Évènement
18/10/2021
Le rapport "La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit" a été remis au garde des Sceaux, le 14 octobre 2021, par la présidente du groupe de travail, Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice.
40 propositions sont formulées pour garantir l'effectivité du respect de ce principe fondamental.
Toutes les propositions répondent à quatre objectifs, jugés prioritaires par le groupe de travail :
- éduquer les citoyens aux grands principes du droit et au fonctionnement de la justice ;
- améliorer la formation des acteurs de justice ainsi que celle des journalistes ;
- expliquer le fonctionnement et les actions de la justice républicaine ;
- adapter le dispositif civil et pénal à l'inflation des atteintes, notamment celles commises sur internet.
Ces propositions nourriront les travaux qui sont engagés dans le cadre des États généraux de la Justice débutant le 18 octobre 2021.
Pour aller plus loin
