Box vitré pour les prévenus – Motion

MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE - SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2017

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de TOULOUSE s’étonne vivement de ne pas avoir été consulté en amont de l’installation d’un box entièrement vitré dans la salle 4 dédiée aux audiences correctionnelles.

Le Conseil de l’Ordre s’élève contre un tel dispositif qui bafoue les principes du procès équitable porte gravement atteinte au principe de la présomption d’innocence, au respect de la dignité de la personne humaine, et au principe de libre communication du prévenu avec son Conseil.

    En conséquence, le Conseil de l’Ordre décide ce jour et à l’unanimité :

  • de saisir le Défenseur des droits,
  • de convoquer une assemblée générale fixée le 6 décembre 2017 à 12 heures afin de mobiliser l’ensemble des confrères pour convenir d’une stratégie commune face à de telles violations, et garantir le respect des principes.

Toulouse, le 5 décembre 2017

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