Juridictions - Dates d'audiences JAF

À la une
21/09/2022

Nous venons d'être informés que de nouvelles dates d’audiences d’orientation et de mesures provisoires sont ouvertes à la prise de date ce jeudi 22 septembre, pour des audiences entre le 17 octobre et le 12 décembre 2022.

Les audiences hors divorce et AOMP de l’ensemble du 1er semestre 2023 ne seront ouvertes que le vendredi 30 septembre. Le tribunal nous informe que celles-ci, compte-tenu de leur nombre, supposent un travail de paramétrage important.

À lire aussi