Juridictions référés - Changement de salle d'audience le 9 décembre 2021

Actualité
03/12/2021

Une assemblée générale des fonctionnaires se tiendra au tribunal judiciaire le jeudi 9 décembre 2021 dans la salle n°1 (ou salle Europe).

En conséquence, l’audience de référés se tiendra à titre exceptionnel ce jour-là en salle n°6.

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