Ordre - Des moyens pour la justice familiale, à l'arrêt à Toulouse

Actualité
23/06/2022

La justice familiale à l’arrêt à Toulouse : avocats, justiciables, réclamons des moyens !

L'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse a lancé cette pétition.

Depuis plusieurs mois, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse alerte les pouvoirs publics sur la dégradation sans précédent du fonctionnement de la justice familiale à Toulouse.

Aujourd’hui et depuis plus d’un mois, il est tout simplement impossible d’obtenir une audience pour divorcer, faire fixer une résidence ou un droit d’accueil pour ses enfants ou une pension alimentaire. Cette situation de blocage inédite s’ajoute à un dysfonctionnement chronique.

Depuis de nombreux mois, nous sommes confrontés à des délais inacceptables :

  • Requête hors divorce ➡️ 1 an
  • Assignation hors divorce ➡️ 8 mois
  • Audience sur les mesures provisoire (divorce) ➡️ 7 mois
  • Fixation d'une audience après que le dossier soit en état d'être jugé (divorce) ➡️ 1 an

Malheur à celui qui fait appel ! Il devra attendre plus de 2 ans pour obtenir une décision…

Les justiciables toulousains sont confrontés à un véritable déni de justice : l’accès au juge leur est tout simplement impossible.

Ce résultat est la conséquence d’une absence de moyens matériels et humains alloués à la justice ; à Toulouse comme ailleurs.

Cette situation est dénoncée par tous les acteurs : avocats, personnels de justice, greffiers, magistrats.

Ces derniers ont alerté et se sont mobilisés en décembre 2021 pour indiquer ne plus être en mesure de rendre la justice.

La principale victime de cet abandon de la justice est le justiciable.

Nous, avocats, nous tiendrons aux côtés de nos concitoyens pour réclamer inlassablement plus de moyens, plus de magistrats, pour que la justice familiale puisse être rendue dans des conditions normales.

Unissons-nous et ensemble, réclamons le rétablissement de l’accès au juge et l’allocation de moyens supplémentaires indispensables au fonctionnement du service public de la Justice.

 

 

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