Formation sous la direction scientifique de Philippe Vouland, François Saint-Pierre et Marie Burguburu, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

• Maîtriser les nouvelles règles de prescription, de preuves et de qualifications
• Adapter sa pratique aux nouveaux enjeux liés aux crimes et délits sexuels (consentement, intention coupable...)
• Se perfectionner dans l'art de l'argumentation à l'audience, face aux experts et devant les jurés et/ou magistrats

Programme

08H45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

UNE MISE À JOUR NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLES DE DROIT APPLICABLES

Les règles de prescription, de preuves et de qualifications, notamment après la loi d’avril 2021

Audrey Darsonville, professeure de droit à l’Université Paris Nanterre

À L’AUDIENCE, LA DISCUSSION DE LA NOTION DE CONSENTEMENT

Comment discuter de la notion de consentement de la victime, ou de sa perception par le prévenu ou l’accusé, et de son intention coupable ?

Yasmina Belmokhtar, avocat (Lille), Frank Berton, avocat (Lille)

FACE AUX EXPERTS PSYCHOLOGUES ET PSYCHIATRES : QUEL DIALOGUE ?

Rapports d’expertise et dépositions des experts : critères utiles dans les procès et pour l’application des peines

Magali Ravit, professeure de psychologie à l'Université Lumière Lyon 2, experte près la cour d’appel de Lyon

12h15 Questions de la salle

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

FACE AUX JURÉS ET/OU AUX MAGISTRATS PROFESSIONNELS : QUELLE PLAIDOIRIE ?

Le point de vue d’un magistrat sur l’expression des arguments des avocats de la partie civile et de la défense en cour d’assises, de première instance et d’appel ; en cour criminelle ou devant le tribunal correctionnel

Marc Hédrich, président des cours d'assises de la Manche et de l'Orne

LA JUSTICE À L’ÈRE DE ME TOO ET DES RÉSEAUX SOCIAUX : UN CHANGEMENT D’ÉPOQUE

Clés de compréhension

Denis Salas, magistrat et écrivain

16H45 Questions de la salle

17H00 Fin de la formation

Date limite d'inscription : vendredi 10 juin à 12h

Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 11 juin. Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !