Vous trouverez en bas de page les quatre ordonnances ayant trait à la justice et les rapports au Président, ainsi que les deux courriers adressés hier et aujourd’hui conjointement avec la présidente du Conseil national des barreaux et le bâtonnier de Paris au Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’au Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Par ailleurs, le CNB a préparé une analyse des 4 ordonnances du ministère de la Justice.

Cette analyse thématique, élaborée par fiche, comprend la présentation du texte de l’ordonnance et un tableau présentant les suites données aux principales demandes du CNB.

Le CNB regrette néanmoins certaines dispositions dont il prend connaissance et de ne pas avoir été consulté sur l’ordonnance portant sur les juridictions administratives tandis que l’ordonnance sur les procédures collectives sur laquelle il avait été consulté n’ait pas encore été publiée.

Le CNB met également à votre disposition une fiche sur l’ordonnance relative au droit des sociétés.