Le contentieux autour des troubles anormaux de voisinage est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. Il concerne autant les activités privées que les activités professionnelles.
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures
Objectifs pédagogiques
- Être capable de qualifier d'anormal le trouble de voisinage et de connaitre les modalités d'indemnisation
Pour aller plus loin