble de voisinage, Voisinage, Mitoyenneté, Circulation routière, Clause or, Clause monnaie étrangère, Règlement intérieur, Agence de voyages, Recours, Agent d'affaires, Agent de change, Avocat, Banquier, Commissaire aux comptes, Commissaire priseur, Consommation, Construction, Editeur, Entreprise, Etat, Collectivité publique, Expert, Explosion, Fonctionnaire, Garagiste, Greffier, Copropriété, Greffe du tribunal, Huissier, Informatique, Garantie, Consentement, Cession de créance, Promesse synallagmatique de contrat, Option héréditaire, Obligation parentale d'entretien, Hypothèque judiciaire, Présomption de paternité, Institut médico pédagogique, Magistrat, Notaire, Nucléaire, Pollution, Mer, Presse, Santé, Médecin, Pharmacien, Sport, Loisirs, Transport aérien, Transport maritime, Transport terrestre, Rescision, Contrat de mariage, Convention de mariage, Monnaie, Régime matrimonial, Communauté légale, Communauté conventionnelle, Séparation de biens, Participation aux acquêts, Vente, Recherche de maternité, Réserve d'usufruit, Vente d'immeuble à  construire, Obligation du vendeur, Délivrance, Obligation de garantie, Obligation de l'acheteur, Réserve héréditaire, Résolution de la vente, Licitation, Droit incorporel, Créance, Echange, Contrat de louage, Bail, Gérance, Administrateur d'immeubles, Bail commercial, Location gérance, Bail à  ferme, Bail rural, Louage d'ouvrage et d'industrie, Contrat de travail, Salaire, Voiturier, Devis, Marché, Bail à  cheptel, Partage, Contrat d'entreprise, Association, Libéralité, Contrat de promotion immobilière, Société, Société civile, Don manuel, Présomption d'innocence, Envoi en possession, Société en participation, Société de construction, Groupement forestier, Groupement Foncier Agricole, GFA, Tradition, Imputation, Accouchement anonyme, Nom patronymique, Prénom, Acte à  titre gratuit, Pétition d'hérédité, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Quotité disponible, QD, Immeuble par destination, Paiement des dettes, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, GAEC, Monnaie de paiement, Société coopérative agricole, Coopérative agricole, Société civile professionnelle, Groupement d'Intérêt Economique, GIE, Appel public à  l'épargne, SAFER, Exploitation Agricole à  Responsabilité Limitée, EARL, Société d'attribution, Immeuble à  temps partagé, Multipropriété, Société d'exercice libéral, Profession libérale, Droit indivis, Prêt, Dépôt, Séquestre, Contrat aléatoire, Pari, Jeux, Rente viagère, Mandat, Obligation du mandataire, Mandat, Inscription, Prescription, Protection possessoire, Cautionnement, Transaction, Arbitrage, Nantissement, Gage, Antichrèse, Privilège, Hypothèque, Expropriation, Prescription, Possession, Formules, Formulaire, Condition suspensive, Obligation conditionnelle, Bail à  loyer, Loi du 6 juillet 1989, Solidarité active, Solidarité passive, Expropriation d'utilité publique, Location saisonnière, Jouissance légale, Convention d'occupation précaire, Obligation conjointe, Obligation solidaire, Assurance construction, Obligation naturelle, Exception d'indignité, In pari causa, Nemo auditur, Protection de la vie privée, Droit de recourir, Passif successoral, Communauté conjugale, Débiteur de prestations familiales, Lettre d'intention, Acquisition de la nationalité, Concurrence déloyale, Euro, Acquisition de la propriété, Constitution de société, Garantie de paiement de l'entrepreneur, Epérimentation médicale, Pacte civil de solidarité, PACS, Office français des réfugiés et apatrides, Capacité, Obligation de moyens, Obligation de résultat, Obligation de sécurité - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 26 Nb exemplaires :1

Juris - Classeur de Procédure pénale.

Direction :Blin (H.), Decocq (A.), Escande (P.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Droit pénal, Procédure pénale, Action civile, Action publique, Infraction, Violations, Tribunal répressif, Recevabilité, Juridiction civile, Electa una via, Compétence, Juge des référés, Dommage, Réparation, Référé civil, Décès, Amnistie, Cessation, Autorité de la chose jugée, Prescription, Mesure d'instruction, Instruction, texte, Secret de l'information, Police judiciaire, Officier de police judiciaire, Agent de police judiciaire, Pouvoirs, Préfet, Ministère public, Parquet, Stupéfiant, Tribunal de police, Juge d'instruction, Enquête, Contrôle d'identité, Proxénétisme, Crimes et délits flagrants, Garde à  vue, Mort suspecte, Enquête préliminaire, Juridiction d'instruction, Constitution de partie civile, Effet, Transports, Perquisition, Saisie, Interception de correspondance, Télécommunication, Restitution d'objet, Audition, Témoins, Interrogatoire, Confrontation, Mandat, Exécution des mandats, Contrôle judiciaire, Détention provisoire, Commission rogatoire, Aide juridictionnelle, Commission rogatoire internationale, Terrorisme, Convention internationale, Traité international, Expertise, Nullité de l'information, Ordonnance de règlement, Appel des ordonnances, Reprise de l'information, Chambre d'accusation, Attribution, Juridiction d'appel, Juridiction de contrôle, Pouvoir de révision, Pouvoir d'évocation, Arrêt, Connexité, Indivisibilité, Prorogation de compétence, Cour d'assises, Jury, Acte obligatoire, Acte facultatif, Acte exceptionnel, Ouverture des sessions, Exception de nullité, Débats, Contentieux, Juré, Partie civile, Comparution, Accusé, Défenseur, Droit de la défense, Preuves, Production des preuves, Discussion des preuves, Expert, Interprète, Procès, Action en justice, Clôture des débats, Lecture des questions, Délibération, Question, Formulaire, Formules, Jugement, Décision, Procès verbaux, Cour d'assises des mineurs, Tribunal correctionnel, Saisine, Juridiction pénale, Convocation, Composition du tribunal, Publicité, Police de l'audience, Comparution volontaire, Assignation, Personne morale, Administration de la preuve, Aveu, Preuve par écrit, Preuve testimoniale, Prononcé du jugement, Défaut, Catégorie de jugements, Dommages et intérêts, Jugement au fonds, Recours, Débiteur de prestations sociales, Dispense de peine, Ajournement de peine, Relaxe, Vérification d'identité, Cour de Justice de la République, Charge des dépens du procès, Rédaction des jugements, Jugement par défaut, Opposition, Itératif défaut, Cour d'Appel, Jugement des contraventions, Tribunal de police, Procédure simplifiée, Ordonnance pénale, Amende, Indemnité forfaitaire, Signification, Voies de recours, Pourvoi en cassation, Cassation, Chambre criminelle, Déchéance, Effet suspensif, Effet dévolutif, Instruction du pourvoi, Ouverture à  cassation, Violation des règles, Contrôle de la motivation, Non bis in idem, Incident de procédure, Renvoi, Renvoi en assemblée plénière, Renvoi en chambre mixte, Erreur matérielle, Renvoi en formation restreinte, Jugement du pourvoi, Interdiction de séjour, Convention européenne des droits de l'homme, Commission européenne, Cour européenne des droits de l'homme, CEDH, Demande en révision, Contumace, Faux, Disparition de pièces de procédure, Déposition, Déposition des membres du gouvernement, Autorité des décisions de non lieu, Déposition des représentants des puissances étrangères, Règlement de juges, Récusation, Infraction commise à  l'audience, Comparution immédiate, Crimes et délits des fonctionnaires publics, Crimes et délits des magistrats, Crimes et délits commis à  l'étranger, Entraide internationale, Extradition, Législation, Condition de fond, Convention répressive, Droit pénal international, Interpol, Organisation internationale de police criminelle, OIPC, Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, Interdiction, Incapacité, Déchéance, Infraction en matière économique et financière, Recours en indemnité, Préjudice corporel, Atteinte à  la sûreté de l'Etat, Atteinte à  l'ordre public, Intimidation, Terreur, Procédure d'exécution, Juge de l'application des peines, Incident contentieux, Exécution des sentences, Relèvement d'interdiction, Transfèrement des personnes condamnées et détenues à  l'étranger, Exécution de la détention provisoire, Exécution des peines privatives de liberté, Peine restrictive de liberté, Suspension de la peine, Relèvement de déchéance, Fractionnement de la peine, Réduction de peine, Semi liberté, Permission de sortir, Etablissement pénitentiaire, Valeur pécuniaire des détenus, Libération conditionnelle, Mesure d'administration judiciaire, Recours en annulation, Sursis, Mise à  l'épreuve, Travail d'intérêt général, Reconnaissance d'identité, Contrainte par corps, Prescription de la peine, Casier judiciaire, Réhabilitation, Recours en grâce, Grâce, Frais de justice, Aide judiciaire, Délai, Nullité, Haute cour de justice, Justice militaire, Code de justice militaire, Code du service national, Relèvement d'incapacité, Crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation, Secret de l'instruction, Surveillance électronique, Présomption d'innocence, Chambre de l'instruction, Jugements étrangers, Infraction commise à  l'étranger, Décision étrangère - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 5 Nb exemplaires :1

Juris - classeur Pénal annexes.

Direction :Chavanne (A.), Gonnard (J.M.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Droit pénal, Texte, Agence de voyages, Tourisme, Agent immobilier, Administrateur de biens, Agent privé de recherches, Amnistie, Armée, Service national, Obligations militaires, Infraction, Infraction aux consignes, Infraction contre l'honneur et le de - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 5 Nb exemplaires :1

Juris - Classeur Pénal.

Direction :Angevin (H.), Chavanne (A.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. bénéfice d'un droit, Abus d'autorité contre la chose publique, Délit d'état civil, Agression sexuelle, Corruption de salariés, Exercice prolongé illégal, Exercice anticipé illégal, Autorité publique, Trouble de l'ordre public, Ministre du culte, Critique, Censure, Provocation par discours, Provocation par écrit pastoral, Résistance, Désobéissance, Manquement, Rébellion, Outrage à  magistrat, Outrage à  juré, Outrage à  commandant et agent de la force publique, Informatique, Outrage à  officier ministériel, Atteinte à  l'autorité de la justice, Violence à  magistrat, Violence à  agent de l'autorité, Refus d'un service dû, Evasion de détenu, Evasion de prisonnier de guerre, Travail d'intérêt général, Remise irrégulière au détenu, Remise irrégulière d'objet, Etude génétique, Remise irrégulière de correspondance, Remise irrégulière de somme d'argent, Bris de scellés, Soustraction d'objet, Dépôt public, Dégradation de monument, Dégradation d'objet d'intérêt public, Usurpation de fonction, Harcèlement sexuel, Organisation frauduleuse, Port illégal de costume, Port illégal d'uniforme, Port illégal de décoration, Usurpation de titre, Usurpation de nom, Association de malfaiteurs, Vagabondage, Mendicité, Armes et munitions, Outrage aux bonnes moeurs, Association illicite, Réunion illicite, Presse, Liberté de la presse, Librairie, Imprimerie, Dépôt légal, Droit de réponse, Droit de rectification, Diffusion, Presse étrangère, Publication, Semi liberté, Provocation aux crimes et délits, Offense, Fausse nouvelle, Diffamation, Offense au Président de la République, Délit contre les chefs d'Etat, Délit contre les agents diplomatiques étrangers, Injure publique, Publication interdite, Publication périodique, Publication destinée à  la jeunesse, Compétence, Exercice de l'action civile, Exercice de l'action publique, Saisine, Voies de recours, Prescription, Peine complémentaire, Circonstances atténuantes, Circonstances aggravantes, Sursis, Contrainte par corps, Recel de malfaiteur, Crimes et délits contre les particuliers, Crimes et délits contre les personnes, Meurtre, Assassinat, Menace d'attentat, Parricide, Infanticide, Empoisonnement, Crimes et délits volontaires, Coups et violences volontaires, Période de sûreté, Crimes et délits commis en réunion séditieuse, Castration, Avortement, Interruption volontaire de grossesse, IVG, Régulation des naissances, Contraception, Provocation au suicide, Homicide, Refus de déposer, Coups et blessures involontaires, Crimes et délits excusables, Délit de fuite, Circonstance aggravante de fuite, Accident de la route, Atteinte à  la filiation, Omission de porter secours, Entrave aux mesures d'assistance, Atteinte volontaire à  la vie, Indemnités dues aux victimes d'accident, Régime de la réparation, Evaluation du préjudice corporel, Préjudice corporel, Blessure, Décès, Incapacité, Barème, Responsabilité du fait d'autrui, Fait justificatif, Légitime défense, Etat de nécessité, Consentement de la victime, Attentat aux moeurs, Outrage public à  la pudeur, Attentat à  la pudeur, Viol, Proxénétisme, Prostitution, Tolérance, Excitation de mineurs à  la débauche, Interdiction aux mineurs, Adultère, Entretien de concubine, Concubinage notoire, Bigamie, Polygamie, Arrestation illégale, Séquestration de personne, Suppression d'enfant, Défaut de déclaration, Délaissement d'enfant, Exposition d'enfant, Enlèvement d'enfant, Autorité parentale, Conflit de garde, Abandon de famille, Protection de l'enfance et de l'adolescence, Assistance éducative, Retrait partiel d'autorité parentale, Exhibition sexuelle, Déchéance d'autorité parentale, Inhumation irrégulière, Recel de cadavre, Violation de sépulture, Faux témoignage, Atteinte à  la vie privée, Dénonciation calomnieuse, Révélation de secret, Subornation de témoin, Témoignage, Faux serment, Dénaturation de traduction, Subornation d'interprète, Protection de la vie privée, Calomnie, Injure, Violation du secret professionnel, Torture, Traitement inhumain, Traitement dégradant, Responsabilité personnelle, Convention de New York (10 décembre 1984), Atteinte à  la liberté individuelle, Privation d'aliments ou de soins, Crimes et délits contre les propriétés, Vol, Incrimination, Fait de soustraction, Objet du vol, Personnalisation des peines, Atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, Fractionnement de la peine, Appartenance à  autrui de la chose volée, Escroquerie, Suspension de la peine, Cause de justification du vol, Intervention frauduleuse, Répression, Vol entre époux ou parents, Vol aggravé, Effraction, Escalade, Fausse clé, Altération de clé, Extorsion par violence, Extorsion par menace, Chantage, Détournement d'objet, Destruction d'objet, Filouterie, Banqueroute, Loi du 25 janvier 1985, Insolvabilité, Solvabilité, Chèque, Démarche financière, Opération de placement, Opération d'assurance, Abus des besoins d'un mineur, Abus des faiblesses d'un mineur, Abus des passions d'un mineur, Abus de blanc seing, Abus de confiance, Non représentation de document, Maison de jeux, Jeux, Casino, Cercle de jeux, Loterie prohibée, Pari, Course de chevaux, Course de lévriers, Prêt sur gages, Crime contre l'humanite, Excitation d'animaux dangereux, Entrave à  la liberté des enchères, Produit manufacturé, Sanction civile, Entrave à  la liberté du travail, Refus d'un bien, Refus d'un service, Refus d'embauchage, Licenciement, Révélation de secret de fabrique, Application dans l'espace, Entrave à  l'exercice d'une activité économique, Protection des installations, Protection des secrets de fabrication, Défense Nationale, Circulation interdite, Action illicite sur le marché, Loi du 4 janvier 1991, Droit communautaire, Contrefaçon des marques de fabrique de commerce ou de service, Contrefaçon des brevets d'invention, Poids et mesures non légaux, Action en justice, Instance, Protection des programmes télédiffusés, Fournisseur, Détournement, Protection des aérodromes, Protection des aéronefs, Exemption de peine, Réduction de peine, Terrorisme, Contravention, Peine de police, Droit criminel outre mer, Règlement d'administration publique, Décret en Conseil d'Etat, Suspension du permis de conduire, Immobilisation d'un véhicule, Infraction contre les personnes, Infraction contre les propriétés, Contraventions et peines de la première classe, Défaut de nettoyage, Défaut d'entretien, Défaut de réparation, Four, Cheminée, Usine, Tir de pièces d'artifices, Défaut d'éclairage, Eclairage, Rue, Passage, Excavation sur la voie publique, Matériaux, Contravention de grande voirie, Immeuble menaçant ruine, Jet de choses, Abandon d'objet, Attitude provocante, Maraudage, Glanage, Ratelage, Grappillage, Injure privée, Délaissement d'une personne, Passage sur un terrain ensemencé, Exception d'illégalité, Dépôt d'immondices, Secret de l'information, Expérimentation sur la personne humaine, Contraventions et peines de la deuxième classe, Bans, Registres des aubergistes hôteliers et logeurs, Voiture publique, Obligation des conducteurs de voitures et bêtes de charge, Animal malfaisant, Divagation des fous, Excitation des chiens contre les passants, Refus de recevoir des monnaies, Refus de secours, Prise illégale d'intérêts, Outrage à  dépositaire de l'autorité publique, Interdiction du territoire, Monnaie comme support publicitaire, Devin, Tapage injurieux, Tapage nocturne, Contraventions et peines de la troisième classe, Dégradation de chemin public, Usurpation de chemin public, Enlèvement des gazons terres ou pierres, Usurpation de fonction, Photographe, Rixe, Voie de fait, Inscriptions sur immeuble, Contraventions et peines de la quatrième classe, Incendie volontaire, Dégradation de clôture, Dommages aux propriétés mobilières, Détournement d'eau d'irrigation, Affichage contraire à  la décence, Image contraire à  la décence, Envoi de choses contraires à  la décence, Distribution de choses contraires à  la décence, Embarras de la voie publique, Mauvais traitement des animaux, Distribution de prospectus aux automobilistes, Vente à  la sauvette, Contraventions et peines de la cinquième classe, Blessures involontaires, Défaut de déclaration d'accouchement, Non remise d'un enfant trouvé, Destruction d'un arbre, Coupe de grains ou de fourrage, Inondation, Racolage public, Vente forcée, Interdiction de paraître, Dépôt d'épaves, Détournement de biens, Responsabilité pénale des personnes morales, Soustraction de biens, Port d'insignes d'une organisation coupable de crimes contre l'humanité, Nouvelle Calédonie, Territoire d'Outre Mer, TOM, Polynésie, Wallis et Futuna, Atteinte au respect dû aux morts, Mineur délinquant, Bruit, Bande organisée, Inviolabilité du domicile, Harcèlement moral, Mise en péril des mineurs, Entrave à  l'exercice des libertés - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 6

Juris - classeur Traité Formulaire analytique de Procédures

Direction :Bouvet (H.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Procédure civile, Procédure commerciale, Formulaire, Formules, Astreinte, Procédure contentieuse, Acte de procédure, Exploit d'huissier, Bateau, Navire, Ordonnance sur requête, Ordonnance à  fins conservatoires, Sûreté mobilière, Jugement sur requête, Procès, Action en justice, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Tribunal paritaire, Tribunal des baux ruraux, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Cour d'Assises, Appel, Jugement, Cassation, Pourvoi en cassation, Conseil d'Etat, Sûretés, Indivision, Juridictions européennes, Cour de Justice des Communautés Européennes, CJCE, Frais, Dépens, Exequatur d'un acte étranger, Production des pièces, Convention européenne des Droits de l'Homme, Saisie des rémunérations, Commission européenne des Droits de l'Homme, Avis à  tiers détenteur, Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, Absence, Succession, Accident du travail, Acquiescement, Acte d'Etat Civil, Exploit d'huissier, Acte de notoriété, Action civile, Action publique, Action possessoire, Action rédhibitoire, Maladie contagieuse, Adoption, Filiation adoptive, Aide judiciaire, Aliments, Arbitrage, Autorisation de plaider, Autorité parentale, Bail, Contrat de louage, Bail commercial, Bien de famille, Bornage, Brevet d'invention, Casier judiciaire, Chèque, Commission rogatoire, Communication des pièces, Comparution, Compétence juridictionnelle, Concurrence déloyale, Testament, Conseil de famille, Tutelle, Contentieux du travail, Contrainte par corps, Conversion, Séparation de corps, Délai de procédure, Saisie vente, Délivrance de copie d'acte, Délivrance de registre, Délivrance de legs, Désistement, Abandon de la procédure, Dessins et modèles, Dessin, Modèle, Marques de fabrique, Secret de fabrique, Bénéfice de discussion, Bénéfice de division, Distribution par contribution, Divorce, Effet de commerce, Emancipation, Enquête, Attestation, Entreprise, Envoi en possession, Etranger, Exceptions, Fin de non recevoir, Exécution provisoire, Expertise, Victime, Expropriation d'utilité publique, Expulsion, Filiation, Fiscalité, Impôt direct, Impôt indirect, Enregistrement, Impôts locaux, Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA, Contrôle fiscal, Contentieux de l'enregistrement, Saisie des droits incorporels, Impôt de Solidarité sur la Fortune, ISF, Fonds de commerce, Hypothèque, Hypothèque fluviale, Hypothèque maritime, Indemnités, Injonction de payer, Injonction de faire, Intérêt, Intervention, Jonction de procédure, Disjonction d'instance, Jonction d'instance, Jugement par défaut, Opposition, Acte à  titre gratuit, Libéralité, Majeur protégé, Incapable majeur, Mariage, Mesures conservatoires, Nationalité, Naturalisation, Office, Offre réelle, Offre de paiement, Consignation, Ordre judiciaire, Partage, Péremption, Caducité, Perte, Vol, Spoliation des titres au porteur, Pourparlers, Mise en demeure, Prescription acquisitive, Prescription extinctive, Prise à  partie, Privilège, Propriété littéraire et artistique, Publicité foncière, Vente amiable, Purge des hypothèques, Recours en révision, Recouvrement des créances, Récusation, Rectification, Retranchement, Action en retranchement, Interprétation, Complément, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Référé, Règlement judiciaire, Liquidation des biens, Distribution de deniers, Suspension provisoire des poursuites, Règlement de juges, Renvoi, Répertoire civil, Reprise d'instance, Révision des condamnations pénales, Révision des condamnations pénales, Saisie arrêt, Cession des rémunérations, Saisie brandon, Saisie exécution, Saisie foraine, Saisie gagerie, Chose jugée, Saisie immobilière, Incident de procédure, Saisie des aéronefs, Avion, Aviation, Vente de bateau, Saisie de bateau, Saisie des rentes, Saisie revendication, Savoir faire, Scellé, Sécurité Sociale, URSSAF, Séparation de biens judiciaire, Séparation des patrimoines, Serment, Société, Succession non réclamée, Succession vacante, Surenchères, Surendettement, Tierce opposition, Transaction, Tribunal des conflits, Vente judiciaire, Vente d'immeuble, Vérification d'écriture, Faux, Inscription de faux, Vérification, Contrôle, Transport sur les lieux, Cour de Justice de la République, Saisie appréhension, Sûreté judiciaire, Publicité provisoire, Voies de recours, Voies d'exécution, Biens saisissables, Convention de Bruxelles (27 septembre 1968), Biens insaisissables, Convention de Lugano (16 septembre 1988), Juge de l'exécution, Contentieux administratif, Juridiction administrative, Arbitrage international, Saisie attribution, Accident de la circulation, Bail à  ferme, Nom patronymique, Saisie conservatoire, Véhicule terrestre à  moteur, Mesures d'exécution, Victime d'actes de terrorisme, Procédure d'exécution, Créances de l'Etat, Responsabilité de l'Etat, Audition du mineur, Dysfonctionnement de la justice, Juge aux Affaires Familiales, Saisie des biens placés dans un coffre fort, Exception d'incompétence, Exception de litispendance, Exception de connexité, Exception de nullité, Bail d'habitation, Cour d'Appel, Pacte civil de solidarité, PACS, Procès équitable, Radiation, Assignation - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 7 Nb exemplaires :1

Juris - classeur de Procédure Civile.

Direction :Perrot (R.), Giverdon (Cl.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Procédure civile, Texte, Convention internationale, Traité international, Droit judiciaire privé, Loi, Application, Organisation judiciaire, Alsace, Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin, Administrateur judiciaire, Mandataire, Liquidateur, Expert, Avocat, Avocat au Conseil, Avoué à  la Cour, Commissaire priseur, Conciliateur, Conseil juridique, Expert judiciaire, Secrétariat greffe, Greffe du tribunal, Greffier, Greffe du tribunal, Huissier, Ministère public, Parquet, Action en justice, Instance, Procès, Caractère contradictoire, Contradiction, Procédure gracieuse, Débats, Jugement, Aide judiciaire, Effet, Moyen de défense, Nullité, Acte de procédure, Rédaction d'actes, Délai de procédure, Commission rogatoire, Valeurs mobilières, VM, Juge de l'exécution, Responsabilité de la justice, Droits d'associé, Responsabilité des magistrats, Reddition de comptes, Procédure internationale, Droit Commun, Conciliation, Compétence administrative, Compétence judiciaire, Compétence ratione loci, Compétence territoriale, Prorogation, Compétence, Tribunal de Grande Instance, Compétence d'attribution, Procédure ordinaire, Procédure à  jour fixe, Juge unique, Référé, Ordonnance sur requête, Mariage, Tribunal d'Instance, Action possessoire, Tribunal de Commerce, Expulsion, Conseil des Prudhommes, Prudhommes, Ordre professionnel, Saisie attribution, Tribunal des baux ruraux, Tribunal paritaire, Contentieux général, Intervention, Sécurité Sociale, Mutualité sociale agricole, Exécution provisoire, Astreinte, Délai de grâce, Frais, Dépens, Liquidation des fruits, Jugement avant dire droit, Jugement par défaut, Opposition, Jugement sur le fonds, Agent de l'exécution, Autorité de la chose jugée, Incident de procédure, Communication des pièces, Production des pièces, Vérification d'écriture, Inscription de faux, Saisie vente, Mesure d'instruction, Déclaration des tiers, Comparution, Serment judiciaire, Jonction de procédure, Suspension d'instance, Caducité, Péremption, Désistement, Abandon de la procédure, Acquiescement, Récusation, Renvoi, Voies de recours, Appel, Opposition, Tierce opposition, Recours en révision, Pourvoi en cassation, Cassation, Voies d'exécution, Saisie, Saisie arrêt, Saisie excécution, Nationalité, Saisie immobilière, Procédure d'ordre, Surenchères, Répertoire civil, Absence, Divorce, Filiation, Subsides, Adoption, Filiation adoptive, Vente d'immeuble, Tutelle, Mineur, Majeur, Droit des époux, Régime matrimonial, Scellé, Inventaire, Presse, Injonction de payer, Injonction de faire, Offre de paiement, Offre réelle, Consignation, Délivrance de copie d'acte, Délivrance de registre, Vente publique, Reconstitution d'acte détruit, Arbitrage, Arbitrage commercial, Code, Codification, Mesures conservatoires, Exécution des jugements, Exécution forcée, Saisie des rentes, Saisie gagerie, Saisie foraine, Saisie revendication, Bail, Contrat de louage, Succession, Partage, Licitation, Pension alimentaire, Arbitrage commercial international, Audition du mineur, Action publique, Action civile, Administration légale, Autorité parentale, Demande additionnelle, Représentation, Effet dévolutif, Compétence juridictionnelle, Surendettement, Recevabilité, Procédure contentieuse, Juge aux affaires familiales, Contentieux général de la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole, Frais irrépétibles, Distribution de deniers, Acte de commerce, Intérêts moratoires, Recouvrement des créances, Voie de fait, Cour de Cassation, Contradiction, Caractère contradictoire, Saisie des rémunérations, Service public, Prorogation de compétence, Médiation, Acte judiciaire - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 9 Nb exemplaires :1

Juris-Classeur des Sociétés Formulaire.

Direction :Terré (F.), Germain (M.) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Formules, Formulaire, Société, Droit des sociétés, Imposition fiscale, Associé, Dirigeant social, Dirigeant société, Contrat de société, Participation, Succursales, Animus societatis, Affectio societatis, Objet social, Cause, Apport en nature, Apport en industrie, Apport en société, Investissements, Investissement direct, Investissements étrangers en France, Investissements français à  l'étranger, Constitution de société, Procédure, Période de formation, Signature des statuts, Statut, Régime juridique, Registre du commerce et des sociétés, Immatriculation, Acte extra statutaire, Individualisation de la société, Irrégularité de constitution, Irrégularité de fonctionnement, Action en justice, Instance, Procès, Société civile, Constitution, Gestion, Part d'associé, Part sociale, Cession, Nantissement, Modification statutaire, Société civile professionnelle, Société civile de moyens, Commissaire aux comptes, Société agricole, GAEC, Statuts types, Groupement agricole d'exploitation en commun, Groupement forestier, Société en nom collectif, Société en commandité simple, Gérance, Contrôle, Nomination, Cessation de fonction, Pouvoirs, Rémunération, Responsabilité, Société d'exercice libéral, Loi du 31 décembre 1990, SARL, Formalité, Société à  responsabilité limitée, Publicité, Engagement social, Dissolution, Liquidation, Partage, Société anonyme, SA, Actionnaire, Appel public à  l'épargne, Société ne faisant pas appel public à  l'épargne, Administration, Administrateur, Conseil d'administration, Rapport, Compte, PDG, Président Directeur Général, Direction générale, Directoire, Membre du directoire, Conseil de surveillance, Mandataire social, Assemblée d'actionnaires, Assemblée générale, SCS, Valeurs mobilières, Assemblée générale ordinaire, VM, Société entre époux, Paiement du dividende en actions, Convention de vote, Prêt participatif, Augmentation de capital, Apport en numéraire, Action de numéraire, Action de société, Loi du 14 décembre 1985, Option de souscription, Souscription, Achat d'actions, Action, Sanction, Certificat d'investissement, Salarié, Incorporation de réserves, Réserve de société, Restructuration, Fusion, Scission, Apport partiel d'actif, Fusion absorption, Fusion sans augmentation du capital, Groupe de sociétés, Transmission, Groupement sociétaire, Titre subordonné, Association d'entreprises, Entreprise, Achat, Prise de contrôle, Cession d'actions, Acquisition massive de titres, Société du secteur immobilier, Vente d'immeuble, Société d'attribution, Immeuble à  temps partagé, Multipropriété, Comité interprofessionnel du logement, CIL, Société du secteur public, Groupement d'intérêt public, GIP, Convention constitutive, Cession, Groupement d'intérêt économique européen, GIE, Association, Cautionnement, Association déclarée, Groupement européen de coopération, GIEE, Groupement d'intérêt économique, Union d'associations, Société de gérance, Fédération d'associations, Reconnaissance d'utilité publique, MJC, Maison des jeunes et de la culture, Office municipal des sports, Fédération sportive, Association sportive, Capacité d'entrer en société, Comité d'entreprise, Comité central d'entreprise, Droit commun, Agrément, Cession entre vifs, Offre publique d'achat, OPA, Retrait d'associé, Cession sous condition d'agrément, Procès verbal de constat, Décès d'associé, Information, Décision collective, Profession libérale, Architecte, Architecture, Avocat, Dentiste, Conseil juridique, Médecin, Société agricole, Fiscalité, Régime social, GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun, GFA, Achat d'actions, Société civile d'exploitation agricole, SCEA, EARL, Groupement foncier agricole, Exploitation agricole à  responsabilité limitée, Vie sociale, Nantissement, Groupement foncier agricole d'investissement, Société commerciale, Société commerciale de personnes, Société en nom collectif, Filiale commune, Cession de parts, Société en commandité simple, Société en participation, Agent général d'assurances, Croupier, Convention de croupier, EURL, Entreprise unipersonnelle à  responsabilité limitée, Société pluripersonnelle, Réduction du capital social, Regroupement de parts sociales, Division de parts sociales, Attribution de parts communes, Conjoint de l'associé, Société par action, Conseil d'administration, Société à  participation ouvrière, Société en commandité par actions, Conseil de surveillance, Action de priorité, Réserve spéciale de participation, Participation des travailleurs, Intéressement des travailleurs, Action à  dividende prioritaire, Fusion par création d'une société nouvelle, Titre, Société non cotée, Scission par création d'une société nouvelle, Cession de contrôle, Conversion, Montant nominal, Valeur nominale, Action de jouissance, Action de capital, Action partiellement amortie, Obligation, Emission d'obligations, Contentieux, Obligation convertible, Masse des obligataires, Vente forcée, Adjudication, Cahier des charges, Difficulté, Entreprise en difficulté, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Droit fiscal, Imposition des bénéfices, Revenu distribué, Société de personnes, Bénéfice réel, BIC, Bénéfices industriels et commerciaux, BA, Bénéfice agricole, BNC, Bénéfices non commerciaux, Bénéfice forfaitaire, Impôt sur les sociétés, Exonération, Exemption, Territorialité de l'impôt, Recouvrement, Imposition forfaitaire, Déclaration d'existence, Impôt, Impôt direct, Taxe foncière, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Taxe d'Etat, Taxe sur les salaires, Taxe d'apprentissage, Financement, SNC, Participation des employeurs à  l'effort de construction, Versement de transport, Formation professionnelle continue, Formation professionnelle permanente, Taxe sur les véhicules de société, Enregistrement, Publicité foncière, Rémunération des dirigeants de société, Plus value sur valeurs mobilières, Plus value de cession de droits sociaux, Plus value professionnelle, Société à  capital variable, Capital variable, Société coopérative, Coopérative, Société coopérative ouvrière de production, Coopérative ouvrière de production, Société coopérative de commerçants détaillants, Coopérative de transports, Société coopérative de consommation, Société coopérative artisanale, Société coopérative professionnelle d'entreprises, Coopérative artisanale, Société coopérative de transports, Coopérative maritime, Société d'assurances, Institution de prévoyance, Caisse d'épargne, Crédit agricole, CLCA, CRCA, Caisse locale de crédit agricole, Caisse régionale de crédit agricole, SICA, Société d'intérêt collectif agricole, Société de crédit maritime mutuel, SCS, Société de caution mutuelle, Société coopérative de caution mutuelle, Société hyppique rurale, Société hyppique urbaine, Société de courses, Course de chevaux, Mutuelle, Association syndicale de propriétaires, Société de chasse, Profession médicale, Profession paramédicale, SCI, Société de pharmacie, Exercice conjoint, Exercice privilégié, Praticien clinique, Géomètre expert, Huissier, Débit de tabac, Société civile immobilière, Société de construction, Immeuble, Bien immeuble, Société d'acquisition, Cession de droits sociaux, Société coopérative de construction, Société anonyme d'HLM, Société anonyme de crédit immobilier, Société anonyme de crédit immobilier, Société coopérative d'HLM, Société coopérative de production d'HLM, SEM, Expertise de gestion, Société coopérative d'HLM de location attribution, Société d'économie mixte, Compte courant d'associés, Laboratoire d'analyses médicales, SCPI, Société civile de placement immobilier, Emission d'actions de numéraire, Association loi de 1901, Société coopérative agricole, Coopérative agricole, Garantie personnelle, Euro, Délégation de pouvoir, Nantissement de parts sociales, Nantissement de valeurs mobilières, Société par actions simplifiée, SAS, Société civile de gestion de portefeuille, Société unipersonnelle, SELAFA, Société coopérative d'intérêts collectifs - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 5 Nb exemplaires :1

Juris-Classeur Environnement.

Direction :Huglo (Ch.), Malafosse (J. de) Edition : Paris : Editions Techniques. Collection:Collection des Juris-Classeurs. Environnement, Convention internationale, Traité international, Directive CEE, CEE, Communauté Economique Européenne, Texte, Texte non codifié, Droit interne, Infraction, Violations, Sanction, Technique d'intervention, Droit de l'Environnement, Codification, Code, Technique juridique, Droit international, Droit communautaire, Libre circulation des marchandises, Organisation internationale, Emballage, Agence internationale, Droit européen, Organisation non gouvernementale, Libre prestation de services, Administration, Nuisances, Nuisances industrielles, Police des nuisances industrielles, Installation classée, Droit interne, Ozone, Protection de l'environnement, Protection de la nature, Droit à  l'information, Etudes d'impact, Etudes d'impact écologique, Ecologie, Audit d'environnement, Etude de danger et de sûretés, Droit des enquêtes publiques, Gibier d'eau, Enquête publique, Régime juridique des assurances, Assurance, Contrat type, Atteinte à  l'environnement, ASSURPOL, Fiscalité, Aide, Subventions, Air, Association de défense, Protection de l'air et de l'atmosphère, Atmosphère, Réglementation internationale, Réglementation européenne, Sol, Faune, Flore, Protection du sol de la faune et de la flore, Forêt de protection, Patrimoine, Protection de l'arbre, Incendie de forêt, Agriculture, Milieux aquatiques, Conservation de la vie sauvage, Loi du 10 juillet 1976, Pêche, Déchets, Restauration du sol en montagne et dans les dunes, Ressources piscicoles, Gestion, Pêche côtière, Organisation administrative, Pêche maritime, Chasse, Permis de chasse, Protection des milieux naturels, Milieux naturels, Littoral, Protection du littoral, Droit de l'urbanisme, Montagne, Protection de la montagne, Protection des bois et forêts, Forêt, Bois, Zone humide, Procédure de protection, Parc national, Parc naturel régional, Réserve naturelle, Espaces naturels, Protection de l'esthétique, Esthétique, Loi du 2 mai 1930, Site, Clôture, Oiseau de passage, Label économique, Pollution maritime, Indemnités, Protection des sites et des monuments naturels, Gestion du territoire, Police de l'urbanisme, Protection des eaux, Eau, Eaux continentales, Propriété privée de l'eau, Usage de l'eau, Loi du 16 décembre 1964, Espaces marins, Prévention des pollutions, Pollution, Règlementation, Convention régionale, Protection de l'environnement marin, Environnement marin, Biotechnologie, Risque, Bruit, Protection contre le bruit, Bruit des transports, Produit chimique, Hydrocarbure, Produit pétrolier, Substance dangereuse, Transport de matières dangereuses, Pollution des eaux, Pollution par déchets, Production, Stockage des déchets, Déchets industriels, Elimination des déchets, Mines, Carrière, Droit minier, Nucléaire, Usine nucléaire, Installation nucléaire, Droit nucléaire, Déchets nucléaires, Calamités, Catastrophe naturelle, Risque naturel, Risque technologique majeur, Hygiène, Sécurité, Santé, Contentieux, Action en justice, Instance, Procès, Compétence, Contentieux civil, Contentieux répressif, Contentieux administratif, Réparation du préjudice, Contentieux des installations classées, Voisinage, Trouble de voisinage, Travaux publics, Ouvrage public, Dommage, Contentieux de l'environnement, Arrêt communautaire, Agriculture biologique, Réglementation communautaire, Cour de Justice des Communautés Européennes, CJCE, Recours, Contentieux de la pollution, Droit international public, Droit international privé, Droit pénal international, Politique communale d'environnement, Risque nucléaire, Lutte contre la pollution, Contentieux associatif, DOM, Département d'Outre Mer, TOM, Territoire d'Outre Mer, Déchets ménagers, Loi littoral, Usages de la forêt, Prévention des phénomènes naturels, Lutte contre les phénomènes naturels, Assurance des risques, Aide financière de l'Etat, Zonage agriculture forêt, Opposition à  l'exécution de travaux publics, Secteur sauvegardé, Protection des espaces naturels, Forêt privée, Huile, Dune, Exploitation agricole, Tourisme, Pratique agricole, Site contaminé, Marché intérieur européen, Politique communautaire de l'environnement, Protection des zones humides, Responsabilité, Aide financière communautaire, Droit de la santé, Principe du pollueur payeur, Archéologie - Répertoire (feuillets mobiles) Nb volumes : 3 Nb exemplaires :1

Lamy - Dehove : Réglementation des produits,qualité, répression des fraudes.

Direction :Dehove (R.A.), Soroste (A.) Edition : Paris : Lamy. Réglementation des produits, Qualité des produits, Répression des fraudes, Fraude, Production, Distribution, Commercialisation, Consommation, Contrôle, Vérification, Exportation, Importation, Courtage international, Denrée alimentaire, Boisson, Hygiène alimentaire, Aliments, Conditionnement des aliments, Arômes, Produit de nettoyage, Fabrication, Entrepôt, Produit d'addition, Additif, Etiquetage, Produit diététique, Produit de régime, Traitement des aliments, Denrée animale, Viande, Pêche, Charcuterie, Plat cuisiné, Lapin, Volailles, Gibier, Produit de la mer, Produit d'eau douce, Coquillage, Crustacés, Batracien, Poisson, Produit laitier, Oeuf, Lait, Beurre, Crème, Margarine, Fromage, Crème glacée, Sorbet, Ovoproduit, Fruit, Arbre fruitier, Légume, Produit d'épicerie, Epicerie, Plante à  infusion, Café, Chicorée, Thé, Graisse, Huile, Sucre, Confiture, Miel, Confiserie, Chocolat, Abattoir, Médicament, Assaisonnement, Condiments, Produit à  base de céréales, Pâte alimentaire, Conserve, Produit végétal, Produits agricoles, Alcool, Spiritueux, Apéritif, Vin, Eau, Eaux minérales, Jus de fruits, Jus de légumes, Sirop, Prix, Certification, Aliment pour animaux, Produit vétérinaire, Cosmétiques, Engrais, Amendement, Pesticide agricole, Produit antiparasitaire, Semence, Textile, Habillement, Objet d'art, Oeuvre d'art, Bijoux, Métaux précieux, Ameublement, Jouet, Produit manufacturé, Produit chimique, Produit industriel, Label écologique, Publicité comparative, Loi du 18 janvier 1992, Edulcorant de synthèse, Produit édulcoré, Rhum, DOM, Département d'Outre Mer, Bière, Capsule, Noix, Décret du 31 mars 1992, Décret du 27 mars 1992, Monoï de Tahiti, Téléphone, Marque de commerce, Publicité des prix, Végétaux, Code de la consommation, Appellation d'origine, Sel, Céréales, Jeux vidéo, Certificat de qualification, Pellicule de cellulose, Contrôle sanitaire des fruits et légumes, Pain, Banane, Protection phytosanitaire des végétaux, CEE, Matières plastiques, Olive, Tomate, Communauté Economique Européenne, Echange intracommunautaire, Vitamines, Langue française, Agrément sanitaire, Marque de salubrité, Produit d'aquaculture, Résidus de pesticide, Vinaigre, Produit phytopharmaceutique, Caoutchouc, Equipement de protection individuelle, Atelier de découpe, Contrôle sanitaire, Médicament vétérinaire, Mollusque, Aquaculture, Matières grasses, Réfrigérateur, Congélateur, Attestation de spécificité, Agriculture biologique, Restauration, Halles, Alliage d'or, Label agricole, Entreposage, Conditionnement des denrées animales, Cidre à  appellation d'origine, Protection communautaire, Légume sec, Aérosol, Publicité des médicaments, Sécurité des consommateurs, Dénomination protégée, Déchets animaux, Aire collective de jeux, Bicyclette, Amiante, OGM, Laitue, Organisme génétiquement modifié, Additif alimentaire, Produits détergents, Pomme de terre, Montagne, Thermomètre, Denrée réfrigérée, Denrée végétale, Ionisation, Eau minérale, Automobile, Comité scientifique consultatif, Navire, Bateau, Produits surgelés, Equarrissage, Allégation nutritionnelle, Escargot, Aliment pour bébé, Cuisses de grenouilles, Artichaut, Choux fleurs, Emballage, Boisson alcoolisée, Vin de liqueur, Responsabilité civile du fait des produits, Sécurité des produits, Instrument de pesage, Transport de marchandises, Veille sanitaire, Sécurité sanitaire - Ouvrage à feuillets mobiles. Nb volumes : 3 Nb exemplaires :1
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