Appels d’offres


Actis / Services et conseils juridiques

Actis a publié, le 19 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services et de conseils juridiques (réf. 2018/S 095-216215, JOUE S95 du 19 mai 2018). Le marché porte sur des prestations de services et de conseils juridiques en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale. La durée du marché est fixée entre le 28 novembre 2018 et le 31 décembre 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 juin 2018 à 12h.


Urssaf PACA / Services de conseil et de représentation juridiques

L’Urssaf PACA a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 098-223738, JOUE S98 du 25 mai 2018). Le marché porte sur la rédaction de projets de conclusions, la représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel, l’assistance juridique et la représentation de l’Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives. Le marché est divisé en 6 lots. La durée du marché est fixée entre le 3 décembre 2018 et le 2 décembre 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 juin 2018 à 16h.


Agence européenne des médicaments / Services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’UE

L’Agence européenne des médicaments a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’Union européenne (réf. 2018/S 091-206079, JOUE S91 du 15 mai 2018). Le marché porte sur la signature de contrats-cadres multiples en cascade pour la fourniture de services liés à l’interprétation et à l’application des dispositions de la réglementation relative au personnel de l’Union européenne, et du Protocole n°7 au TFUE sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et autres dispositions applicables aux membres du personnel. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 juin 2018 à 12h.


Irlande / Cork Institute of Technology / Services juridiques

Cork Institute of Technology a publié, le 19 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 095-216199, JOUE S95 du 19 mai 2018). La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 juin 2018 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Irlande / Eirgrid plc / Services juridiques

Eirgrid plc a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 098-224724, JOUE S98 du 25 mai 2018). La durée du marché est de 96 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 juillet 2018 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Espagne / Consorci de Salut i d’Atenció Social de Catalunya / Services de conseil et de représentation juridiques

Consorci de Salut i d’Atenció Social de Catalunya a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 106-242880, JOUE S106 du 6 juin 2018). La durée du marché est de 24 mois à partir de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 juillet 2018 à 14h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


Irlande / National Treasury Management Agency (NTMA) / Services juridiques

National Treasury Management Agency (NTMA) a publié, le 5 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 105-240432, JOUE S105 du 5 juin 2018). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 juillet 2018 à 16h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique / Services de conseil juridique

SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 107-244092, JOUE S107 du 7 juin 2018). Le marché porte sur de l’accompagnement en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en oeuvre, le suivi et l’évolution du contrat conclu avec le concessionnaire de SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 juillet 2018 à 17h.


Norvège / Norsk Tipping AS / Services de conseil juridique

Norsk Tipping AS a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 107-245127, JOUE S107 du 7 juin 2018). La durée du marché est fixée entre le 27 septembre 2018 et le 27 septembre 2020. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 juillet 2018 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Montpellier Méditerranée Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques

Montpellier Méditerranée Métropole a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 094-213722, JOUE S94 du 18 mai 2018). Le marché est divisé en 8 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché pour les 7 premiers lots et de 5 mois à compter de la date d’attribution du marché pour le 8ème lot. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 juillet 2018 à 12h.


Belgique / Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department / Services juridiques

La société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 106-242698, JOUE S106 du 6 juin 2018). Le marché est divisé en 14 lots. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 juillet 2018 à 10h.


Commission européenne, DG Justice, Unit JUST/04 Programme Management / Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres et de la non-discrimination

La DG Justice de la Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la création d’un réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres et de la non-discrimination (réf. 2018/S 091-206092, JOUE S91 du 15 mai 2018). Le marché porte sur la fourniture de conseils indépendants, d’analyses et d’informations pertinentes à la Commission, sur une base continue et fiable, concernant la législation nationale, la jurisprudence et les politiques dans les domaines de l’égalité des genres et de la non-discrimination en particulier sur la base de la race et de l’origine ethnique, de la religion ou de la croyance, de l’âge, d’un handicap, l’orientation sexuelle et de toute question pertinente en rapport avec le travail de la Commission dans ces domaines. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 août 2018 à 12h.


Commission européenne, DG Justice et consommateurs, Unité JUST/04 Programme and Financial Management / Organisation de séminaires destinés à former les juges et les praticiens du droit sur la législation de l’Union en matière d’égalité des genres et de non-discrimination

La Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet l’organisation de séminaires destinés à former les juges et les praticiens du droit sur la législation de l’Union européenne en matière d’égalité des genres et de non-discrimination (réf. 2018/S 104-236704, JOUE S104 du 2 juin 2018). Le marché porte sur la sensibilisation des juges, des autres membres du système judiciaire et des praticiens du droit dans l’Union européenne, dans les pays candidats et dans les pays de l’EEE/AELE qui ont décidé de participer au programme REC (programme relatif aux droits, à l’égalité et à la citoyenneté) et de promouvoir la diffusion d’informations sur la législation de l’Union sur l’égalité de traitement et l’égalité des genres. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 août 2018 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.