Pratique des contrats informatiques
Objectifs
- Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteur
- Disposer d'outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS
- Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences)
Programme
- Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
- La protection du logiciel par la propriété intellectuelle
- L'Open Source
- Le Contrat Saas
Intervenant
Marie SOULEZ, avocat
Pour aller plus loin