Communiqués

Soutien à Me Denis Dreyfus

MOTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DU BARREAU DE TOULOUSE DANS SA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de TOULOUSE, réuni en sa séance du 25 septembre 2018, sous la présidence de Madame le Bâtonnier, a adopté la motion suivante :

Le 12 août dernier, un site internet dénommé « Démocratie participative » a publié des propos ouvertement antisémites visant l’un de nos confrères, le Bâtonnier Denis DREYFUS, avocat au Barreau de GRENOBLE, ainsi qu’une photographie montage de ce dernier en robe, portant une étoile jaune.

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Loi El Khomri

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse réuni en séance ordinaire le 20 juin 2016 :

 Connaissance prise des dispositions de l’article 11 du projet de loi « travail », présenté par Madame la Ministre Myriam El Khomri, constate que le projet de loi actuellement en discussion au Sénat, contient un article 11 dont la rédaction crée un monopole au profit des seuls experts-comptables

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Soutien à Me Denis Dreyfus

Le Bâtonnier Denis DREYFUS a été présenté sur un site web avec une étoile jaune sur sa robe d’avocat et qualifié par ce même site de « perfide avocat juif » !

Nous dénonçons avec une grande fermeté le déchaînement antisémite dont a fait l’objet ce confrère alors que ce dernier exerçait simplement son métier d’avocat. Ce site doit être fermé et les auteurs de ses propos écœurants doivent être sanctionnés.

L’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse exprime ainsi sa totale solidarité à notre confrère Denis DREYFUS.

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recherchons stagiaire communication

Nous recherchons à partir de septembre 2018 un/une stagiaire communication !

Au sein du barreau de Toulouse, en étroite collaboration avec la chargée de communication, vous aurez en charge les missions suivantes :

  • Création de contenus sur le site, les réseaux sociaux, newsletters
  • Gestion de projet : prise en charge et organisation des événements internes et externes
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Motion sur le droit d’asile

Motion du barreau de Toulouse sur le droit d'asile

Dans une motion adoptée dans sa séance du 12 février 2018, le Conseil de l’Ordre s’est associé au mouvement de grève reconductible des avocats et agents de la Cour nationale du droit d’asile tendant à dénoncer les atteintes graves portées au droit d’asile par le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » déposé en conseil des ministres le 21 février 2018.

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Journée de mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire

Journée de mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire le 14 décembre 2017

Dans le cadre des chantiers de la justice initiés par le Garde des Sceaux figure celui de l’adaptation territoriale aux contraintes de fonctionnement des juridictions.

Le Gouvernement souhaite calquer le ressort des cours d’appel sur celui des régions administratives, ce qui entraînerait la suppression de la moitié des cours d’appel en France, et ne conserver qu’une juridiction de première instance par département.

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Box vitré pour les prévenus – Assemblée générale

Par arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité, le ministère de la Justice a préconisé la généralisation de la mise en place de box de salles d’audience inacceptable.

RAPPEL :
Après Meaux, Evry, et Nanterre… et sans qu’aucune information préalable sur cette installation n’ait été faite, la salle d’audience n°4 du TGI de Toulouse accueillant les audiences correctionnelles de comparutions immédiates, notamment, a fait l’objet de travaux en soirée, afin de la doter d’un dispositif vitré et fermé qui gêne fortement la libre communication du prévenu avec son conseil, prive le prévenu de la possibilité d’entendre les débats mais, encore, présente le prévenu comme déjà coupable, en violation du principe de présomption d’innocence.

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Box vitré pour les prévenus – Motion

MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE - SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2017

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de TOULOUSE s’étonne vivement de ne pas avoir été consulté en amont de l’installation d’un box entièrement vitré dans la salle 4 dédiée aux audiences correctionnelles.

Le Conseil de l’Ordre s’élève contre un tel dispositif qui bafoue les principes du procès équitable porte gravement atteinte au principe de la présomption d’innocence, au respect de la dignité de la personne humaine, et au principe de libre communication du prévenu avec son Conseil.

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Mise en place de box vitrés pour les prévenus

Le barreau de Toulouse regrette que le box de comparution des prévenus, salle du TGI de Toulouse dans laquelle se déroulent habituellement les audiences correctionnelles de comparutions immédiates, notamment, a fait l’objet de travaux en catimini hier très tard dans la soirée, afin de l’affubler d’un dispositif vitré qui semble fortement gêné la libre communication du prévenu avec son conseil mais, encore, paraît priver le prévenu de la possibilité d’entendre les débats.

Le barreau de Toulouse déplore de ne pas avoir été consulté en amont et va saisir en urgence son Conseil de l’Ordre, ce dispositif portant atteinte aux droits de la défense.

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Situation des avocats turcs

Le Barreau de TOULOUSE s’émeut de la situation des avocats en Turquie et, plus généralement, du respect de l’Etat de Droit ainsi que de la garantie des libertés fondamentales dans ce pays.

C’est ainsi que le barreau de Toulouse s’émeut du procès qui a eu lieu ce 13 septembre 2017 à l’encontre, notamment, de nos confrères Ramazan DEMIR et Ayse ACINIKLI, membres de l’association des avocats pour la liberté (OHD).

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