Formation EDAGO - Assises de l’actualité fiscale de l'Ouest

08

oct. 2021

Visio-conférence et présentiel

Formation
09/09/2021

La 13ème édition des Assises de l’actualité fiscale aura lieu le vendredi 8 octobre 2021, dès 14h, sous un format mixte.

en présentiel, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à l’EDAGO à Rennes ;

et

en visioconférence diffusée en direct depuis l’EDAGO.  
 
Véritable lieu d’échanges dédié aux professionnels de la fiscalité (avocats, experts-comptables, membres de l’administration fiscale, magistrats, notaires et conseils en gestion de patrimoine), les Assises de l’actualité fiscale sont organisées par l’Association des Avocats Fiscalistes (AAFI), sous l’égide de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) et en partenariat avec l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et l’Institut de Droit pénal fiscal et financier (IDPF²).
 
Cette année, les thématiques suivantes seront explorées :

  • La médiation en matière fiscale
  • Impôt sur les sociétés :
  • Valeur d’acquisition de l’usufruit temporaire de parts sociales
  • Amendement Charasse – action de concert
  • AAG lié à un abandon de créance, annualité / prescription
  • TVA :
  • Régularisations globales de l’article 207 III de l’annexe II au CGI
  • Calcul des rappels en dedans et factures complémentaires suite à contrôle fiscal
  • Taxe sur les salaires : rémunération des dirigeants ayant des fonctions techniques
  • CFE et taxe foncière : établissements industriels - contours de l’exonération prévue par l’article 1382-11° du CGI
  • Impôts sur le revenu :
  • Résidence au sens de l’article 4 B du CGI et des conventions fiscales
  • Revenus réputés distribués - imposition du maître de l’affaire

 

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