Centre de médiation Toulouse Pyrénées

Centre de médiation Toulouse Pyrénées logo_ter
13, rue des Fleurs
31000 Toulouse
Téléphone : 05.61.14.02.89
Email : contact@mediation-toulouse-pyrenees.org
Site : http://www.mediation-toulouse-pyrenees.org

Vous, votre avocat et les nouveaux modes de règlement amiable des différends

Les modes alternatifs de résolution des différends permettent au justiciable de trouver une alternative à la justice.
La médiation est un outil moderne de gestion apaisée du conflit.
Elle concerne tous les domaines du droit et ses avantages se révèlent nombreux et variés : économie de temps, coût diminué et maitrisé, pérennité des relations contractuelles, accord durable car trouvé par les parties elles-mêmes, gestion des émotions etc.
Le médiateur est un professionnel formé, un tiers neutre, indépendant et impartial, qui facilite la communication entre les personnes et les aide à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables.
Votre avocat est prescripteur de médiation : il saura vous conseiller cette technique souple et innovante lorsqu’elle sera pour vous avantageuse et qu’elle pourra être mise en œuvre.Votre avocat est accompagnateur de son client en médiation : en tant que professionnel du droit maitrisant les aspects juridiques et judiciaires d’un litige, votre avocat est un acteur essentiel de la médiation lorsqu’il vous accompagne, soit dans le cadre d’une médiation dite « conventionnelle », c’est-à-dire en dehors de tout procès, soit dans le cadre d’une médiation dite « judiciaire » c’est-à-dire lorsqu’elle est ordonnée par un juge.Votre avocat est parfois aussi médiateur : formé aux techniques de la médiation, il est un professionnel de la négociation, expert du contentieux juridique, tiers neutre, indépendant, impartial et soumis à la déontologie.Le droit collaboratif
Il s’agit d’une méthode de résolution amiable des différends qui intervient avant toute saisine judiciaire et qui a été mise au point par les avocats eux-mêmes.
Les avocats formés à cette technique sont des experts reconnus qui jouent un rôle clé d’aide à la décision. Ils s’obligent à se retirer en cas d’échec du processus et de poursuite au judiciaire.
Ils assistent les parties et travaillent ensemble afin de parvenir, par une négociation raisonnée et de bonne foi, à un accord amiable.

La procédure participative assistée par un avocat
La procédure participative est une procédure introduite dans la loi en 2010 et régie par les articles 2062 et suivants du code civil et à l’article 2238 du code civil.
Il s’agit d’un autre mode alternatif de résolution des différends qui passe par la conclusion d’une convention de procédure participative où les parties s’engagent de bonne foi à œuvrer conjointement à la résolution du différend.
La procédure comprend deux étapes : la première est conventionnelle et permet aux parties de rechercher un accord, la seconde est judiciaire, facultative et permet l’homologation de l’accord par le juge afin de lui donner force exécutoire.
L’avocat peut pratiquer cette procédure dans tous les domaines du droit.
Son rôle est indissociable de ce mode alternatif puisque sa présence est obligatoire tout au long du processus.

La commission ordinale « Modes alternatifs de règlement des différends» a été créée afin de permettre de développer les modes alternatifs de règlement des conflits au sein du barreau de Toulouse.
Elle est un lieu d’échange et de formation sur ces nouvelles techniques afin que votre avocat toulousain vous fasse profiter au mieux de ces techniques modernes de justice apaisée.

Déclaration commune de coopération et d'échange des barreaux francophones sur les modes amiables

Les Médiateurs exerçant à titre privé