Chroniques Juridiques

LA PROMESSE D’EMBAUCHE PLACARDISEE

Une nouvelle ère s’ouvre sur les "offres" et "promesses" de contrat de travail (novembre 2017)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

A l’instar de l’évolution du droit des obligations en matière contractuelle (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à un revirement quant à la portée (très contraignante pour les employeurs) des traditionnelles « promesses d’embauche ».

Après le nouveau gouvernement et sa vague d’ordonnances visant à redonner confiance aux chefs d’entreprise pour embaucher, c’est au tour des Juges d’ajouter leur pierre à l’édifice.

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Management Package

Vent de panique sur les Management Package ! (novembre 2017)

par Me Sylvain Favier, avocat associé, cabinet d'avocats ALTIJ, département Corporate, pôles droit des sociétés et procédure collectives

Rappelons-nous de l’effet papillon...

Un battement d’ailes de papillon aux Urssaf d’Ile-de-France peut-il provoquer une tornade à la Cour d’appel de Paris ?

Il semblerait que, pour les juges du second degré, il faille devoir répondre par l’affirmative.

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Tomorrowland

Flicage des festivaliers : où s'arrête la licéité du traitement ? (novembre 2017)

par Me France Charruyer, cabinet d'avocats ALTIJ, avocat fondateur

Tomorrowland, c’est 400.000 festivaliers, plus de 200 pays représentés, de la musique, et la fête pendant deux week-end. Mais cette année, c’est également des dizaines de déçus, des festivaliers ayant reçu le remboursement de leur billet, un contrôle proactif ayant été effectué par la police fédérale.

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RUPTURE ANTICIPEE DE CDD

Quand transaction rime avec cotisations (septembre 2017)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

A l’heure où le chef d’entreprise table, à tort ou à raison, sur de prochaines baisses de cotisations à court (ou moyen ?) terme, le Juge vient de lui rappeler cruellement que le principe de l’assujettissement aux charges patronales demeure la règle, l’exonération l’exception.

Il s’agissait d’une affaire où l’employeur, le Rugby Club Toulonnais, avait rompu par anticipation le CDD d'un joueur professionnel, et lui avait versé une indemnité transactionnelle qu'il n'avait pas cru bon d’intégrer dans l'assiette de ses cotisations patronales.

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10 ANS APRES LA RUPTURE

Départ à la retraite ou licenciement abusif ? (septembre 2017)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

En attendant les grandes réformes annoncées à la rentrée par le gouvernement, les DRH doivent gérer un quotidien jalonné de dossiers de ruptures de contrat de travail, de plus en plus complexes et variés.

En effet, en marge des deux modes traditionnels de rupture (démission et licenciement), et de la rupture conventionnelle (dont le succès ne saurait faire oublier qu’il s’agit d’une procédure à risque), on constate de plus en plus de prises d’acte du salarié.

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NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE

Compromis et économies (juillet 2017)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles, les partenaires sociaux, après des négociations « marathons », ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 14 avril dernier.

Syndicats patronaux (Medef, CPME, U2P) et salariés (à l’exception notoire mais habituelle de la CGT) ont en effet signé un accord d’une durée de trois ans, où le compromis est le maître mot.

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LE CONTREDIT

Le contredit disparaît du droit français (juillet 2017)

Par Maître Robert RIVES, Avocat au barreau de Toulouse,
membre du Conseil de l'Ordre

Le décret du 6 mai 3017 a supprimé le contredit qui est remplacé par l’appel.

Il convient d’examiner deux situations :

  • d’une part la décision qui ne statue que sur la compétence
  • d’autre part la décision qui statue à la fois sur la compétence et sur le fond.
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LA REFORME DE L’INAPTITUDE

Une simplification "simplement" théorique ? (avril 2017)

Par Maître Lily DEQUAIRE, Avocat au barreau de Toulouse,
Cabinet Daniel MINGAUD, spécialiste en Droit du travail

Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri et applicable depuis le 1er janvier 2017.

Bien entendu, cet aspect de la Loi Travail a fait nettement moins polémique que le médiatique volet sur la durée du travail. Il constitue pourtant un bouleversement majeur dans la gestion des ressources humaines au quotidien.

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LOI TRAVAIL

Ce qui change au 1er janvier 2017 (Mars 2017)

Par Maître Solène MERIEUX, Avocat au barreau de Toulouse,
Cabinet Daniel MINGAUD, spécialiste en Droit du travail

L’année 2016 a été exceptionnellement riche sur le plan social, avec son lot de nouveautés issues principalement de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi El Khomri ou Loi Travail, ambitionnant de réformer profondément le droit du travail.

Fait suffisamment rare pour être souligné : le gouvernement a tenu son objectif de voir publier 80% des 127 décrets nécessaires à l’application de cette réforme avant le 31 décembre 2016.

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REFORME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Des étrennes "en toc" pour les employeurs ? (Janvier 2017)

Par Maître Daniel MINGAUD, Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du travail

Annoncée comme une mesure phare de la Loi Travail du 8 août dernier, la redéfinition du licenciement pour motif économique est entrée en vigueur le 1er décembre dernier.

Celle-ci, censée satisfaire une vieille revendication patronale, provoque l’ire des syndicats salariés et d’une partie de la classe politique en ces temps de campagne (et de surenchère) électorale(s).

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