Actualités

Accident du travail

Seul le manquement à l'obligation de loyauté permet une rupture pour faute grave (avril 2019)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie, pendant la période de suspension de son contrat, d’une protection renforcée.

Dans ce contexte, la faculté pour l’employeur de rompre son contrat de travail, durant cette période de suspension, est particulièrement limitée et strictement encadrée.

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Journée mondiale des droits des femmes – 8 mars 2019

A l'occasion de la journée mondiale des droits des femmes, le 8 mars 2019, une représentation théâtrale du procès de la femme se déroulera dans la grand'chambre de la cour d'appel (entrée côté TGI, allée Jules Guesde à Toulouse) de 14h à 16h (spectacle gratuit et ouvert à tous).

Tout au long de la journée, une trentaine de cabinets d'avocats seront ouverts pour accueillir les femmes lors de consultations gratuites. Aucun rendez-vous n'est exigé.

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Conférence des Bâtonniers du grand sud-ouest

Le Barreau de Toulouse reçoit l’ensemble des barreaux du Grand Sud-Ouest le 22 et 23 février .

Le Bâtonnier Manuel Furet recevra le 22 et 23 février les bâtonniers du grand sud-ouest à l’occasion de la traditionnelle assemblée générale de Toulouse.

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Non à l’antisémitisme

La Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer réunie le 15 février 2019, constatant que le poison de l’antisémitisme s’insinue peu à peu dans le débat public qui s’en trouve contaminé, rappelle que la loi sanctionne toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

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JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER

Apportons notre soutien aux avocats turcs

Depuis de nombreuses années en Turquie, la situation n’est pas sûre pour les avocats et défenseurs des droits humains qui sont poursuivis uniquement parce qu’ils exercent leur profession.

Victimes d’arrestations de masse ou considérés comme des criminels, la situation des avocats turcs s'est aggravée depuis le coup d’Etat de juillet 2016.

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Un salarié menace son employeur d’une action prud’homale ?

Ne laissez pas faire... Mais laissez dire (sans punir) (décembre 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

En ces temps de révoltes populaires, où certains comparent le mouvement des « gilets jaunes » à celui des « Sans-culottes » (comparaison vestimentaire mise à part), les Juges, à leur tour, ravivent le souvenir de la Révolution Française.

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Journée Justice morte – 22 novembre 2018

Mouvement de grève des avocats

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux du 17 novembre a voté à l'unanimité, ce samedi 17 novembre, pour la publication d'une lettre ouverte à la garde des Sceaux, relative au projet de loi de programmation pour la justice. Le CNB appelle à poursuivre la mobilisation et notamment le 22 novembre, journée "Justice morte".

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Nouveau "mur" des lamentations des salariés ? (octobre 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

L’An I des ordonnances Macron révolu, l’objectif affiché de « simplifier » le droit du travail est-il aujourd’hui atteint ? Il serait prématuré et audacieux de tirer un bilan global des 5 textes composant ces ordonnances. Notons néanmoins que la simplification prônée n’est, pour l’heure, pas encore au rendez-vous.

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