Ordre - Réunion de la commission Droit pénal et Droit pénitentiaire

24

jan. 2023

Maison de l'Avocat - Salle de conférence Furbury-Lamouroux

Agenda du C.O.
19/01/2023

Réunion animée par Mme le Bâtonnier Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES et M. le Bâtonnier Pierre Dunac, Présidents de la commission

Ordre du jour

  • organisation générale de la commission
  • Maison d’arrêt de Seysses
  • Convention DISP
  • projet de refonte du CPP
  • formation
  • permanences (difficultés … )
  • questions diverses

La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 6 heures de formation continue sur l’année civile.

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