La possibilité de licencier un salarié pour motif personnel est encadrée par une série de règles bien précises. Ainsi, ce licenciement inhérent à la personne du salarié doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il doit reposer sur des faits objectifs et vérifiables, et non sur une impression ou un jugement subjectif. La cause doit être suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. En outre, l’employeur doit respecter les différentes étapes de la procédure prévue par le Code du travail.

Quels sont les pièges à éviter ? Comment éviter tout contentieux en la matière ?

Décryptage par

• Amanda GALVAN, Avocat Counsel RACINE Avocats
• Jean-Louis RINGUEDE, Président de la 3ème chambre, section encadrement du Conseil des Prud’hommes de PARIS
• Mélanie TASTEVIN, Avocat associée DELGADO MEYER & Associés