Chroniques Juridiques

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Nouveau "mur" des lamentations des salariés ? (octobre 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

L’An I des ordonnances Macron révolu, l’objectif affiché de « simplifier » le droit du travail est-il aujourd’hui atteint ? Il serait prématuré et audacieux de tirer un bilan global des 5 textes composant ces ordonnances. Notons néanmoins que la simplification prônée n’est, pour l’heure, pas encore au rendez-vous.

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LE REGIME DE LA PREUVE PRUD’HOMALE

T'accuses ? Tu signes ! (octobre 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

La SNCF s’illustre depuis plusieurs mois sur le terrain de la contestation sociale avec une constance remarquable… les cheminots français sont en passe de devenir les « champions du monde » de la grève.

L’une de ses composantes, SNCF Mobilités (dénomination commerciale qui peut prêter à sourire ou à grincer des dents chez certains usagers !), dont on peut imaginer le casse-tête de la gestion des ressources humaines, vient, à son insu, d’apporter sa pierre à l’édifice de la construction jurisprudentielle en matière des droits de la défense du salarié.

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DISCRIMINATIONS

Dérapages d’employeurs « sous surveillance » (mai 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

Certainement pour squeezer le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, issu des ordonnances Macron, les salariés, sur les conseils plus ou moins avisés de leur défenseur syndical ou avocat, multiplient aujourd’hui des actions prud’homales fondées sur des discriminations.

Dans son dernier rapport annuel d’activité, le défenseur des droits a relevé en 2017 une hausse de 4% de plaintes pour discrimination. Il faut dire que son efficacité redoutable n’y est sans doute pas étrangère. En fin limier, ses enquêtes approfondies sont souvent couronnées de succès (pour les victimes du moins).

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LA CROIX DE PTOERMEL

L'illustration d'un débat d'actualité (mai 2018)

par Constance Lucia MAINIER-SCHALL, Avocat Docteur en droit, Formateur

Fin octobre 2017, la nouvelle explosa sur les réseaux sociaux : le Conseil d’État, par une décision du 25 octobre 2017 (Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres, n° 396990) venait de priver le Pape Jean-Paul II de sa croix !

Ce qui allait devenir l'affaire de la croix de Ptoërmel et engendrer un tollé de « Touche pas à ma croix ! » n'était pas un nouveau débat, mais tout de même la confirmation que le vieux débat « ordre public – laïcité – liberté de pensée, de conscience et de religion » était toujours d'actualité.

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PRISE D’ACTE DE RUPTURE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L’EMPLOYEUR

Pas touche à mon journaliste (mars 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

Réputation de râleurs oblige, les Français semblent (aussi) insatisfaits de… leur vie professionnelle.

Deux études parues coup sur coup en mars 2018 en attestent clairement.

  • En dépit de l’émergence de la présence de « chief hapiness officer » (CHO) dans certains groupes, une étude de la Dares (« Travail et bien-être au travail », de Thomas Coutrot) fait ressortir que seul un tiers des actifs seraient satisfaits de leur travail.
  • L'Ugict-CGT vient quant à elle de publier son baromètre sur la situation et les aspirations des cadres. Et le divorce entre les cadres et leur direction semble consommé : 54% des cadres estiment leur éthique professionnelle mise en cause par les décisions de leur entreprise, 62% considèrent qu'ils ne sont pas associés aux choix stratégiques.
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PRET DE MAIN D’OEUVRE LICITE

Des start-up aidées… ou absorbées ? (mars 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

Si bien entendu le « coup d’Etat social » (expression chère à Monsieur MELENCHON) n’a pas eu lieu, les ordonnances Macron modifient en revanche significativement des pans entiers de notre code du travail, qui, ne nous y trompons pas, demeura toujours aussi dense et complexe !

Celles-ci vont en effet bien au-delà des 2 thématiques les plus médiatisées :

  • l’instauration du barème d’indemnités prud’homales (de licenciement sans cause réelle et sérieuse) dont nous pouvons déjà mesurer les effets au travers d’une diminution du contentieux,
  • la réforme de la négociation collective pour laquelle le scepticisme sur son efficience est de rigueur.
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MALADIE : GARE AU “DELIT DE ZELE” !

« Travailler plus pour gagner plus »… le slogan date un peu, mais a marqué les esprits. (février 2018)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

La jurisprudence récente de la Cour de cassation nous rappelle que cette formule politicienne « accrocheuse » n’est mathématiquement pas toujours exacte, et surtout, ne doit pas devenir un mantra absolu… un salarié vient d’en faire l’amère expérience.

Le 25 juillet 2011, le salarié, cariste au sein de la société de logistique alimentaire ITM, prend son poste à trois heures du matin.

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AFTERWORKS & DANCE FLOOR

Salariés, la nuit vous appartient ! (janvier 2018)

Par Maître Lily DEQUAIRE, Avocat au barreau de Toulouse,
Cabinet Daniel MINGAUD, spécialiste en Droit du travail

En fin d’année, il est d’usage dans les entreprises d’organiser des séminaires où sont dressés bilans de l’exercice écoulé et perspectives à venir.
A cette occasion, des soirées sont parfois organisées pour renforcer la cohésion au sein du personnel, au risque que ces exercices de « team building » se prolongent tard dans la nuit.
Où placer alors le curseur vie professionnelle/vie privée hors de l’entreprise? La Cour de cassation nous donne la clé pour les « after » des séminaires, et tranche aussi cette question sur un cas de glissade en discothèque d’un salarié… « en mission » à l'étranger !

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LA PROMESSE D’EMBAUCHE PLACARDISEE

Une nouvelle ère s’ouvre sur les "offres" et "promesses" de contrat de travail (novembre 2017)

Par Daniel MINGAUD
Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit du travail

A l’instar de l’évolution du droit des obligations en matière contractuelle (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à un revirement quant à la portée (très contraignante pour les employeurs) des traditionnelles « promesses d’embauche ».

Après le nouveau gouvernement et sa vague d’ordonnances visant à redonner confiance aux chefs d’entreprise pour embaucher, c’est au tour des Juges d’ajouter leur pierre à l’édifice.

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Management Package

Vent de panique sur les Management Package ! (novembre 2017)

par Me Sylvain Favier, avocat associé, cabinet d'avocats ALTIJ, département Corporate, pôles droit des sociétés et procédure collectives

Rappelons-nous de l’effet papillon...

Un battement d’ailes de papillon aux Urssaf d’Ile-de-France peut-il provoquer une tornade à la Cour d’appel de Paris ?

Il semblerait que, pour les juges du second degré, il faille devoir répondre par l’affirmative.

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