Actualité - Cookies et autres traceurs : les lignes directrices de la CNIL

Actualité
08/10/2020

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs. Elles ont été publiées au Journal officiel du 2 octobre 2020. Les entreprises et acteurs concernés ont jusqu'à mars 2021 pour se mettre en conformité.

Le délai de mise en conformité aux nouvelles règles ne devra pas dépasser 6 mois, soit au plus tard fin mars 2021.

La CNIL tiendra compte des difficultés opérationnelles des opérateurs pendant cette période durant laquelle elle privilégiera l'accompagnement sur les contrôles. Elle se réserve cependant la possibilité de poursuivre certains manquements, notamment en cas d'atteinte particulièrement grave au droit au respect de la vie privée. En outre, la CNIL continuera à poursuivre les manquements aux règles relatives aux cookies antérieures à l'entrée en vigueur du RGPD, éclairées par sa recommandation du 5 décembre 2013.

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