Contexte

• Simple conflit entre salariés, comportements déviants, échanges irrespectueux, communication agressive, actes de délinquance… les violences se déclinent sous tous les modes dans les entreprises et sont exacerbées par le climat angoissant entrainé par la crise sanitaire !  
• En vertu de l’obligation de moyens renforcés, laisser faire pour l’employeur, c’est prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières. Se voiler la face en minimisant l’impact de ces incivilités c’est aussi prendre le risque de laisser s’installer un climat social délétère préjudiciable à l’entreprise.
• Comment ces comportements sont-ils juridiquement condamnables ? Comment les empêcher, les repérer ou les stopper ?

Programme

L’enjeu juridique et économique de la gestion de la violence au travail

• Obligations de l’employeur et responsabilité civile de l’entreprise.
• Les impacts sur le plan économique, sur le climat social et la santé des salariés ?

Dysfonctionnements au travail : la « machine à harceler » !

• Risque contentieux majeur pour l’entreprise, le harcèlement, collectif ou individuel, est un des seuls motifs de licenciement abusif qui permet, s'il est reconnu, de contourner le barème Macron .
• Caractérisation du harcèlement moral : le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ? L’altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux ! La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ? Comment sanctionner un harcèlement moral avéré ?
• Zoom sur les obligations de l’employeur et les actions préventives.
• Les derniers arrêts de la Cour de Cassation
• Questions/Réponses avec la salle

De la simple drague au harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?

• Cartographie des agissements et cadre notionnel : actes, propos, comportements, parfois involontaires ou insidieux, qui excluent, infériorisent, infantilisent et disqualifient les femmes. Sexisme dit bienveillant, sexisme masqué, sexisme hostile…savoir identifier toutes ses expressions. Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de passivité ou de complaisance ? Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ? Que prévoir dans le règlement intérieur ?
• Harcèlement sexuel et outrage sexiste
• Les apports de la Loi Santé
• Le régime de la preuve : l’impact de la loi Travail du 8 août 2016
• Obligations de sécurité de résultat : Jurisprudence favorable aux employeurs préventifs !
• Bonnes pratiques et systèmes d’alerte. Rôle du référent HS.
• Questions/Réponses avec la salle

Incivilités - Du manque de savoir vivre au comportement asocial

• L’irrespect au quotidien : qu’entend-on par « incivilités » ? Non- respect de la personne, atteintes aux biens et aux règles sociales : que faut-il tolérer, que peut-on interdire ? Quels sont les risques pour une l’entreprise en cas de non considération de ces dégradations des conditions de travail ?
• Agressions physiques et verbales : rixes entre salariés, comportements agressifs en réunion de CSE …
• Salariés sous emprise : drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales, la responsabilité de l’entreprise est engagée ! Quand choisir d’aider ou de sanctionner ?
• Questions/Réponses avec la salle

Après-midi

Télétravail et violences à distance

Le télétravail imposé en période de crise sanitaire, a exacerbé un mode de communication agressif.

• Incivilités digitales : envoi de mails lapidaires, dépourvus des codes de politesse d’usage. Micro-agressions écrites, intentionnelles ou non, générant stress, fatigue et démotivation. Pluie de mails harcelants des managers en perte de contrôle de leurs équipes hors champ.
• Visioconférence et manque de savoir-vivre : absence d’écoute flagrante (bruit du clavier, parole coupée dans les échanges, caméra éteinte…). Peut-on imposer l’ouverture de la caméra ? Gare à la fréquence de ces réunions à distance et à la violation de la sphère privée ! Les dernières recommandations de l’INRS en matière de visioconférence.
• Isolement du collectif de travail : perte de contact, isolement et Bore-out…Comment garder le lien ?
• Violences conjugales : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Quel est le cadre juridique ? Comment concilier obligation de sécurité sans porter atteinte à la vie privée ?
• Questions/Réponses avec la salle

Liberté d’expression : quand le salarié se lâche !

• Réseaux sociaux, zone de non droit ? : Où s'arrête la liberté individuelle du salarié sur ses réseaux privés ? Comment réagir en cas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise ou du personnel ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelle procédure respecter ? Point sur la jurisprudence récente.
• Soupçon de radicalisation et limites de la liberté religieuse : le prosélytisme est-il un comportement fautif ? Comment l'encadrer ? Quels sont les outils d’identification d’une radicalisation à disposition des DRH ? Quelle attitude en pratique adopter en cas de soupçon de radicalisation ? Signalement aux autorités, comment procéder ?
• Questions/Réponses avec la salle

Délit commis par un salarié : que peut faire l'entreprise ?

• De la « délinquance routinière » à l’échelle de la masse salariale, au délit pénal, comment enquêter en interne ? Quid de l’usage de la vidéosurveillance ? Comment sanctionner un délit commis par un salarié dans l’entreprise ? Actes commis en dehors du temps de travail : quelles sont les réponses disciplinaires possibles ? Quid en cas de détention provisoire du salarié ?

Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

• Identifier les impacts d’une non prise en charge des violences et les relier aux obligations en matière de santé et sécurité au travail
• Savoir dans quelle situation sanctionner ou prendre en charge
• Reconnaitre les signaux d’alerte

Intervenants

La journée est animée par Marie-Charlotte TUAL Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE, Bernard GAURIAU et Jamila EL BERRY