Chronique Juridique
10/07/2019

L'Ordre des Avocats de Toulouse accompagne les entrepreneurs pour réussir leur cession d'entreprise, "sécuriser et optimiser votre cession d'entreprise" le savoir-faire unique de I' Avocat d'affaires.

Par Me Manuel FURET, Bâtonnier de l'Ordre et Me Olivier GANNE, avocat à la cour

(article paru dans La Dépêche du Midi, Annonces légales en mai 2019)

Plus que jamais d'actualité: un entrepreneur français sur cinq souhaite vendre, céder ou transmettre son entreprise dans les cinq ans.

Or, les opérations de transmission pourraient être optimisées grâce à des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier.

La clef de la réussite d'une transmission d'entreprise réside notamment dans la logique stratégique retenue et l'appréhension de tous les facteurs en jeu.

Dans la poursuite de cet objectif, les avocats d'affaires sont les interlocuteurs les mieux avisés, de par leur vision et leur expérience, pour permettre aux cédants de sécuriser et d'optimiser leur cession d'entreprise.

Beaucoup de cédants potentiels n'ont ni entendu parler ni bénéficié des opportunités fiscales qui leur étaient pourtant offertes, tels que par exemple récemment le régime «Outreil» qui permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d'une société. La loi de finances pour 2019 a modifié ce dispositif dans un sens globalement favorable aux contribuables, à compter du l" janvier 2019.

Pour vous accompagner dans toutes les étapes clés de votre projet, l'Ordre des Avocats de Toulouse s'engage à partager le savoir-faire des avocats en matière de cession d'entreprises à travers la publication régulière d'articles concernant les étapes clés d'une transmission d'entreprises.

Chaque article publié sur la transmission d'entreprise s'articulera autour des deux objectifs pour conseiller au mieux le cédant : sécuriser et optimiser votre transmission d'entreprises.

C'est pourquoi le choix de l'avocat est une étape cruciale pour le succès de l'opération face à des compétences transversales nécessaires pour appréhender une cession d'entreprises : droit des affaires, droit du travail, fiscal, international, droit de la propriété intellectuelle, NTIC ..

Cette série de publications permet de mettre en avant le savoir-faire unique de l'avocat en optimisation juridico-financière, fiscale, et sociale afin de permettre au chef d'entreprise de réaliser dans les meilleures conditions son projet de transmission d'entreprise.

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