Communiqués

Elections au Barreau

Me Nathalie DUPONT et Me Erick BOYADJIAN ont été élus respectivement Bâtonnier et Vice-Bâtonnier lors du deuxième tour des élections du 3 décembre 2015. Ils entreront en fonction au 1er janvier 2017.

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Minute de silence

Les attentats odieux qui ont frappé Paris vendredi dernier bouleversent la communauté nationale toute entière et tentent de détruire les valeurs universelles que nous partageons.

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La grève des avocats est suspendue

La mobilisation et l’unité de profession ont permis d’obtenir

  • La suppression de l’impôt CARPA de 15 millions d’euros et de toute contribution directe ou indirecte de la profession au financement de l’AJ,
  • L’abandon de toute modification du barème qui prévoyait des baisses importantes de nombreuses missions et par conséquent son maintien sous sa forme actuelle,
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Le mouvement continue

La grève des avocats continue et se durcit.

Des discussions sont en cours avec la Chancellerie sur une refonte de l’aide juridictionnelle avec la demande d’augmentation de l’UV.

Ce n’est pas le moment de faiblir mais, au contraire, de maintenir une pression certaine.

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AVOCATS EN GREVE TOTALE

La grève des avocats continue et se durcit.

Le Conseil de l’Ordre

  • en réaction à l’adoption de l’article 15 du projet de loi de finances pour l’année 2016 en ce qu’il impose aux avocats une nouvelle contribution forcée au financement de l’aide juridictionnelle alors que celui-ci incombe à l’Etat ; en ce qu’il impose également une diminution du
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Réforme de l’aide juridictionnelle

Motion sur l'aide juridictionnelle prise par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Toulouse le 12 octobre 2015.

Demeurant le projet révoltant de notre Gouvernement en matière de réforme de l’aide juridictionnelle, combinant tout à la fois :

  • un recul historique et sans précédent des conditions d’indemnisation des confrères par une réduction drastique des UV attachées à la plupart des procédures civiles et pénales,
  • et une contribution financière de notre profession au financement de l’aide juridictionnelle au travers des CARPA, qui seraient appelées à apporter cinq millions d’euros en 2016 et 10 millions d’euros en 2017, dans l’attente d’une très hypothétique mise en place du fonds interprofessionnel que nous aurions sans nul doute vocation de toute façon à abonder.
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Réforme de l’aide juridictionnelle

Motion sur l'aide juridictionnelle prise par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Toulouse le 7 septembre 2015.

Dans ses motions des 13 octobre, 17 novembre et 1er décembre 2014, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse rappelait que les avocats travaillant à l’aide juridictionnelle le faisaient à perte et que l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle n’avait pas été revalorisée depuis 2007, pointait le désengagement de l’Etat dans sa mission de financement du service public de la Justice et demandait une réforme de l’aide juridictionnelle avec un doublement de son budget, en s’opposant à un financement de ladite aide juridictionnelle par les avocats

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Barreau de Tunisie

Le barreau de Toulouse exprime son soutien à l'Ordre national du barreau de Tunisie dans la recherche de la vérité relative à l'assassinat de notre confrère Chokri BELAID.
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