La transposition de la directive sur la restructuration et l’insolvabilité attendue en août va réformer en profondeur le droit des entreprises en difficulté.
Il est nécessaire d’appréhender ce nouveau droit à la lumière de l’ordonnance à venir et de l’actualité jurisprudentielle qui fut riche en 2020/2021.
Pré-requis : un bon niveau en droit des affaires/société
La matinée sera consacrée à l’actualité législative de la rentrée avec :
- Christophe BASSE, Mandataire judiciaire associé, Président du CNAJMJ
- Rémi DALMAU, Professeur à l’Université de Lorraine
- Philippe FROEHLICH, Mandataire judiciaire associé, ancien président du CNAJMJ
- Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire associée
- Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire associée
- Thibault de RAVEL d’ESCLAPON, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directeur scientifique « entreprises en difficulté » du Lamy Droit commercial
- Jean-Luc VALLENS, Magistrat honoraire, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg, ancien Corédacteur du Lamy Droit commercial
L'après-midi sera dédié à l’analyse opérationnelle des arrêts majeurs rendus en 2020 et 2021 :
- François BOUCARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Étienne FARNOUX, Professeur à l’Université de Strasbourg
- Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
- Julie LEVY, Mandataire judiciaire associée
- Marion de RAVEL d’ESCLAPON, Avocat, Docteur en droit, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
- Thibault de RAVEL d’ESCLAPON, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directeur scientifique « entreprises en difficulté » du Lamy Droit commercial
- Paul-Édouard VONAU, Collaborateur d’administrateur judiciaire, Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Pour aller plus loin