La Région Occitanie et l'ensemble des 18 Barreaux de la Région Occitanie vous accompagnent dans le cadre de votre relance économique.

Deux dispositifs d’accompagnement ont été pensés afin de préserver les emplois et maintenir l’activité de vos entreprises.

UN DISPOSITIF DROIT SOCIAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS

Accompagnement et conseils portant sur les différents dispositifs :

• Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers, dérogations possibles à la durée du travail, gestion des congés payés, JRTT.

UN DISPOSITIF DROIT DES AFFAIRES DANS LES DOMAINES SUIVANTS

• Accompagnement et conseils en restructurations d’entreprises, notamment : TUP, réduction de capital, coup d’accordéon, fusion, absorption, scission…
• Accompagnement et conseils sur la partie ingénierie juridico-financière, et intelligence économique.
• Résolution à l’amiable des litiges, notamment : baux commerciaux, litiges fournisseurs, recouvrement de créances, banques et établissements financiers, litiges avec associé investisseur. L’assistance est comprise jusqu’à l’homologation éventuelle de l’accord par un tribunal pour lui donner force exécutoire, l’action judiciaire étant exclue du financement.
• Entreprise en difficulté : conciliation, mandat ad’hoc, sauvegarde, établissement DCP (uniquement en vue d’une demande de redressement judiciaire).

Les avocats vous accompagneront également sur les programmes mis en place par la Région concernant les enjeux liés au droit social ou au droit des affaires, par exemple : 

• Le soutien à la relocalisation d’activités : AMI Rel’Occ,
• L’accompagnement à la validation d’un projet économique, la faisabilité d’un projet futur d’innovation : contrat entreprise,
• Le soutien à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (pour une entreprise, une filière, un territoire) et le soutien à la sauvegarde des emplois dans l’aéronautique (dispositifs Passerelles Industries et Tech Transition).

AFIN DE BÉNÉFICIER DE CET ACCOMPAGNEMENT, VOUS POUVEZ :

• Contacter l’ordre des avocats le plus proche par email ou par téléphone
• Contacter le conseil avocat de votre choix

LES MODALITÉS FINANCIÈRES SONT LES SUIVANTES

• Une première consultation sera délivrée à titre gratuit dans la limite d’une heure dans le cadre d’une démarche citoyenne et solidaire des avocats

PUIS, SI VOTRE DOSSIER NÉCESSITE UN SUIVI :

• Entreprises de moins de 11 salariés : Prise en charge à 50% par la Région de l’honoraire de l’avocat dans la limite de 500€/mission (honoraire de 150€ HT/heure maximum)
• Entreprises entre 11 et 49 salariés : Prise en charge à 30% par la Région de l’honoraire de l’avocat dans la limite de 500€/mission (honoraire de 150€HT/heure maximum)

Une convention d’honoraire ou lettre de mission seront rédigées en ce sens avec l’avocat.

Retrouvez toutes les aides de la Région sur le hub entreprendre en Occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr.