Cette réunion sera animée par Monsieur le bâtonnier Pierre DUNAC, Président, et Maître Sébastien DELORGE, Secrétaire de la commission.

Ordre du jour :

• Permanences pénales : Clipa 2 et Mise à jour de la charte des permanences - nouvelles modalités.
• Point sur les formations
• Retour sur la procédure de retrait CRP
• Éventuel point sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 – 2027 – les propositions de la profession (Conférence des bâtonniers et CNB)
• Questions diverses

La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 4 heures de formation continue sur l’année civile.