Droit d'asile : le CNB obtient la suspension de la généralisation du juge unique

Actualité
15/06/2020

Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de suspendre, le 8 juin 2020, les dispositions du 2ème alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 qui permettent à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de juger l’ensemble des recours à juge unique jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
 
Le CNB, aux côtés de différentes organisations de défense des étrangers, avait attaqué ces dispositions dans le cadre d’un référé-suspension.

L'Ordre avait apporté son soutien au recours introduit devant le Conseil d’Etat, en signant une motion le 9 juin 2020.

À lire aussi