Actualité
04/01/2023

Tout savoir sur la QPC !

Pour encourager les avocats à se saisir davantage de la procédure de QPC, un guide pratique sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient de paraître et livre tous les éléments pratiques permettant aux avocats de soulever une QPC à l’occasion d’une instance.

Plus largement, cette parution s'inscrit dans le cadre des travaux menés par le Conseil constitutionnel qui vient de développer un site internet dédié à la QPC.

Ce portail de référence sur la QPC comprend un certain nombre de ressources utiles aux professionnels du droit et permet au public d’accéder à l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives dans le cadre d’une procédure de QPC.

À lire aussi