Appels d’offres


Ministère de l'Intérieur / Services de conseil et de représentation juridiques

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 17 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 222-508032, JOUE S222 du 17 novembre 2018). Le marché porte sur un marché d'assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'Etat). La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 décembre 2018 à 12h.


Spécialiste des affaires judiciaires

pour la gestion de l’unité d’appui à la Cour Pénale Spéciale au sein de MINUSCA. Les candidats intéressés peuvent postuler jusqu'au 17 décembre 2018 :
en envoyant un message


Royaume-Uni / Northern Ireland Authority for Utility Regulation / Services juridiques

Northern Ireland Authority for Utility Regulation a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 225-515620, JOUE S225 du 22 novembre 2018). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 décembre 2018 à 15h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Ville de Saint-Maur-des-Fossés / Services de conseil et de représentation juridiques

La ville de Saint-Maur-des-Fossés a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 223-510631, JOUE S223 du 20 novembre 2018). Le marché porte des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités municipales, ainsi que des prestations d'assistance ou de rédaction de mémoires en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et la représentation de la collectivité en justice. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 décembre 2018 à 16h.


Région Bretagne / Services de représentation juridique

La région Bretagne a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation juridique (réf. 2018/S 221-505984, JOUE S221 du 16 novembre 2018). Le marché porte sur un marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la région Bretagne. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 décembre 2018 à 12h.


Italie / Infrastrutture Lombarde S.p.A. / Services de conseil juridique

Infrastrutture Lombarde S.p.A. a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 223-511634, JOUE S223 du 20 novembre 2018). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 janvier 2019 à 16h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en italien.


CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain / Services de conseil et de représentation juridiques

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 224-512858, JOUE S224 du 21 novembre 2018). Le marché porte sur une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité, celle-ci couvrant l'accompagnement aux contrôles ainsi que la représentation en justice. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 janvier 2019 à 12h.


Greffier adjoint international auprès de la Cour pénale spéciale en RCA

voir fiche de poste et voir instructions : les candidats possédant les qualifications requises seront proposés par la MINUSCA à l'issue d'un processus de sélection transparent adopté en accord avec les autorités de la RCA. Le mandat impose à l'État d'origine de verser un salaire au greffier adjoint international détaché. L'ONU, par l'intermédiaire du PNUD, verse une allocation de logement et une prime de risque. Comme pour les autres magistrats détachés, le greffier adjoint international sera détaché directement auprès de la Cour et ne sera pas considéré comme un membre du personnel des Nations Unies. La maîtrise de la langue française est une condition indispensable pour ce poste.