Depuis lundi, plus de 60 avocats de 8 pays européens et des Etats-Unis suivent de très très près le procès de ÇHD à Silivri en Turquie, afin de déterminer si le tribunal respectera les normes internationales d’équité des procès et si les violations de ces principes, déjà observées au cours de ce procès, seront réparées.

Le procès ÇHD s’est ouvert en 2013 contre 22 avocats, membres de l’organisation d’avocats Progressive Lawyers Association (ÇHD, Turquie) et du Peoples Law Office (HHB). Ceux-ci ont été condamnés ou font face depuis 10 ans à des accusations portant sur leurs activités professionnelles. En violation des Principes fondamentaux des Nations-Unies relatifs au rôle des avocats, ils sont mis en cause au même titre que leurs clients, mais sont aussi limités dans leur liberté d’expression, notamment par l'interdiction qui leur est faite de prendre part aux débats publics portant sur les Droits de l’Homme.

Lors de ce procès, plusieurs accusés, dont le président du ÇHD Selçuk KOZAGAÇLI, ont déjà été soumis à des années de détention provisoire et l’une des accusés, Ebru TIMTIK, est décédée en détention suite à une grève de la faim pour réclamer un procès équitable devant les tribunaux turcs.

La délégation internationale à laquelle s’associe le Bâtonnier, rappelle que l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques exigent que la Turquie garantisse à tous les accusés un procès équitable et public devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Des normes internationales qui, selon le jury de la Journée internationale du procès équitable 2021, sont fréquemment violées en Turquie.

Pour elle, le procès ÇHD s’inscrit dans un schéma plus large d’attaques contre les avocats en Turquie qui sont mis en cause au même titre que leurs clients. Ces avocats sont ainsi injustement criminalisés et poursuivis pour avoir rempli leurs obligations professionnelles. Pour les observateurs, cela est intolérable et en violation flagrante du droit international. Leurs conclusions des audiences précédentes ont déjà souligné le non-respect des normes internationales d’équité des procès.

C’est pourquoi, le Bâtonnier de Toulouse, en association avec la délégation actuellement présente en Turquie, alerte les médias internationaux par voie de communiqué et exige la libération immédiate de tous les avocats incarcérés en raison de leur travail sur des affaires politiques.

« Ce n’est pas un crime d’être avocat. Nous continuerons d’insister pour mettre fin à la criminalisation du simple exercice de la profession d’avocat et pour faire respecter les principes fondamentaux de l’État de droit, y compris le droit à un procès équitable pour tous en Turquie ou ailleurs dans le monde. » - La délégation d’avocats observateurs du procès ÇHD