Communiqués

Situation des avocats turcs

Le Barreau de TOULOUSE s’émeut de la situation des avocats en Turquie et, plus généralement, du respect de l’Etat de Droit ainsi que de la garantie des libertés fondamentales dans ce pays.

C’est ainsi que le barreau de Toulouse s’émeut du procès qui a eu lieu ce 13 septembre 2017 à l’encontre, notamment, de nos confrères Ramazan DEMIR et Ayse ACINIKLI, membres de l’association des avocats pour la liberté (OHD).

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Attentats de Barcelone

De l’autre côté des Pyrénées, la ville de Barcelone a été frappée durement par un attentat lâche et odieux sur son avenue mythique des Ramblas.

Le Barreau de Toulouse étant jumelé avec le Barreau de Barcelone, nous avons exprimé à son Bâtonnier toute notre solidarité envers sa ville et ses habitants ainsi que de notre compassion à l’égard des victimes de cet acte odieux.

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Motion contre la délocalisation des audiences pour les étrangers à Roissy

MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE CONTRE LA DELOCALISATION DES AUDIENCES POUR LES ETRANGERS MAINTENUS EN ZONE D’ATTENTE À L’AEROPORT DE ROISSY

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse, réuni en sa séance du 29 mai 2017 ;

Constate que le gouvernement envisage de délocaliser les audiences concernant les étrangers maintenus en zone d’attente dans une salle d’audience située sur l’emprise de l’aéroport de Roissy ;

Constate que cette salle d’audience délocalisée, au sein d’une enceinte barbelée et difficilement accessible pour le public, se situe à proximité immédiate de la zone de rétention, dans des locaux partagés avec une caserne de CRS ;

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Motion sur les conditions lamentables de détention en France

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse entend pleinement s’associer à la résolution de la Conférence des Bâtonniers du 6 avril 2017 et s’inquiète du constat alarmant dressé par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté à l’occasion de la publication de son dernier rapport d’activité.

Ce dernier dénonce « une surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, une insuffisance de personnel, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, un manque d’activité ainsi que des difficultés d’accès aux soins liées à la démographie médicale, à l’excès des contraintes de sécurité qui accompagnent les soins ou au non-respect du secret médical. »

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Premières Rencontres ATHENA – Bilan

Les premières rencontres ATHENA se sont achevées mercredi 8 mars après le débat que le barreau de Toulouse a souhaité organiser dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme.

Auparavant, 60 consultations gratuites ont été données par des avocates volontaires à des femmes en difficulté ou en besoin de conseils.

Cette journée de consultations gratuites a été un succès et la conférence des débats qui s’en est suivie a été d’une qualité que le public a pu apprécier.

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Motion sur l’aide juridictionnelle

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse réuni en séance du 17 janvier 2017 :

Prenant acte du décret du 27 décembre 2016, valorisant une augmentation de l’UV à 32 €, ce qui reste en-deça des légitimes revendications de la profession.

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Elections 2016

Pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre de fin d’année, vous aurez à procéder à l’élection de 4 binômes (chaque binôme étant composé d’un homme et d’une femme), puisque le nombre de postes à renouveler est de 8, en vertu de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des Ordres professionnels.

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Loi El Khomri

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse réuni en séance ordinaire le 20 juin 2016 :

 Connaissance prise des dispositions de l’article 11 du projet de loi « travail », présenté par Madame la Ministre Myriam El Khomri, constate que le projet de loi actuellement en discussion au Sénat, contient un article 11 dont la rédaction crée un monopole au profit des seuls experts-comptables

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FBE International Contract Competition for young lawyers

La Fédération des Barreaux Européens (FBE) débute un nouveau projet, le FBE international Contract Competition for young Lawyers, qui s'inscrit dans les objectifs de promotion des échanges entre jeunes juristes de différents pays.

Le concours se déroulera du 7 au 9 octobre 2016 à Varsovie.

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TUERIE D’ORLANDO ET ASSASSINAT DE POLICIERS

l’actualité nous impose de réagir face aux derniers évènements qui se sont produits.

Comment effectivement se taire quand les valeurs de tolérance et d’humanité ont été assassinées à Orlando et quand deux policiers ont été lâchement tués en France ?

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