Appels d’offres


Agence de l’eau RMC / Services juridiques

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (« RMC ») a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 066-124785, JOUE S66 du 4 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre de prestations de services d’assistance juridique en matière de marchés publics pour les besoins de l’agence de l’eau RMC. Le marché est divisé en 3 lots intitulés, respectivement, « Veille en matière de marchés publics avec analyse des effets juridiques sur les activités de passation et d’exécution des marchés publics de l’agence de l’eau RMC et prestations associées », « Assistance à élaboration et assistance à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse », « Conseil juridique ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 avril 2017 à 12h.


Irlande / Coillte / Services juridiques

Coillte a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 066-124237, JOUE S66 du 4 avril 2017). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er mai 2017 à 15h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Royaume-Uni / Wiltshire Council / Services juridiques

Wiltshire Council a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 068-128569, JOUE S68 du 6 avril 2017). La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 mai 2017 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


CAS-VP / Services juridiques

Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 067-126331, JOUE S67 du 5 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet les prestations de service de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice pour le Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Le marché est divisé en 4 lots intitulés, respectivement, « Droit de la fonction publique et droit public général hors exécution des marchés publics de travaux », « Droit de la construction, droit immobilier et assimilé », « Droit privé général et droit pénal », « Assistance et représentation en justice pour les contentieux relevant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 mai 2017 à 14h.


Belgique / Université de Namur / Services de conseils en matière de brevets et de droit d’auteur

L’Université de Namur a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation des services de conseils en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2017/S 047-087156, JOUE S47 du 8 mars 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la gestion des demandes de brevets. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 mai 2017 à 9h.


Ministère des affaires étrangères / Services de conseil juridique

Le Ministère des affaires étrangères a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 068-128993, JOUE S68 du 6 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet, premièrement, la mise en place et gestion d’une cellule d’écoute et d’alerte des signalements effectués par des agents du Ministère des affaires étrangères et du développement international relatifs à des faits ou des procédures de gestion des ressources humaines jugés discriminatoires, deuxièmement, l’instruction de ces signalements au regard de l’article 225-1 du code pénal et, troisièmement, la rédaction de rapports d’activités (semestriels, annuel) avec tenue de statistiques. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 mai 2017 à 11h.


ACFCI / Services de certification

L’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie a publié, le 7 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de certification (réf. 2017/S 069-130349, JOUE S69 du 7 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet l’exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque « Envol - engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement ® » pour le compte de CCI France. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 mai 2017 à 13h.


Semsamar / Services juridiques

La Semsamar a publié, le 12 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 072-137499, JOUE S72 du 12 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation des services juridiques et de formations. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2017 à 12h.


Espagne / Ayuntamiento de Badalona / Services de conseil et de représentation juridiques

Ayuntamiento de Badalona a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 071-135965, JOUE S71 du 11 avril 2017). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2017 à 13h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


Préfecture de l’Yonne / Services juridiques

La Préfecture de l’Yonne a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 068-128544, JOUE S68 du 6 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet d’assurer la représentation de l’Etat pour le préfet de l’Yonne devant les juridictions administratives et judiciaires, dans le cadre de l’exécution des missions réglementaires dévolues aux services préfectoraux et principalement pour l’exercice des missions d’éloignement, les recours présentés par les bailleurs contre les refus de concours de la force publique et le contentieux indemnitaire en découlant, les recours contre les décisions de police administrative. Le marché est divisé en 2 lots intitulés respectivement « Contentieux des étrangers et de l’éloignement » et « Contentieux de la police administrative et des expulsions locatives ». La durée du marché est fixée entre le 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 juin 2017 à 12h.