Ouvrir un cabinet secondaire

Formalités et pièces à fournir

 

Cabinet secondaire dans le ressort de la Cour :

 

Pour les avocats extérieurs au barreau de Toulouse, joindre :

  • Les pièces susmentionnées,
  • Frais d'ouverture : 600 euros
  • Une attestation de moins de deux mois du barreau d'origine précisant que vous êtes régulièrement inscrit et mentionnant les dates de votre prespation de serment, ainsi que celle de votre inscription au tableau,
  • Une attestation précisant que vous êtes en règle du paiement des cotisations ordinales

 

Pour les demandes d'ouverture de bureau secondaire émanant d'une structure d'exercice, il convient de joindre :

  • Les documents susmentionnés,
  • Les statuts mis à jour,
  • Un extrait du Kbis

 

Cabinet secondaire hors du ressort de la Cour :

  • Lettre adressée au Bâtonnier mentionnant l’adresse du cabinet secondaire, les numéros de téléphone et de télécopie,
  • Délibération du Conseil de l’Ordre du ressort dans lequel est ouvert le cabinet secondaire attestant l’ouverture de ce cabinet.

Toute demande sera considérée comme effective et faisant courir le délai de réponse du Conseil (un mois) lorsque le dossier sera complet.