Appels d’offres


SPL Terre d’Argence / Services de conseil juridique

La société publique locale (SPL) Terre d’Argence a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 050-115198, JOUE S50 du 12 mars 2019). Le marché porte sur des prestations de conseil et d’assistances juridique, administrative et financière auprès de la société ainsi que sur des prestations de comptabilité, de fiscalité et de gestion de la paie. La durée du marché est de 48 mois à compter du 1er juin 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 avril 2019 à 10h.


Commune de Cavalaire-sur-Mer / Services de conseil juridique

La commune de Cavalaire-sur-Mer a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 050-115051, JOUE S50 du 12 mars 2019). Le marché porte sur des prestations de conseil et d’assistance juridique, financière et technique auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer dans le cadre du projet d’aménagement urbain « Coeur de Ville ». La durée du marché est de 18 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 avril 2019 à 17h.


Portugal / AESM / Services juridiques

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 050-113780, JOUE S50 du 12 mars 2019). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 avril 2019 à 16h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


AP-HP / Services juridiques

L’assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 059-136735, JOUE S59 du 25 mars 2019). Le marché porte sur des prestations d’assistance et de conseil juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 avril 2019 à 16h.


Mairie de Liévin / Services juridiques

La mairie de Liévin a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 059-136770, JOUE S59 du 25 mars 2019). Le marché porte sur des prestations de conseil juridique y compris d’assistance téléphonique ponctuelle. La durée du marché est de 8 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 avril 2019 à 12h.


Ministères de la Santé, du Travail et du Sport / Services de conseil juridique

Les ministères de la Santé, du Travail et du Sport ont publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 057-131705, JOUE S57 du 21 mars 2019). Le marché porte sur des prestations assurant la mise en place d’une cellule d’écoute et d’alerte dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral, sexuel et sexiste des ministères sociaux. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 avril 2019 à 12h.


Commune de Neuilly-Plaisance / Services de conseil et de représentation juridiques

La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 060-139321, JOUE S60 du 26 mars 2019). Le marché porte sur des prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en droit des collectivités territoriales, en droit de l’aménagement, de la domanialité et du patrimoine ainsi qu’en droit du personnel et en droit privé. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. Le marché est divisé en 4 lots. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 23 avril 2019 à 12h.


Gustave Roussy / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

Gustave Roussy a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S 061-141775, JOUE S61 du 27 mars 2019). Le marché est divisé en 6 lots. Le marché porte sur des prestations de services en matière de propriété industrielle. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 23 avril 2019 à 12h.


Norvège / Sula kommune / Services juridiques

Sula kommune a publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 057-132770, JOUE S57 du 21 mars 2019). La durée du marché est de 24 mois à compter du 1er juin 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 avril 2019 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Haut-Bugey Agglomération / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

Haut-Bugey Agglomération a publié, le 22 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S 058-134106, JOUE S58 du 22 mars 2019). Le marché porte sur des prestations de délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour un ensemble d’entités qui sont la réunion de lancement, l’audit de conformité ainsi que l’accompagnement dans la mise en conformité et le suivi. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 avril 2019 à 11h.


SATT Nord / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

La société d’accélération du transfert de technologie Nord (« SATT Nord ») a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S 064-149857, JOUE S64 du 1er avril 2019). Le marché est divisé en 3 lots. Le marché porte sur des prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 avril 2019 à 12h.


Royaume-Uni / Crown Commercial Service / Services juridiques

Crown Commercial Service a publié, le 29 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 063-146613, JOUE S63 du 29 mars 2019). Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 4 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 26 avril 2019 à 15h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Italie / RAI / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

Radiotelevisione Italiana (RAI) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S 059-136743, JOUE S59 du 25 mars 2019). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 avril 2019 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en italien.


Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Services de conseil juridique

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 067-157246, JOUE S67 du 4 avril 2019). Le marché est divisé en 3 lots. Le marché porte sur des prestations d’assistance technique, juridique et financière pour la passation d’une concession de service public relative à l’exploitation du réseau de transport desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 avril 2019 à 12h.


Grenoble-Alpes Métropole / Services de conseil juridique

Grenoble-Alpes Métropole a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 064-149263, JOUE S64 du 1er avril 2019). Le marché est divisé en 5 lots. Le marché porte sur des prestations d’assistance de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole dans les domaines du droit public général, des finances et de la fiscalité, ainsi que du droit privé. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 avril 2019 à 15h.


SMTP du Bassin d’Alès / Services d’assistance juridique

Le syndicat mixte des transports (« SMTP ») du Bassin d’Alès a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2019/S 064-149245, JOUE S64 du 1er avril 2019). Le marché porte sur des prestations d’assistance juridique pour le syndicat mixte des transports du Bassin d’Alès pour les domaines concernant les contrats transport, l’organisation juridique et fiscale du syndicat ainsi que les projets d’investissements. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 avril 2019 à 12h.


Allemagne / DIHK Service / Services de conseil juridique

DIHK Service a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 064-149358, JOUE S64 du 1er avril 2019). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 avril 2019 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en allemand.


SGP / Services de conseil et de représentation juridiques

La société du Grand Paris (« SGP ») a publié, le 2 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 065-153007, JOUE S65 du 2 avril 2019). Le marché est divisé en 2 lots. Le marché porte sur des prestations de conseil dans le domaine du droit social concernant notamment les relations individuelles de travail, les études relatives aux relations collectives, aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l’atteinte des seuils d’effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l’établissement à l’occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 avril 2019 à 12h.


Belgique / Commission européenne - Direction générale « Mobilité et transports » / Services d’assistance juridique

La Direction générale en charge de la mobilité et des transports de la Commission européenne (Directorate A - Policy Coordination and Security) a publié, le 22 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2019/S 058-132855, JOUE S58 du 22 mars 2019). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. Le marché est divisé en 2 lots. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 mai 2019 à 17h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Royaume-Uni / De Montfort University / Services juridiques

De Montfort University a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 066-154793, JOUE S66 du 3 avril 2019). Le marché est divisé en 14 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 mai 2019 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Norvège / NVE / Services juridiques

Norges vassdrags-og energidirektorat (NVE) a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 061-142793, JOUE S61 du 27 mars 2019). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 mai 2019 à 10h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.