Sur le thème :

 

« Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer »

Programme :

• L'office du notaire et la loi étrangère
• Certificat de coutume, legal opinion, affidavit
• Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux Etats-Unis : précautions et limites
• Regards croisés sur la pratique des successions franco-anglaises
• Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
• Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
• L’investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé

Vous trouverez en bas de page le programme de cette journée et le bulletin d'inscription à renvoyer au Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon / Tel : 04 78 69 29 89 / Mail : contact@acenode.eu

Date limite des inscriptions : 15 septembre 2021

Frais d’inscription : 250 TTC par participant / gratuit pour les étudiants dans la limite des places disponibles – Le déjeuner est libre.

Valide des heures de formation continue.