Ce nouveau contrat a été voté lors du dernier Conseil de l'Ordre.

Il est à noter que les conditions obtenues permettent la reconduction à l'identique des garanties avec un ajustement modéré et progressif des tarifs avec une base unitaire par avocat à 940€ en 2023. Ce tarif sera progressif sur trois ans, comme cela a été voté en conseil de l'Ordre. Sur l'ensemble des barreaux, ce tarif se situe plutôt à 1370€ par avocat.

Vous trouverez, ci-dessous, le détail des conditions obtenues auprès de la société d’assurances MMA par la Société de Courtage des Barreaux, mandatée par le Conseil de l'Ordre en juin dernier.

• Une reconduction à l’identique des garanties et un ajustement des tarifs
• Montant de la garantie RCP : 4.000.000 € par sinistre
• Franchise : 5 % des dommages avec un maximum de 1.150 € pour un avocat inscrit et 460 € pour un avocat en 1ère, 2ème ou 3ème année d’inscription
• Progressivité des tarifs sur la durée triennale, dans les conditions suivantes :

 
2023
2024
2025

Base unitaire par avocat
940€
980€
1020€

Avocats salariés non associés ou de moins de 3 ans d'ancienneté
470€
490€
510€

Nous tenions à souligner le travail important réalisé par la commission RCP du Conseil de l'Ordre permettant de contenir le taux de sinistralité pour la nouvelle période triennale.

Une formation relative à la conduite à tenir en cas de sinistre lié à la RCP sera prochainement organisée par cette Commission.