Appels d’offres


France / CIVIS / Services de conseil juridique

La communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 011-021660, JOUE S11 du 16 janvier 2019). Le marché porte sur une mission d’assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers transports. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 février 2019 à 19h.


France / Eco-pôle de Lanvian / Services juridiques

Le syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanvian a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 011-021584, JOUE S11 du 16 janvier 2019). Le marché porte sur une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ainsi que sur une mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 février 2019 à 12h.


Parlement européen / Expertise en matière de réglementation et de politique dans les domaines de la coopération judiciaire en matière civile, du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle

Le Parlement européen a publié, le 4 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation d’une expertise en matière de réglementation et de politique dans les domaines de la coopération judiciaire en matière civile, du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle (réf. 2018/S 233-531595, JOUE S233 du 4 décembre 2018). Le marché porte sur la dispense de conseils d’experts indépendants sur diverses questions actuelles et émergentes dans les domaines de la coopération judiciaire civile, du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 février 2019.


Royaume-Uni / Copeland Borough Council / Services de conseil juridique

Copeland Borough Council a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 015-031480, JOUE S15 du 22 janvier 2019). La durée du marché est de 72 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 février 2019 à 12h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


ENSAM / Services de conseil et de représentation juridiques

L’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM) a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 022-048112, JOUE S22 du 31 janvier 2019). Le marché porte sur des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de l’ENSAM. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter du 11 juin 2019 ou à compter de la notification de l’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 février 2019 à 12h.


OPH - Mairie de Puteaux / Services de conseil et de représentation juridiques

L’Office public de l’Habitat de la mairie de Puteaux a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance, de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 015-031594, JOUE S15 du 22 janvier 2019). Le marché porte, d’une part, sur la réalisation de prestations d’assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d’activités de l’OPH de la commune de Puteaux, et comporte d’autre part, une mission de représentation en justice des intérêts de l’OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d’actions contentieuses intentées contre des tiers. Le marché est divisé en 5 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 février 2019 à 14h.


Pologne / Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju / Services de conseil juridique

Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 014-028954, JOUE S14 du 21 janvier 2019). La durée du marché est de 2 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 février 2019 à 10h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en polonais.


Royaume-Uni / General Optical Council / Services juridiques

Le General Optical Council a publié, le 25 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 018-038492, JOUE S18 du 25 janvier 2019). La durée du marché est prévue du 1er mai 2019 au 31 mars 2021. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 février 2019 à 17h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Commission de régulation de l’énergie / Services de conseil et de représentation juridiques

La commission de régulation de l’énergie a publié, le 29 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 020-044403, JOUE S20 du 29 janvier 2019). Le marché porte sur des services de représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, de consultation, de rédaction de mémoires. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 février 2019 à 12h.


Espagne / Aena / Services juridiques

Aena a publié, le 25 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 018-039655, JOUE S18 du 25 janvier 2019). La durée du marché est de 6 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 février 2019 à 13h59. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en espagnol.


Conseil général des Landes / Services de conseil et de représentation juridiques

Le Conseil général des Landes a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 022-048225, JOUE S22 du 31 janvier 2019). Le marché porte sur la prestation de services de conseil et d’assistance juridique en matière de droit public général ainsi que de représentation en justice du département. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 février 2019 à 12h.


République tchèque / Univerzita Palackého v Olomouci / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur

Univerzita Palackého v Olomouci a publié, le 28 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S 019-040822, JOUE S19 du 28 janvier). La fin du marché est prévue pour le 31 décembre 2022. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 février 2019 à 9h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en tchèque.


Norvège / Norwegian University of Science and Technology / Services de conseil juridique

Norwegian University of Science and Technology a publié, le 29 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de service de conseil juridique (réf. 2019/S 020-044822, JOUE S20 du 29 janvier). La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 février 2019 à 13h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


ARS - Lyon / Services de conseil et de représentation juridiques

L’Agence régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 022-048227, JOUE S22 du 31 janvier 2019). Le marché porte sur la prestation de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales. Le marché est divisé en 4 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 février 2019 à 12h.


Direction des achats de l’Etat / Services juridiques en matière immobilière

La direction des achats de l’Etat a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en matière immobilière (réf. 2019/S 022-048129, JOUE S22 du 31 janvier 2019). Le marché porte sur l’assistance et le conseil à l’optimisation des baux immobiliers de l’Etat et de certains établissements publics de l’Etat, la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l’Etat et de certains établissements publics de l’Etat, la réalisation d’études d’aménagement d’espaces immobiliers pour le compte de l’Etat et de certains établissements publics de l’Etat, des prestations de conseil juridique, d’accompagnement précontentieux et contentieux, et d’aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l’Etat. Le marché est divisé en 9 lots. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 février 2019 à 18h.


AFPA / Services juridiques

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 016-033835, JOUE S16 du 23 janvier 2019). Le marché porte sur des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour l’AFPA dans les différents domaines de droit. Le marché est divisé en 23 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 mars 2019 à 16h.


Ville de Montpellier / Services de conseil et de représentation juridiques

La ville de Montpellier a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 021-046744, JOUE S21 du 30 janvier 2019). Le marché porte sur des services de conseil et de représentation juridiques. Le marché est divisé en 8 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter du 11 juin 2019 ou à compter de la notification de l’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 mars 2019 à 12h.


Luxembourg / BEI / Services juridiques

La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 021-044863, JOUE S21 du 30 janvier 2019). Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 24 jours à compter de la notification de l’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 mars 2019 à 23h59. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais.


Pays-Bas / Waterschap Hollandse Delta / Services juridiques

Waterschap Hollandse Delta a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 022-048789, JOUE S22 du 31 janvier 2019). Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification de l’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 mars 2019 à 14h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en néerlandais.