Droit des Entreprises

Avocat et entreprise

L’avocat est par définition le professionnel du droit à l’entier service de l’entreprise.

Qu’il s’agisse d’exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l’avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

  • Conseil à la création : choix de la forme d’exercice (SARL, SAS, SA, EIRL, entreprise individuelle simple, ou autres…), optimisation fiscale et sociale en fonction du lieu d’implantation, du type d’activité, ainsi que du projet et de la situation personnelle des associés et du dirigeant ;
  • Rédaction des actes fondateurs et réalisation des formalités constitutives ;
  • Modifications statutaires et suivi du secrétariat de société (arrêté des comptes, augmentation de capital ou autres modifications statutaires, agrément de nouveaux associés, rédaction de pacte d’actionnaires…), tout au long de l’existence de l’entreprise, et jusqu’à sa cession, voire, sa transmission.

Au cours de la vie de l’entreprise, l’avocat intervient tout autant dans son rôle de conseil que pour assister celle-ci dans le cadre des contentieux éventuels, tant devant les tribunaux judiciaires qu’administratifs.

L’avocat est ainsi le seul professionnel du droit à pouvoir nourrir sa pratique de son expérience contentieuse antérieure, ce qui lui permet de conseiller au mieux son client pour optimiser les choix, les stratégies, et éviter les erreurs. Par ailleurs, il a la plus grande connaissance des usages et jurisprudences des juridictions locales, ce qui lui permet là encore d’adapter au mieux son conseil.

L’avocat exerce ainsi dans tous les domaines touchant à l’entreprise :

  • En droit social, qu’il s’agisse d’établir les contrats de travail des nouveaux embauchés, de conseiller le dirigeant dans la conduite de sa politique sociale, de l’accompagner dans l’application des nombreuses règlementations et législations s’imposant à lui (durée du travail, formation professionnelle, compte pénibilité, entre autres nombreux exemples…), ou de gérer les différends qui peuvent opposer l’entreprise à ses salariés, tant pendant l’exécution du contrat de travail qu’au moment de la mise en œuvre de procédure de licenciement, et ce, jusqu’à l’assister devant les juridictions prud’homales ;
  • En droit commercial, pour la rédaction des documents commerciaux de l’entreprise, tels que conditions générales de vente, contrats cadre divers, baux commerciaux, et là encore pour tout ce qui concerne les contentieux impliquant des commerçants et sociétés commerciales prises plus largement (contentieux contractuels, concurrence déloyale, parasitisme…);
  • En droit de la propriété intellectuelle, afin de vous aider à protéger au mieux vos créations, innovations et votre image soit par le dépôt d’un brevet ou d’une marque, soit par la mise en place d’une stratégie spécifique de protection par le secret ou le droit d’auteur.
  • Il est également présent pour défendre vos droits par la mise en œuvre de procédures spécifiques et adaptées au numérique et à internet ; pour exemple, la saisie-contrefaçon.
  • En matière de médiation commerciale, processus de règlement des litiges alternatif à une procédure contentieuse, au cours duquel l’avocat vous accompagne de son initiation jusqu’à son terme.
  • En matière de droit public, notamment sur les questions d’urbanisme et d’environnement, dans lesquelles l’avocat est compétent, par exemple, dans le cadre de la préparation d’un dossier de dépôt de permis de construire, ou encore dans les questions de mise en conformité normative, et là encore, pour tout contentieux relatif à ces thématiques.

L’avocat de l’entreprise est ainsi son conseil le plus naturel pour toutes les questions juridiques, qu’il s’agisse d’intervenir de façon ponctuelle et ciblée, ou dans le cadre d’un accompagnement permanent et durable, par exemple sous la forme d’une convention d’assistance personnalisée selon les besoins du client.