Appels d’offres


EPF Ile-de-France / Services de conseils et de représentation juridiques

L’Etablissement Public Foncier Ile-de-France (« EPF Île-de-France ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 119-240782, JOUE S119 du 24 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour le compte de l’EPF Ile-de-France. Le marché est divisé en 4 lots, intitulé respectivement « Conseil, assistance et représentation juridique sur les fixations judiciaires de prix devant le Juge de l’expropriation », « Conseil, assistance et représentation juridique en matière d’action et gestion immobilières », « Conseil, assistance et représentation juridique en matière d’action foncière exorbitante de droit commun » et « Conseil, assistance et représentation juridique en matière de droit social ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 juillet 2017 à 12h.


Assistance publique - Hôpitaux de Paris / Services de conseil et de représentation juridiques

L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 119-240131, JOUE S119 du 24 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre concernant des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) dans le cadre des missions de la Direction des Affaires juridiques. Le marché est divisé en 8 lots intitulés, respectivement, « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit pénal médical et en droit pénal général devant les juridictions pénales », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit administratif devant les juridictions administratives en matière de contentieux du personnel », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit administratif devant les juridictions administratives en matière de responsabilité médicale », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en droit civil, frais de séjour devant les juridictions civiles et TASS », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice, devant toute juridiction, en droit de la commande publique et droit public de l’économie », « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de contentieux locatifs », « Prestations de représentation en justice par des avocats aux Conseils » et « Prestations d’assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de recouvrements, auprès de tiers responsables ou d’autres assureurs ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 juillet 2017 à 16h.


Compagnie des transports strasbourgeois / Services juridiques

La Compagnie des transports strasbourgeois a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 120-243384, JOUE S120 du 27 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre ayant pour objet des prestations juridiques, d’assistance et de représentation, pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois. Le marché est divisé en 7 lots intitulés, respectivement, « Droit public des affaires », « Droit social et du travail », « Droit du numérique », « Droit fiscal », « Droit bancaire », « Droit privé général » et « Droit pénal ». La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 juillet 2017 à 12h.


Espagne / Tabakalera - Centro Internacional de Cultura Contemporánea / Services juridiques

Tabakalera - Centro Internacional de Cultura Contemporánea a publé, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 119-239859, JOUE S119 du 24 juin 2017). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er août 2017 à 13h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


Royaume-Uni / London Borough of Hackney / Services juridiques

London Borough of Hackney a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 119-239928, JOUE S119 du 24 juin 2017). La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 août 2017 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Espagne / Fundación Pública Andaluza Progreso y Salud / Services de conseil en matière de droit d’auteur

Fundación Pública Andaluza Progreso y Salud a publé, le 28 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de droit d’auteur (réf. 2017/S 121-246184, JOUE S121 du 28 juin 2017). La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 août 2017 à 13h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


Belgique / Toerisme Vlaanderen / Services juridiques

Toerisme Vlaanderen a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 120-243814, JOUE S120 du 27 juin 2017). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 septembre 2017 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en néerlandais.


Luxembourg / Parlement européen / Veille réglementaire pour le domaine environnemental, des équipements techniques et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

Le Parlement européen a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant, pour objet la veille réglementaire pour le domaine environnemental, des équipements techniques et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (réf. 2017/S 116-232949, JOUE S116 du 20 juin 2017). La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 septembre 2017.