Bulletin du mois de février 2015

Le mot du bâtonnier

Le projet de loi Macron nous réserve encore de bien mauvaises surprises.

En effet, je vous rappelle que dans le projet de loi initial les experts-comptables pouvaient faire du juridique à titre principal et non pas à titre accessoire à leur activité principale.

Le projet amendé, soumis à l’Assemblée nationale, avait fait disparaître cette disposition.

Or, les députés viennent de la rétablir ; ainsi, les experts-comptables pourront effectuer librement tous travaux juridiques et, spécialement, rédiger des actes sous-seing privés, pour le compte de leurs clients permanents ou habituels.

Il n’est en aucun cas prévu dans ce cadre par le nouveau texte qu’il doit s’agir de l’accessoire direct de la prestation fournie.

Cette disposition est pour nous inacceptable et j’ai écrit en ce sens à Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux et à Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers afin qu’une action soit menée vis-à-vis des parlementaires.

Le projet de loi devant être débattu devant le Sénat du 7 au 10 avril prochains, il nous faut agir vis-à-vis de nos sénateurs pour que cette disposition inique disparaisse.

J’écris donc à nos sénateurs en ce sens.

Concernant la vie locale de notre barreau, les quatorze commissions se sont mises au travail et je voudrais ici remercier les membres du Conseil de l’Ordre et les avocats volontaires qui y participent.

Vous trouverez dans ce bulletin les comptes-rendus des réunions de ces dernières.

Ainsi, par exemple, la commission Jeune Barreau s’est réunie trois fois depuis janvier et a remis à jour le guide du Jeune Barreau qui va être distribué aux jeunes avocats prochainement.

Par exemple, aussi, la commission prospective et territorialité est également en plein travail pour tenter de trouver les moyens pour les juridictions toulousaines de récupérer des compétences qu’elles ont perdues ou qu’elles n’ont pas encore.

Les facultés et écoles toulousaines ainsi que les acteurs économiques de notre région sont associés au travail de cette commission et des réunions avec les politiques de notre région sont en cours à ce sujet.

Par ailleurs, souhaitant associer les syndicats à la vie de l’Ordre, j’ai décidé de les recevoir une fois par mois pour connaître leurs souhaits.

La première réunion a eu lieu le 28 janvier et a été très fructueuse.

Avec la loi Macron et le projet de Justice du XXIème siècle, nous nous préparons à vivre des moments difficiles.

Il n’est plus temps de se lamenter mais d’aller de l’avant.

Pour cela, je ne vois que deux moyens :

 notre cohésion tout d’abord, portons haut notre voix unie,
 notre travail, soyons une force de proposition.

Toulouse est la ville de l’art galant avec la courtoisie, mais n’oubliez pas qu’ici on aime aussi la castagne…

Anne Fauré
Bâtonnier de l’Ordre

 

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