Actualité
17/12/2021

Information sur les modalités d'accueil du public dans les services de la publicité foncière et au service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne

Afin d'assurer les opérations de gestion relatives à la clôture de l'exercice comptable 2021, les modalités d'accueil du public sont adaptées comme suit :

  • les services de publicité foncière (SPF) de Toulouse et de Muret/Saint-Gaudens accueilleront les déposants les matins (de 8 heures 30 à 12 heures) du lundi au vendredi, à l'exception du 25 décembre et de la période du 1er au 3 janvier 2022 inclus.
  • Le vendredi 31 décembre 2021, les SPF de Toulouse et de Muret/Saint-Gaudens seront exceptionnellement ouverts de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 heures.
  • Le mardi 4 janvier 2022, l'accueil du public sera assuré à partir de 10 heures.
  • Le service départemental de l'enregistrement (SDE) de Haute-Garonne sera fermé au public du 20 décembre 2021 au 4 janvier 2022 inclus; toutefois, durant cette période (à l'exception bien entendu des jours fériés), le dépôt des actes et déclarations pourra être effectué tous les matins à l'accueil primaire dans le hall du bâtiment, 34 rue des Lois à Toulouse.

À lire aussi