Chronique Juridique
02/06/2020

Article publié dans La Dépêche du Midi, Annonces légales, du 7 juin 2020

Par Quentin GUY-FAVIER, avocat

Si la limitation de la propagation du Covid-19 « quoi qu’il en coûte » était devenue la priorité ces derniers mois, apprendre à vivre avec le risque pandémique devient le véritable enjeu de cette crise sanitaire

Cet apprentissage passe naturellement par un changement de nos modes de vie, il exige également la prise de mesures sanitaires fortes et durables par les entreprises.

En effet et, quel que soit le secteur d’activité, l’ensemble des entreprises vont devoir faire face à un renforcement de leur obligation de sécurité à destination des salariés par la mise en place de politiques de prévention face au risque de contamination au Covid-19.

Sur le plan de la prévention, la diffusion de l’information reste le préalable. Une information rappelant l’ensemble des mesures sanitaires individuelles à appliquer, notamment les mesures barrières et l’utilisation des moyens de protection.

La formation du personnel aux bonnes pratiques sanitaires répondra également à cette exigence de prévention. Cette formation peut porter sur la simple utilisation des moyens de protection individuelle (masques, lavage des mains, distanciation) ou sur l’adaptation du poste de travail.

Au‐delà de la simple diffusion des consignes sanitaires, le Code du travail impose à l’employeur des démarches concrètes garantissant la protection de la santé des salariés. Démarches qui se traduisent par l’évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit aujourd’hui prendre en compte le risque pandémique. Pour répondre à cette exigence, la transcription de ce dernier dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) devient la règle et doit nécessairement comporter l’identification des mesures à mettre en oeuvre pour y répondre.
Cet exercice est l’occasion pour les entreprises de relancer le dialogue social dans les établissements qui a pu être mis à mal face à la soudaineté de la crise et l’urgence de la réponse. C’est notamment le cas pour les institutions représentatives du personnel qui ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. En tout état de cause, les entreprises sont tenues de consulter leur CSE.

Pour plus d’information, il conviendra de se référer au formulaire de questions/réponses mis en ligne par le Ministère du Travail sur son site internet et qui présente un ensemble de mesures à respecter par les employeurs.

Enfin, l’ensemble des agents de la Direccte ont eu pour consignes d’accompagner les entreprises dans l’élaboration des plans de déconfinement par la diffuser aux différents acteurs les guides métiers, le protocole de déconfinement et le questions-réponses sur le télétravail. Dans un second temps, le respect des mesures de protection contre les risques liés au Covid-19 feront l’objet de contrôles.

Toute entreprise qui serait tentée de prendre à la légère la réponse à ce nouveau risque généralisé s’exposerait non seulement à des sanctions, mais pourrait voir sa responsabilité engagée, aussi bien au niveau des obligations découlant du contrat de travail, que sur le plan pénal.

Focus : Contamination d’un salarié, que faire ?

Face à une suspicion de contamination, le ministère n'impose pas la fermeture de l’établissement. Il préconise un certain nombre de mesures simples et concrètes : renvoyer le salarié à son domicile, nettoyer le poste de travail (sol et surface), éliminer les déchets produits par la personne contaminée. En respectant ces mesures, le cas d’un salarié contaminé ne devrait pas à lui seul permettre l’exercice du droit de retrait par le personnel.

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