Ordre - Pétition pour la préservation du jury populaire de cour d'assises

Actualité
24/11/2022

Une tribune, qui vise notamment à soutenir une proposition de loi pour la préservation du jury populaire de cour d'assises et empêcher la généralisation des cours criminelles sans jurés prévue pour le 1er janvier 2023, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par Madame la députée Francesca Pasquini (EELV), vient de paraître dans Le Monde.

Cette tribune a été co-signée par plusieurs organisations syndicales et associatives intéressées par les questions de justice, notamment la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l'Association des Avocats Pénalistes (ADAP) ou encore la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA).

Signée par Monsieur le Bâtonnier Pierre Dunac, elle a également reçu le soutien de plusieurs personnalités, qu’il s'agisse de magistrats (Antoine Garapon, Denis Salas, Robert Gelli, François-Louis Coste, Marc Hédrich, etc.), d'avocats (Me Henri Leclerc, Me Frank Berton, Me Christian Saint-Palais, Me Alain Jakubowicz, Me Francis Szpiner, etc.), d'universitaires (Xavier Pin, Bruno Py, Yves Sintomer, etc.), ou de journalistes de la presse judiciaire (Jean-Philippe Deniau, Stéphane Durand-Souffland, etc.).

Ce texte demeurant ouvert aux signatures, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous y associer si la cause vous semble juste et pour inciter les députés à discuter la proposition de loi rapidement.

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