Appels d’offres


Royaume-Uni / Scottish Government / Services de conseil et de représentation juridiques

The Havebury Housing Partnership a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 241-500426, JOUE S241 du 15 décembre 2017). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 janvier 2018 à 12h00. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


CCI Paris Ile-de-France / Services juridiques

La CCI Paris Ile-de-France a publié, le 28 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 248-523427, JOUE S248 du 28 décembre 2017). Le marché porte sur la prestation de services d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la direction générale adjointe aux finances de la CCI Paris Île-de-France. Le marché est divisé en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct intitulés, respectivement, « Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés » et « Prestations d'assistance juridique en droit fiscal ». La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 22 janvier 2018 à 12h00.


Métropole d’Aix Marseille Provence / Services juridiques

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 241-500414, JOUE S241 du 15 décembre 2017). Le marché porte sur la mise en oeuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la rédaction d’actes authentiques en la forme administrative avec accomplissement et suivi des formalités de publicité foncière relevant des affaires foncières de la Métropole. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 janvier 2018 à 16h00.


Royaume-Uni / University of Sheffield / Services de conseil et de représentation juridiques

University of Sheffield a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 239-496244, JOUE S239 du 13 décembre 2017). La durée du marché est de 8 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 janvier 2018 à 12h00. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Royaume-Uni / The Havebury Housing Partnership / Services juridiques

The Havebury Housing Partnership a publié, le 19 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 243-508271, JOUE S243 du 19 décembre 2017). La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 janvier 2018 à 0h00. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Pays-Bas / Gemeente Zaanstad / Services juridiques

Gemeente Zaanstad a publié, le 2 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 232-483966, JOUE S232 du 2 décembre 2017). La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 janvier 2018 à 10h10. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en néerlandais.


SATT Ouest Valorisation / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

La société SATT Ouest Valorisation a publié, le 14 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 240-498365, JOUE S240 du 14 décembre 2017). Le marché porte sur la mise en oeuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services en matière de brevets. Le marché est divisé en 6 lots intitulés, respectivement, « Domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé », « Domaine de la chimie », « Domaine de physique et de la mécanique », « Domaine de l’électronique et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) », « Domaine des marques, dessins et modèles » et « Gestion et paiement des annuités ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er février 2018 à 9h00.


Belgique / Pidpa / Services juridiques

Pidpa a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 242-504525, JOUE S242 du 16 décembre 2017). La durée du marché est fixée du 1er août 2018 au 31 juillet 2026. La date limite de réception des offres ou des demandes de participations est fixée au 5 février 2018 à 11h00. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en néerlandais.


Tunnel euralpin Lyon Turin / Services de conseil juridique

Tunnel euralpin Lyon Turin a publié, le 30 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 250-528418, JOUE S250 du 30 décembre 2017). Le marché porte sur la prestation de services de conseil juridique dans le domaine du droit italien et communautaire. Le marché est divisé en 5 lots intitulés, respectivement « Droit public général », « Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, droit de l'expropriation », « Droit du travail, droit social, droit conventions collectives, droit des données personnelles », « Droit pénal » et « Droit civil et droit des sociétés ». La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 5 février 2018 à 16h00.


Ville de Coignières / Services de conseil et de représentation juridiques

Ville de Coignières a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 003-003381, JOUE S3 du 5 janvier 2018). Le marché porte sur la prestation de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville de Coignières. Le marché est divisé en 3 lots intitulés, respectivement, « Droit général », « Droit de la commande publique » et « Droit de l’urbanisme, foncier, immobilier, environnement ». La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 5 février 2018 à 18h00.


Area Provence-Alpes-Côte d'Azur / Services de conseil juridique

L’Area Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié, le 28 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 248-523514, JOUE S248 du 28 décembre 2017). Le marché porte sur la prestation de services de conseil juridique. La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 6 février 2018 à 17h00.


Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement - Bretagne / Services de conseil et de représentation juridiques

La Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement - Bretagne a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 226-470922, JOUE S226 du 24 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en oeuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique sur l’ensemble du champ d’intervention lié aux opérations routières du service infrastructures, sécurité et transports. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions » et « Droit des contrats publics : marchés publics ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 février 2018 à 12h00.


Conseil économique, social et environnemental / Services de conseil et de représentation juridiques

Le Conseil économique, social et environnemental a publié, le 11 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 007-011622, JOUE S7 du 11 janvier 2018). Le marché porte sur la prestation de services de conseil juridique et de représentation en justice. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Droit de la fonction publique et droit pénal » et « Droit public ». La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 9 février 2018 à 16h00.


Bordeaux Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques

Bordeaux Métropole a publié, le 29 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 249-525418, JOUE S249 du 29 décembre 2017). Le marché porte sur la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant le juge administratif ou les organismes quasi juridictionnels pour des litiges relevant de l'excès de pouvoir portant contre des actes pris principalement dans les domaines du droit de l'urbanisme, du droit de l'aménagement, du droit de l'environnement et relevant du plein contentieux dès lors que la cause du préjudice invoqué concerne principalement une décision, un acte ou un fait matériel pris dans les domaines du droit de l'urbanisme, du droit de l'aménagement, du droit de l'environnement. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 15 février 2018 à 16h00.


Préfecture de région Alsace / Services de conseil et de représentation juridiques

La préfecture de région Alsace a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 003-003945, JOUE S3 du 5 janvier 2018). Le marché porte la passation d’un accord-cadre ayant pour l’objet la prestation de services de conseil, d'assistance juridiques et de représentation de l'Etat pour les litiges relatifs aux placements en CRA. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date d’attribution du marché.