Appels d’offres


Italie / Comune di Genova — Stazione Unica Appaltante / Services de conseil juridique

Comune di Genova — Stazione Unica Appaltante a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 197-445615, JOUE S197 du 12 octobre 2018). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 novembre 2018 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en italien.


Immobilière Podeliha / Services de conseil et de représentation juridiques

Immobilière Podeliha a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 195-441498, JOUE S195 du 10 octobre 2018). Le marché porte sur la réalisation de prestations juridiques, de conseil, d’assistance et de représentation du client par la société Immobilière Podeliha, bailleur social dans les Pays de la Loire. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 novembre 2018 à 12h.


Métropole de Lyon / Services de représentation légale

La métropole de Lyon a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2018/S 205-468057, JOUE S205 du 24 octobre 2018). La durée du marché est de 103 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 novembre 2018 à 9h.


Espagne / Canal de Isabel II / Services de conseil et de représentation juridiques

Canal de Isabel II a publié, le 9 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 194-440406, JOUE S194 du 9 octobre 2018). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 novembre 2018 à 14h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


Eure Habitat (office public de l’habitat) / Services de conseil et de représentation juridiques

Eure Habitat (office public de l’habitat) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 204-465384, JOUE S204 du 23 octobre 2018). Le marché porte sur la représentation de « Eure habitat » devant le tribunal dans le cadre de son contentieux locatif. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 novembre 2018 à 12h.


Espagne / Aguas Municipalizadas de Alicantes / Services de conseil juridique

Aguas Municipalizadas de Alicantes a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 208-475932, JOUE S208 du 27 octobre 2018). La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 novembre 2018 à 14h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


SATT Aquitaine / Services de conseil en matière de brevets et de droits d’auteurs

La Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2018/S 204-465187, JOUE S204 du 23 octobre 2018). Le marché porte sur l’assistance de Aquitaine Science Transfert pour l’acquisition des droits, le maintien des droits, l’anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d’exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 novembre 2018 à 16h.


Royaume-Uni / Scottish Futures Trust Limited / Services de conseil juridique

Scottish Futures Trust Limited a publié, le 26 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 207-472841, JOUE S207 du 26 octobre 2018). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 novembre 2018 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Italie / Polis Lombardia — Istituto regionale per il supporto alle politiche della Lombardia / Services de conseil juridique

Polis Lombardia — Istituto regionale per il supporto alle politiche della Lombardia a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 205-468206, JOUE S205 du 24 octobre 2018). La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 décembre 2018 à 11h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en italien.