L'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse met ainsi en demeure le Ministre de la Justice de prendre des mesures d'affectation de moyens humains et matériels permettant de répondre aux besoins identifiés dans les motions du Tribunal Judiciaire du 2 décembre 2022 et du Barreau de Toulouse du 17 janvier 2023.

A défaut, l'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse considère que le droit d'accès à la justice ainsi que le droit à un procès équitable n'étant plus assurés, compte-tenu de l'allongement des délais d'audiencement et de reddition des jugements, actuellement constatés, le Conseil d'État devra être saisi.