Profession - Etats généraux de la Justice 2021

18

oct. 2021

Palais des Congrès - Poitiers

Évènement
18/10/2021

Le Président de la République et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, lance les Etats généraux de la Justice à Poitiers.

Les États généraux de la justice se prolongeront par des rendez-vous dans toute la France autour de 7 à 8 thématiques, parmi lesquelles des aspects de procédure pénale et civile, le statut des magistrats, les moyens de la justice et les attentes des justiciables.

Annoncés par le Président de la République au mois de juin dernier dans la continuité du travail sur la réforme de la Justice, les Etats Généraux de la Justice ont pour ambition de dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique.

Pour garantir l’impartialité et le caractère transpartisan de cette démarche, le Président de la République a constitué un comité des Etats Généraux de la Justice indépendant avec : Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, François Molins, procureur général de la Cour de cassation, Jean-Marc Sauvé, l'avocat Henri Leclerc, Jérôme Gavaudan, président du CNB, des présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et François-Noël Buffet, du professeur Christophe Jamin, de Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère d'État et de Yves Saint Geours, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Une plateforme en ligne parlonsjustice.fr permettra de recueillir l'avis de citoyens.

Les travaux doivent aboutir le 28 février prochain.

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