Réforme des sûretés, à quoi faut-il s’attendre ?

• Étude de la réforme du droit des sûretés
• Présentation des principales nouveautés
• Exposé des difficultés potentielles

Quinze ans après sa dernière réforme d’ampleur (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006), le droit des sûretés en connaît une nouvelle. Cela aurait pu sembler un luxe inutile, en comparaison d’autres pans du droit civil, tels le droit des biens, celui des contrats spéciaux, ou encore celui de la responsabilité civile, qui attendent une réforme depuis des décennies. Pourtant, cette réforme était nécessaire, pour procéder à certains aménagements de la réforme de 2006, et aussi – et surtout – pour moderniser le droit du cautionnement, inchangé en 2006 en raison des contours de l’habilitation législative.

Sans surprise, c’est le cautionnement qui est le plus retouché par la nouvelle ordonnance. Les autres sûretés personnelles – garantie autonome et lettre d’intention – ne sont pas concernées par la réforme. Les sûretés réelles font l’objet de modifications plus ou moins profondes.

Ce webinaire vous permettra d’avoir une vision complète des nouveautés introduites par la réforme du droit des sûretés et des éventuelles difficultés que pourraient engendrer les textes nouveaux.