Communiqués

Journée de mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire

Journée de mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire le 14 décembre 2017

Dans le cadre des chantiers de la justice initiés par le Garde des Sceaux figure celui de l’adaptation territoriale aux contraintes de fonctionnement des juridictions.

Le Gouvernement souhaite calquer le ressort des cours d’appel sur celui des régions administratives, ce qui entraînerait la suppression de la moitié des cours d’appel en France, et ne conserver qu’une juridiction de première instance par département.

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Box vitré pour les prévenus – Assemblée générale

Par arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité, le ministère de la Justice a préconisé la généralisation de la mise en place de box de salles d’audience inacceptable.

RAPPEL :
Après Meaux, Evry, et Nanterre… et sans qu’aucune information préalable sur cette installation n’ait été faite, la salle d’audience n°4 du TGI de Toulouse accueillant les audiences correctionnelles de comparutions immédiates, notamment, a fait l’objet de travaux en soirée, afin de la doter d’un dispositif vitré et fermé qui gêne fortement la libre communication du prévenu avec son conseil, prive le prévenu de la possibilité d’entendre les débats mais, encore, présente le prévenu comme déjà coupable, en violation du principe de présomption d’innocence.

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Box vitré pour les prévenus – Motion

MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE - SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2017

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de TOULOUSE s’étonne vivement de ne pas avoir été consulté en amont de l’installation d’un box entièrement vitré dans la salle 4 dédiée aux audiences correctionnelles.

Le Conseil de l’Ordre s’élève contre un tel dispositif qui bafoue les principes du procès équitable porte gravement atteinte au principe de la présomption d’innocence, au respect de la dignité de la personne humaine, et au principe de libre communication du prévenu avec son Conseil.

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Mise en place de box vitrés pour les prévenus

Le barreau de Toulouse regrette que le box de comparution des prévenus, salle du TGI de Toulouse dans laquelle se déroulent habituellement les audiences correctionnelles de comparutions immédiates, notamment, a fait l’objet de travaux en catimini hier très tard dans la soirée, afin de l’affubler d’un dispositif vitré qui semble fortement gêné la libre communication du prévenu avec son conseil mais, encore, paraît priver le prévenu de la possibilité d’entendre les débats.

Le barreau de Toulouse déplore de ne pas avoir été consulté en amont et va saisir en urgence son Conseil de l’Ordre, ce dispositif portant atteinte aux droits de la défense.

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Situation des avocats turcs

Le Barreau de TOULOUSE s’émeut de la situation des avocats en Turquie et, plus généralement, du respect de l’Etat de Droit ainsi que de la garantie des libertés fondamentales dans ce pays.

C’est ainsi que le barreau de Toulouse s’émeut du procès qui a eu lieu ce 13 septembre 2017 à l’encontre, notamment, de nos confrères Ramazan DEMIR et Ayse ACINIKLI, membres de l’association des avocats pour la liberté (OHD).

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Attentats de Barcelone

De l’autre côté des Pyrénées, la ville de Barcelone a été frappée durement par un attentat lâche et odieux sur son avenue mythique des Ramblas.

Le Barreau de Toulouse étant jumelé avec le Barreau de Barcelone, nous avons exprimé à son Bâtonnier toute notre solidarité envers sa ville et ses habitants ainsi que de notre compassion à l’égard des victimes de cet acte odieux.

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Motion contre la délocalisation des audiences pour les étrangers à Roissy

MOTION DU BARREAU DE TOULOUSE CONTRE LA DELOCALISATION DES AUDIENCES POUR LES ETRANGERS MAINTENUS EN ZONE D’ATTENTE À L’AEROPORT DE ROISSY

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse, réuni en sa séance du 29 mai 2017 ;

Constate que le gouvernement envisage de délocaliser les audiences concernant les étrangers maintenus en zone d’attente dans une salle d’audience située sur l’emprise de l’aéroport de Roissy ;

Constate que cette salle d’audience délocalisée, au sein d’une enceinte barbelée et difficilement accessible pour le public, se situe à proximité immédiate de la zone de rétention, dans des locaux partagés avec une caserne de CRS ;

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Motion sur les conditions lamentables de détention en France

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse entend pleinement s’associer à la résolution de la Conférence des Bâtonniers du 6 avril 2017 et s’inquiète du constat alarmant dressé par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté à l’occasion de la publication de son dernier rapport d’activité.

Ce dernier dénonce « une surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, une insuffisance de personnel, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, un manque d’activité ainsi que des difficultés d’accès aux soins liées à la démographie médicale, à l’excès des contraintes de sécurité qui accompagnent les soins ou au non-respect du secret médical. »

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Premières Rencontres ATHENA – Bilan

Les premières rencontres ATHENA se sont achevées mercredi 8 mars après le débat que le barreau de Toulouse a souhaité organiser dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme.

Auparavant, 60 consultations gratuites ont été données par des avocates volontaires à des femmes en difficulté ou en besoin de conseils.

Cette journée de consultations gratuites a été un succès et la conférence des débats qui s’en est suivie a été d’une qualité que le public a pu apprécier.

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Motion sur l’aide juridictionnelle

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse réuni en séance du 17 janvier 2017 :

Prenant acte du décret du 27 décembre 2016, valorisant une augmentation de l’UV à 32 €, ce qui reste en-deça des légitimes revendications de la profession.

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